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Droit constitutionnel

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5189 résultats

13 Mars 2023

L'évolution du contrôle de conventionnalité en France fait-il ressurgir le spectre d'un « gouvernement des juges » ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est à valeur constitutionnelle et ne peut être franchi. Toutefois, il apparaît que ce principe vient limiter les moyens d'actions de chaque autorité envers l'autre, dans le but de ne pas être témoin de l'empiétement de certains pouvoirs sur...

13 Mars 2023

Comment se manifeste le régime français s'il revêt à la fois un caractère mixte et un fonctionnement alternatif face à ses majorités parlementaires ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Tant connu pour l'être, le régime français se présente comme étant hybride ; dans son texte comme dans son application. La Ve République ne relève donc d'aucun régime, elle présente un fonctionnement alternatif. Après le tournant de 1962, l'instauration de nouveaux caractères dans le...

13 Mars 2023

Faut-il modifier le système électoral aux États-Unis ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La République, la démocratie et le fédéralisme sont les trois fondements du système politique des États-Unis. Sa Constitution de 1787, qualifiée comme étant « l'ainée des Constitutions écrites » ainsi que ses 27 amendements, le définit. La République aux États-Unis est une République fédérale...

13 Mars 2023

Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes constitutions écrites...

13 Mars 2023

Article 49 de la Constitution de 1958 - La responsabilité politique du gouvernement

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Ce régime connaît une caractéristique indispensable pour son existence : la responsabilité politique, qui a historiquement marqué la naissance de ce régime....

12 Mars 2023

Comment, aux États-Unis, la Cour Suprême impose-t-elle son pouvoir dans un bain de pouvoirs séparés ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la Cour Suprême des Etats-Unis a eu lieu en 1787. En effet, suite à la Convention de Philadelphie, les États-Unis visaient à faire de leurs treize colonies une « union plus parfaite ». Leur Constitution quant à elle, se distingue en étant la plus ancienne des constitutions écrites...

12 Mars 2023

Article 49 de la constitution française de 1958 - Les conditions de l'engagement de la responsabilité politique

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Gouvernement a une certaine responsabilité politique à maintenir vis-à-vis du Parlement, ce qui nous permet de les associer à un « couple » qui échange des rapports : l'article 49 de cette Constitution met en exergue ce trait et inscrit la Constitution dans un de ses traits les plus...

12 Mars 2023

Dans quelle mesure la loi soumise à un contrôle de constitutionnalité exprime-t-elle la volonté générale ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette citation de Jean-Jacques Rousseau met en exergue la prééminence des lois et donc l'autorité unique de la fonction du législateur. D'ailleurs, le pouvoir de ce dernier était souverain et limité par aucune autre règle....

12 Mars 2023

Quels contrastes entre la notion de Président de la République en France et aux États-Unis ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le rêve ultime des révolutionnaires ainsi que des pères fondateurs était surtout de faire du pouvoir législatif, la couronne de la pyramide des pouvoirs : une source principale et fondamentale de laquelle la loi allait et devait sans doute s'inspirer. Ils considéraient même que le rôle de...

12 Mars 2023

Pour ou contre le référendum ? - publié le 12/03/2023

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 2 de la Constitution française de la Ve République de Charles de Gaule en 1958, affirme que le principe de la République est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce dernier est notamment complété par l'article 3 qui confirme que « la Souveraineté...

11 Mars 2023

"Le 49.3, c'est de la démocratie" - Jean Pierre Raffarin (2020) - La procédure découlant de l'article 49-3 de la Constitution est-elle réellement démocratique comme le citait Jean-Pierre Raffarin en 2020 ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Winston Churchill, « la démocratie n'est pas parfaite, mais c'est le meilleur système politique que l'on ait inventé jusqu'à présent ». Cette citation souligne l'idée que la démocratie n'est pas un système parfait, mais qu'elle est la meilleure option disponible...

11 Mars 2023

Le référendum, la Ve République et la démocratie, Bertrand Mathieu (28 juin 2018) - Une réforme des référendums ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet s'avère particulièrement intéressant dans la mesure où aujourd'hui l'abstention électorale est plus forte que jamais. Il semble s'être creusé un réel fossé entre les titulaires du pouvoir et le peuple, ce qui était pourtant l'inverse de la volonté du général de Gaulle...

11 Mars 2023

La république démocratique

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Il existe dans les règlements de l'Assemblée nationale et le Sénat des règles sur la motion référendaire : c'est la possibilité pour les référendaires de dire que sur ce projet de loi qui vient du gouvernement, si on demande qu'il y ait l'organisation d'un référendum,...

