Doc du juriste

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3760 résultats

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25 Janv. 2016

Le chef du Gouvernement au Maroc, chef de l'exécutif ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Suite à un référendum constitutionnel le 1 juillet 2011, les élections législatives marocaines ont débouché sur une réforme constitutionnelle. Avec 27,08% des voix, le Parti de la justice et du développement a gagné les élections législatives au mois de novembre de la même année. Comme prévu dans...

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24 Janv. 2016

L'expression du pouvoir étatique : les normes juridiques

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Les représentants chargés d'exercer la souveraineté exerce la puissance publique au nom du souverain et prennent pour cela des décisions et actes à portée normative, c'est-à-dire les normes sont les décisions prises par la puissance publique dans une portée obligatoire et qui s'impose aux...

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24 Janv. 2016

La souveraineté : La source du pouvoir étatique

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l'Etat. Qui est le souverain ? D'où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l'Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème composante de...

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24 Janv. 2016

Le cadre du pouvoir politique : l'État

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin (1576) ou encore...

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24 Janv. 2016

Présentation de la démocratie locale, ses enjeux dans la politique locale et les moyens de sa mise en place

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le magazine Sciences Humaines en date de février 2009, la démocratie participative s'est améliorée notamment grâce aux nouvelles technologies, une meilleure mobilisation des citoyens et avec une transformation des relations publiques et politiques. La démocratie locale permet aux citoyens...

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24 Janv. 2016

Droit Constitutionnel - Le référendum est-il un outil démocratique?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln a donné une définition générale de la démocratie comme étant le modèle du gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Cette définition rejoint le sens étymologique du mort démocratie qui provient...

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24 Janv. 2016

La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 11 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». C'est sur cela que le Président de la République, à l'époque le Général...

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18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical la séparation...

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18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - Le principe démocratique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le principe électif, il a...

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18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - La théorie classique de la séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu : "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser [...] il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour éviter l'arbitraire, il faut donc inventer un système de gouvernement : c'est tout l'objet de la séparation des pouvoirs qui est au cœur du constitutionnalisme (créer une...

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12 Janv. 2016

L'élaboration et la révision de la Constitution

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa modification,...

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11 Janv. 2016

L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la souveraineté. La...

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07 Janv. 2016

La décentralisation et l'État unitaire français

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mauroy énonçait qu'« il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». L'Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé.

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07 Janv. 2016

Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis et c'est développé en Europe sur la base des idées du juriste Autrichien Hans Kelsen qui annonçait que « une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement...

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04 Janv. 2016

La souveraineté de l'état est-elle indivisible ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article deux de la Constitution du 4 Octobre 1958 définit la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce principe permet de relever la notion de souveraineté, et de contredire son association permanente à des institutions telles que le président, le...

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04 Janv. 2016

La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La Constitution nécessite donc deux éléments : la garantie des droits et la...

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24 déc. 2015

Arrêt du 26 juin 1995 : la responsabilité pénale des membres du gouvernement

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale des membres du gouvernement, relative à l'exercice de leurs fonctions est définie à l'article 68-1, de la constitution du 4 octobre 1958, cependant et bien que ce même article dispose de la compétence juridictionnelle, des litiges apparurent. En effet suite aux...

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24 déc. 2015

Droit constitutionnel: la valorisation du Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et de garanti aux citoyens des droits nouveaux » était l'objectif de Balladur de prouver le renforcement des institutions sous la Vème République. En effet, le Parlement a connu sous cette République de nombreuses...

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24 déc. 2015

Commentaire de droit constitutionnel : Pierre Mazeaud

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pierre Mazeaud est juriste, président de la commission, ex Premier Ministre et député. Le 15 avril 2007 est publié dans le journal Le Monde « Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ? ». Dans cet entretien, celui-ci souligne que le « chef de l'exécutif » n'est pas en réalité le...

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14 déc. 2015

Les désignation et statut des membres du Conseil constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes créent des institutions, mais ils ne savent pas les institutions qu'ils créent ». Le Conseil constitutionnel peut s'apparenter aux institutions que définit Raymond Aron, n'étant pas devenue ce à quoi elle aspirait à l'origine de sa création. Le Conseil constitutionnel est un organe...

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10 déc. 2015

Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures » nous expose Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social. Ainsi, la Constitution, qui peut se définir comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses...

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04 déc. 2015

De l'esprit des lois, Livre XI (extraits) - Montesquieu

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article est issu de la Déclaration des Droits de...

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26 Nov. 2015

Etat et souveraineté

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De manière usuelle, la souveraineté peut se définir comme un pouvoir de droit suprême supérieur à tout autre pouvoir, ou comme présenté par Raymond Carré de Malberg, « le caractère suprême d'un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n'en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec...

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25 Nov. 2015

Le révisionnisme constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » cette citation extraite de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen montre bien l'importance de la Constitution dans un État. En...

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24 Nov. 2015

Commentaire des articles 67 et 68 de la Constitution

Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Constitution de 1791 qui promulgue que le « roi ne peut mal faire » l'irresponsabilité politique du Président est toujours restée présente. L'article 68 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République n'est responsable (..) qu'en cas de haute trahison », cependant...

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16 Nov. 2015

Des responsabilités plus clairement partagées, paragraphe A - Comité « Balladur » le 29 octobre 2007

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette phrase célèbre du général de Gaulle, le 31 janvier 1964 reflète le fonctionnement et l'évolution de la Ve République. En effet, la réalité institutionnelle s'écarte au fil des décennies de l'esprit de la Constitution. Le...

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09 Nov. 2015

La Cour suprême, stade le plus abouti de la juridiction constitutionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Juridictions placées au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relève, par la voie de l'appel ou de la cassation, l'ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice », les Cours suprêmes ont un rôle à part dans l'organisation juridictionnelle d'un Etat. Cette définition proposée par...

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07 Oct. 2015

Commentaire du Conseil d'Etat du 5 juillet 2010

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence du juge administratif en matière des personnes publiques spéciales est riche et a évolué peu à peu. En matière de prise en charge d'activités économiques, le Conseil d'Etat est resté, pendant longtemps, très ferme sur son refus de l'accepter, sauf si une loi le permet. Néanmoins,...

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07 Oct. 2015

Les pouvoirs attribués au Président de la République par l'article 8 de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Constitution de 1958 dispose que "Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin...

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07 Oct. 2015

La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la réglementation et les mécanismes...