L'élection du président de la République sous la Ve République - publié le 15/11/2023

Extraits

[...] Ce nouveau système électoral a consacré la place éminente du président de la République dans nos institutions et relégué le Parlement dans un rôle secondaire. On a vu s'installer et se développer inexorablement une pratique présidentialiste des institutions si bien que deux révisions constitutionnelles ont été conçues et réalisées d'abord en 1995 sous la présidence de Jacques Chirac, puis en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour tenter de revaloriser le rôle du Parlement. Sans succès En dépit de la volonté affichée de modérer la pratique présidentialiste des institutions de la Ve République consécutive à la révision constitutionnelle de 1962, deux nouvelles réformes constitutionnelles réalisées en 2000, puis en 2008 sont venues en réalité la renforcer Si bien qu'au cours de la dernière campagne présidentielle de 2022, des voix se sont élevées et de nouvelles propositions ont été avancées pour transformer une fois encore les modalités de l'élection présidentielle Une réforme consacrée et renforcée depuis 1962 L'élection du président de la République au suffrage universel direct depuis 1965 est désormais entrée dans les mœurs politiques de la Ve République, et les élections de 2022 qui ont vu le succès d'Emmanuel Macron sont les onzièmes réalisées sous cette forme. [...]

[...] Cette situation s'est produite trois fois depuis 1958. Deux fois sous la présidence de François Mitterrand entre 1986 et 1988 puis entre 1993 et 1995, et une fois sous la présidence de Jacques Chirac entre 1997 et 2002. Pour rendre difficile, mais pas impossible, cette situation de cohabitation qui a duré cinq ans entre Jacques Chirac, président de la République issu de la droite, et Lionel Jospin, son Premier ministre issu de la gauche, ces deux responsables politiques ont pris l'initiative d'une nouvelle révision constitutionnelle destinée à réduire à cinq ans la durée du mandat du président de sorte qu'il ait la même durée que celui des députés. [...]

[...] Après son élection, un comité présidé par Édouard Balladur, ancien Premier ministre de cohabitation de François Mitterrand, est chargé de réfléchir à l'objectif de modernisation fixé par le nouveau président élu en 2007 et à un rééquilibrage des institutions entre le Parlement et l'exécutif. Parmi les différentes mesures proposées, l'une d'elles prévoit l'impossibilité pour le président de la République de briguer plus de deux mandats consécutifs. Une nouvelle procédure de révision constitutionnelle est engagée au cours de l'année 2008 et actée par l'adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet par la voie de l'article 89 et le choix par le président de son approbation par le Congrès. [...]

[...] L'élection du président de la République sous la Ve République Analyse du sujet Le sujet permet de replacer la révision de 1962 sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct dans son contexte et de rappeler l'élaboration de cette révision. Il conduit aussi à présenter les effets de cette réforme essentielle et de s'interroger sur son avenir. Les 10 et 24 avril 2022, la vie politique française a été marquée par la douzième élection présidentielle depuis l'adoption par référendum de la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, et proclamée le 4 octobre suivant. [...]

[...] Grâce à l'accord politique conclu entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, un projet de loi constitutionnelle est voté en ce sens par les deux assemblées en termes identiques et soumis à référendum par la voie de l'article 89 en septembre 2000, avec succès, mais avec un record de près de 70/100 d'abstentions Les opposants à l'instauration du quinquennat se substituant au septennat en vigueur depuis 1873 craignaient l'instauration d'un véritable régime présidentiel. C'est par conséquent la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 qui réduit désormais la durée du mandat du président de la République à cinq ans et qui s'est appliquée pour la première fois en 2002. Par ailleurs, après l'adoption de cette loi, des responsables politiques ont demandé qu'à l'avenir les élections législatives soient organisées après les présidentielles pour garantir la cohérence des majorités. [...]