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Droit constitutionnel

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4487 résultats

22 Mars 2021
doc

La désignation du premier ministre et de son gouvernement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'une désignation est faite, c'est dans le but de choisir une personne afin qu'elle occupe un poste ou remplisse une mission, cette personne devient alors un successeur. À la différence d'une élection, qui se fait par le vote d'électeurs ou de représentants qui votent...

22 Mars 2021
doc

Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique désigne le fait pour une personne d'avoir des responsabilités, des engagements, des obligations politiquement parlant envers une ou plusieurs autres personnes sous peine d'être puni ou non. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour...

22 Mars 2021
doc

Comment fonctionnent les élections présidentielles américaines ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles américaines sont les élections les plus suivies de la planète, car ces élections désignent le dirigeant de la première puissance mondiale. Cette bataille électorale oppose le parti républicain au parti démocrate. Les élections sont le choix, la désignation d'une...

22 Mars 2021
doc

Pourquoi l'évolution du Conseil constitutionnel s'est-elle faite durant le 20e et le 21e siècle ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution française du 4 octobre 1958, ce qui a permis de créer la 5e République. Avant de s'appeler le Conseil constitutionnel, celui-ci se nommait le "comité constitutionnel" fait en 1946, mais celui-ci fût un échec, il n'avait que des...

22 Mars 2021
doc

Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...

19 Mars 2021
doc

Pourquoi parle-t-on de la IVe République comme de l'échec du parlementarisme rationalisé ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La 4e République est un régime très instable au sein duquel les gouvernements sont renversés selon les changements des partis. À la libération, le gouvernement provisoire hésite. Certains souhaitent la conservation de l'ancienne république tandis que certains souhaitent l'instauration...

17 Mars 2021
doc

Le discours de Mac Mahon du 14 décembre 1877 est-il un événement important dans la IIIe République ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le document étudié est un discours du Président de la République Mac Mahon du 14 décembre 1877 à Versailles, s'adressant aux chambres. Dans son message, Mac Mahon revient sur la crise du 16 mai 1877. Cette crise débuta par la démission de Jules Simon, le président du conseil, suite à une...

17 Mars 2021
doc

La IVe République est-elle un succédané de la IIIe République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...

17 Mars 2021

Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité - Robert Badinter (2014) - Dans quelle mesure la question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle désormais un enjeu majeur de progrès pour le Conseil constitutionnel ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 entreprise par le Président de l'époque Nicolas Sarkozy, cette prérogative est désormais possible et écrite dans la Constitution à l'article 61-1. Mise en place depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité...

16 Mars 2021
doc

La Constitution a-t-elle toujours une valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes est un sujet qui fait débat. Il s'agit d'abord de s'interroger sur la notion de Constitution. Cette dernière désigne l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions,...

14 Mars 2021
doc

La démocratie directe et la démocratie représentative sont-elles en opposition ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs formes de la démocratie : directe, libérale, représentative, semi- directe et sociale. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Quant à elle, la démocratie représentative est une...

14 Mars 2021
doc

Les effets des modes de scrutin

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis les premières civilisations, sont apparus et se sont succédé de nombreux régimes politiques qui se caractérisent par une souveraineté appartenant soit à un seul individu, un groupe d'individus minoritaires ou alors à l'ensemble des individus. Selon le juriste français Michel...

14 Mars 2021
doc

La souveraineté de l'Etat menace-t-elle l'indépendance des Etats fédérés ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux formes juridiques de l'État. D'un côté, l'État unitaire qui comporte un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, dont les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie politique. À...

14 Mars 2021
doc

Pour ou contre le référendum ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics", affirme l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1948. Suite aux évènements historiques tels que la chute du mur de Berlin, le triomphe de ces idéaux démocratique semblait être...

14 Mars 2021
doc

Le royaume-uni a-t-il une constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le système britannique est le plus ancien des systèmes encore en vigueur aujourd'hui. En effet, de nombreux textes de droit proviennent du Moyen Âge et certaines institutions perdurent depuis le XVIIIe siècle. De plus, le système anglais a permis l'élaboration du régime parlementaire, qui...

