Des voies de mutation à envisager pour un contrôle plus efficace de l'élection présidentielle en France
Thèse - 20 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle représente un moment crucial pour la démocratie française. Afin de garantir la régularité et la transparence du scrutin, le juge électoral occupe un rôle essentiel dans le contrôle du déroulement de l'élection. Cependant, les règles...
Le renforcement du contrôle du financement de l'élection présidentielle
Thèse - 25 pages - Droit constitutionnel
Au cours des dernières décennies, le contrôle juridictionnel de l'élection présidentielle en France a connu un renforcement progressif. Tout d'abord, le juge constitutionnel a étendu son office en approfondissant l'examen de la légalité des actes préparatoires à...
L'élection présidentielle occupe-t-elle une place prédominante dans le paysage politique français ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle, selon les dires de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2000, occupe une place centrale dans le paysage politique français. Cette affirmation, bien que discutable, met en lumière un enjeu fondamental de notre système...
Débat présidentiel, « Quel président voulez-vous être ? » - Extrait de la réponse d'un candidat à l'élection présidentielle française de 2012 - De quelle manière François Hollande répond-il à la question posée relative à la présidence ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
François Hollande est un homme d'État français, élu Président de la République française le 15 mai 2012. C'est le 31 mars 2011 qu'il se déclare officiellement candidat à la primaire présidentielle socialiste. Lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours, le 2 mai 2012, François...
Élection présidentielle américaine et légitimité démocratique
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet tel que présenté ici suppose que l'élection du chef de l'exécutif du régime présidentiel américain peut soulever des interrogations quant à la filiation supposée entre la démocratie et ce système complexe. Le régime présidentiel américain se dit démocratique par sa...
En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer...
Le système des 500 parrainages en France lors de l'élection présidentielle
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est la loi organique du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, qui instaura ce système de parrainages d'élus concernant les candidats à l'élection présidentielle. Ce chiffre relativement important permet...
La sélection des candidats à l'élection présidentielle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En France, sous la Ve République, le personnage de l'Etat qu'est le Président de la République est considéré comme étant la "clef de voûte" du régime, comme telle fut la déclaration de Michel Debré (1912-1996) devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette déclaration est encore...
Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de...
L'élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Cinquième République : un changement de régime ? (plan détaillé)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
En mai dernier, nous avons participé à la 8e élection présidentielle qui ait eu lieu sous la Cinquième République. Cette élection s'est déroulée comme le prévoit la réforme constitutionnelle de 1962, c'est-à-dire au suffrage universel direct. Le général de Gaulle,...
Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ? - publié le 22/11/2011
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de...
Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008, exposé de 9 pages Extrait: C'est un article parut dans le journal The Boston Globe, le 31 mars 2008 et écrit par Mario Cuomo. Mario Cuomo y fait une analyse des événements à...
Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les règles juridiques et la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958. Exposé de droit constitutionnel Extrait: L'élection présidentielle est de loin l'évènement le plus important dans la vie politique française. En effet, cette...
L'élection présidentielle aux Etats Unis - publié le 12/04/2009
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. L'élection présidentielle aux Etats Unis. Exercices corrigés + définitions de notions fondamentales Plan: Notion fondamentale : caucus - collège électoral - grands électeurs - primaires exercice...
L'élection présidentielle sous la Ve République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Exposé (bac +2) consacré à l'élection présidentielle sous la Ve République et plus précisément aux règles juridiques et à la pratique de l'élection présidentielle depuis 1958.
L'eléction présidentielle - publié le 06/08/2007
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il...
L'élection présidentielle
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel traitant le sujet suivant : "L'élection présidentielle". Ce cours est complet, précis, clair, idéal pour les étudiants de première année de droit. Celui-ci traite du déroulement du scrutin, du contrôle de l'élection et de la proclamation...
Révision de la constitution suite aux élections présidentielles et législatives
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Issu de la société civile et bien peu connaisseur des questions constitutionnelles, le Président de la République vous demande quelques conseils pour parvenir à modifier la constitution. Il se souvient que vous lui aviez parlé du pouvoir constituant dérivé pendant la campagne, mais n'a pas...
Comment fonctionnent les élections présidentielles américaines ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles américaines sont les élections les plus suivies de la planète, car ces élections désignent le dirigeant de la première puissance mondiale. Cette bataille électorale oppose le parti républicain au parti démocrate. Les élections sont...
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du président de la République, il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". En effet, l'article 58 de la Constitution de 1958 attribue au Conseil constitutionnel une compétence exclusive en...
Le conseil constitutionnel : juge électoral - élections présidentielles, élections parlementaires, référendum, contrôle de conformité
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: TD droit constitutionnel de première année de droit. Le conseil constitutionnel : juge électoral. 4 exercices corrigés Plan: 1) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles ? Expliquez quel est son rôle au cours des...
Les élections présidentielles dans la Vème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Georges Clemenceau disait : « on ne ment jamais autant qu'avant les élections, que pendant la guerre et qu'après la chasse ». On peut définir les élections présidentielles comme la procédure qui va permettre d'élire un nouveau président de la République. Cette...
Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France car il était contraire à la tradition de souveraineté de la loi. Le Conseil Constitutionnel a été créé à l'origine pour veiller à ce que le Parlement ne sorte pas de son domaine. Durant les années de Gaulle, ce...
L'élection du président de la République sous la Ve République - publié le 15/11/2023
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les 10 et 24 avril 2022, la vie politique française a été marquée par la douzième élection présidentielle depuis l'adoption par référendum de la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, et proclamée le 4 octobre suivant. Ces élections ont consacré la...
Sur quels principes le système électoral des présidentielles américaines repose-t-il et en quoi est-il original ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système électoral des États-Unis se distingue particulièrement des systèmes électoraux que la plupart des pays européens ou encore mondiaux ont l'habitude de mettre en place. En effet, les États-Unis font preuve d'un régime politique à part, prônant une séparation des pouvoirs très...
Forces et faiblesses des modalités des élections du président sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles sont un enjeu majeur de notre société démocratique, permettant l'expression de la souveraineté du peuple, qui élit à la tête de l'État son représentant. Il y a donc un fort intérêt à comprendre les modalités de ces élections...
De quelle manière s'organise l'élection du président des Etats-Unis ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut distinguer les modes de scrutin majoritaire des modes de scrutin à la proportionnelle. Aux États-Unis, le suffrage universel indirect est utilisé en pratique. Des représentants élus par les citoyens américains permettront avec la majorité des suffrages d'élire un président....
Le régime présidentiel permet-il une meilleure séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
1905 est une année charnière dans l'évolution de notre système juridique français notamment avec la loi adoptée le 9 décembre sur la séparation de l'Église et de l'État. En effet, le député Aristide Briand participe ainsi à travers cette loi à la séparation des pouvoirs en France....
Faut-il réformer le mode d'élection du président des États-Unis ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, il n'y a pas d'autre légitimité politique que celle de l'élection. C'est l'élection par la majorité qui confère le pouvoir de représenter la totalité. C'est ce qu'on appelle le fait majoritaire. Mais tout dépend comment on parvient à cette...
La constitution togolaise - Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État colonisé,...
