Le droit constitutionnel - publié le 16/04/2024

Extraits

[...] Rousseau, théorie du contrat social : "Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous ses membres". Montesquieu prône une limitation des pouvoirs pour garantir la liberté. En découle ensuite l'avènement progressif des droits de l'homme et des droits fondamentaux: DDHC de 1789, universalisation des droits de l'homme avec l'ONU et Déclaration Universelle des Droits de l'homme (DUDH) de 1948. I. L'Etat: Un peuple, un territoire, et un gouvernement Conception objective de la nation basée sur des éléments objectifs: origines, langue, religion culture. [...]

[...] C'est donc le gouvernement qui est compétent dans les autres domaines. Jusqu'en 1958, le Parlement intervient dans l'exécution de la loi et des décrets. Le règlement était subordonné à la loi. 1958: la Constitution confie au Gouvernement la compétence pour intervenir dans tous les domaines qui ne sont pas liés au Parlement (article 37: toutes les questions qui ne sont pas du domaine de la loi sont du règlement). Le Premier Ministre est compétent pour intervenir par voie réglementaire en prenant des décrets. [...]

[...] Genèse de la Ve République "Berceau des cités, sceptre des empires, fossoyeur des décadences, la force fait la loi au peuple et règle son destin" Charles de Gaulle, Le fil et l'Épée Les évènements d'Algérie 1947: RPF, Parti politique dédié à CDG. Ive République: réussite dans la reconstruction de la France, décolonisations (Indochine, Tunisie, Maroc). 1958: Décolonisation presque achevée, à l'exception de l'Algérie. 1/11/1954- juin 1958: Guerre d'Algérie. 1962: Accords d'Evian. Mitterrand (Ministre de l'Intérieur): « L'Algérie, c'est la France. [...]

[...] Article 20 prévoit que le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». En période de cohabitation, le centre de gravité du pouvoir est déplacé à Matignon. Le chef de l'Etat dispose de ses pouvoirs propres (ceux dispensé de contreseing énumérés à l'article 19 de la Constitution) et son rôle reste central dans certains domaines. Fait majoritaire: PR possède un avantage pour gagner les élections législatives, dès lors qu'elles sont organisées suite à son élection. L'inversion du calendrier électoral en 2000, avec la mise en place du quinquennat, profite du fait majoritaire à l'Assemblée nationale, un mois suivant son élection. [...]

[...] Article 38: le Gouvernement peut intervenir par voie d'ordonnances dans des questions qui sont en principe du domaine de la loi, à condition d'y avoir été habilité par une voie d'habilitation (article 11). [...]