10 Mars 2023

En quoi consiste le principe de non-rétroactivité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La rétroactivité est le transfert de l'influence d'actions ou de faits vers le passé. On parle de l'impact. En droit français, la loi entre en vigueur dès sa publication et, en principe, n'est en vigueur que pour l'avenir. Ce principe répond à la question de la sécurité...

09 Mars 2023

Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la toute...

09 Mars 2023

Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...

08 Mars 2023

Dans quelle mesure l'efficacité de la protection constitutionnelle des libertés fondamentales doit-elle être relativisée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le philosophe Montesquieu soutient dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois" que les lois doivent être touchées avec précaution, car elles garantissent les libertés fondamentales de tous les citoyens. La protection des droits et libertés est à la fois passive et active, et est assurée par...

08 Mars 2023

Article 72 de la Constitution - La libre administration des collectivités territoriales

Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel

L'article qui fera l'objet de ce commentaire est l'article 72 de la Constitution française, issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cet article est intégré dans la partie relative à l'organisation territoriale de la République, qui comprend également les articles 73...

07 Mars 2023

Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les plans, aussi bien...

06 Mars 2023

Faut-il supprimer le poste du Premier ministre en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre doit diriger l'action du gouvernement. Mais la coutume veut aussi qu'il s'efface face au Président. Ainsi, le Premier ministre français est singulier, car il y a une contradiction majeure entre ses fonctions...

06 Mars 2023

La consécration de la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel - Analyse de quatre arrêts marquants

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Les quatre arrêts commentés dans le texte sont : Conseil constitutionnel, 5 février 2021, Association Réseau sortir du nucléaire et autres, n°2020-881 QPC (doc. 2) : cet arrêt met en évidence l'article 1246 du Code civil qui prévoit que toute personne responsable d'un préjudice...

05 Mars 2023

Articles 72-2 et 72-3 de la Constitution française - Quels sont les cadres régissant les relations entre l'État et les collectivités territoriales, ainsi qu'entre la République et les populations d'outre-mer d'après la Constitution française ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 72 de la Constitution française, qui traite du lien entre l'État et les collectivités territoriales et d'outre-mer en général : « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier...

04 Mars 2023

Le Président de la Ve République est-il un monarque républicain ? - publié le 04/03/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain ». Il convient de constater l'antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant radicalement...

03 Mars 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 février 2022 - Question prioritaire de constitutionnalité relative aux perquisitions au sein d'un ministère - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Monsieur Y... W... a introduit plusieurs pourvois à l'encontre des arrêts de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République, laquelle l'a renvoyé devant cette Cour pour être jugé pour prises illégales d'intérêts. Les questions prioritaires de constitutionnalité...

03 Mars 2023

La hiérarchisation des sources du droit en France : conséquences et enjeux

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit français provient de plusieurs sources hiérarchiques selon leur importance. Premièrement à partir de la Constitution française, règle fondamentale de l'État, qui est à la tête de cette hiérarchie, puisqu'elle définit les règles fondamentales qui organisent le pouvoir politique et...

02 Mars 2023

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Dans quelles mesures le discours de Bayeux pose-t-il les fondements d'une nouvelle Constitution ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Ce qui va être fait, c'est en somme, ce que l'on a appelé la Constitution de Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la France », affirma Charles de Gaulle en 1970 dans le premier tome de ses Mémoires d'espoir. Il est, en effet, impossible de nier...

02 Mars 2023

De quelle manière les lois constitutionnelles ont-elles impacté le rôle du chef d'État sous la IIIe République française ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La mise en place de cette nouvelle république ne débute pas par des élections, mais par le fait que Napoléon III capitule à Sedan le 4 septembre 1870, ce qui entraîne alors un mouvement de rue. Un gouvernement de fait est alors mis en place, mais cela ne suffit pas à rétablir la situation...

01 Mars 2023

Principe et histoire du droit constitutionnel : les différents types de pouvoir

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'étude du pouvoir politique institutionnalisé dans les États modernes. Avant l'émergence de l'État, les sociétés primitives avaient un pouvoir politique diffus où un individu temporaire était choisi pour résoudre un problème. Lorsque le pouvoir est...

01 Mars 2023

Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la Presse...

01 Mars 2023

Article 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse - Autonomie et souveraineté des cantons

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est le troisième article de la Constitution fédérale de la Confédération suisse. La Constitution est l'ensemble de règles qui organisent l'Etat et qui réglementent le pouvoir. Elle est tout en haut de la hiérarchie des normes mise au point par Kelsen. La Constitution suisse...