14 Mars 2021
doc

Les pouvoirs du Congrès des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont un État fédéral à régime présidentiel. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de participation et...

13 Mars 2021
doc

Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif dans la Constitution de 1958 comme hiérarchique et pourquoi ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré qualifie le Président de la Ve République de "clef de voute du système", rappelant ainsi sa place centrale. Suite à l'échec de la IVe République à cause de sa trop grande instabilité gouvernementale, la Ve...

13 Mars 2021
doc

Le système représentatif tel qu'il est aujourd'hui entrave-t-il l'expression du peuple, dans la diversité qui lui est intrinsèque ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours nommé "De la liberté des anciens à celle des modernes", prononcé en 1819 à l'Athénée de Paris, Benjamin Constant distingue les différents modes d'exécution du pouvoir au travers du temps. D'après l'intellectuel et homme politique français, il y a une opposition...

13 Mars 2021
doc

Le président de la République peut-il réellement être qualifié de monarque républicain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duvernet, professeur de droit et juriste français, fut le premier à utiliser l'expression "monarque républicain" pour qualifier le président de la République française sous la Ve. En effet, le président n'a pas joui d'un tel pouvoir depuis la IIe République. Cette prestance...

10 Mars 2021

L'apport constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2003 - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 1er de la Constitution de la Ve République française pose le principe selon laquelle la France est une république décentralisée. La décentralisation, processus d'aménagement de l'État consistant à transférer des attributions (compétences administratives et pouvoirs...

09 Mars 2021
doc

L'exercice de la fonction présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis la nouvelle Constitution de 1958, la présidence de la nation française offre une toute nouvelle optique de la conduite de la politique puisque c'est maintenant le chef de l'État qui va se voir garantir un maximum de pouvoir exécutif. Cette constitution restaure donc l'autorité...

05 Mars 2021
doc

La protection des droits fondamentaux est-elle suffisamment assurée ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Nelson Mandela, célèbre défenseur des droits civiques, disait que "priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même". En effet, M. Mandela voyait en ces droits fondamentaux la reconnaissance même des humains longtemps reniés de l'espèce sur la base de...

02 Mars 2021
doc

Droit constitutionnel : quinquennat et scrutin proportionnel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le quinquennat est une réforme de grande ampleur qui est entrée en vigueur sous la présidence de J. Chirac par une révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Auparavant il s'agissait d'un septennat conféré au président de la République. Le principal risque était la cohabitation à...

01 Mars 2021
doc

Que faut-il comprendre par présidentialisation des institutions de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse à l'Élysée le 18 avril 1961 reflète l'esprit...

01 Mars 2021
doc

Les relations entre droits fondamentaux et démocratie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Un nouvel homme des droits de l'Homme est né, qui n'a rien à voir avec son ancêtre de 1789" disait Marcel Gauchet dans son ouvrage intitulé La démocratie contre elle-même. À première vue, la démocratie et les droits de l'homme représentent des caractères communs dans une société...

28 févr. 2021
doc

Étude comparée de la IIIe et de la IVe République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Clemenceau, "Il y a deux organes inutiles en France : la prostate et le président de la République". Cette phrase symbolise la faiblesse du président français sous la IIIe République qui a été proclamée en 1870 et dont la Constitution n'arriva qu'en 1875. Entre ces deux...

25 févr. 2021
doc

La responsabilité du Président de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le terme "responsabilité" provient du latin "respondere". Cela signifie répondre aux attentes, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences, comme dans le cadre d'une présidence de la République. Cette...

22 févr. 2021
doc

La Ve République, une nouvelle République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser" déclara de Gaulle en 1958, faisant ainsi écho aux graves problèmes politiques et institutionnels qui se posaient à la IVe République. La guerre d'Algérie en particulier, un conflit débuté le 1er novembre 1954 lors des attentats de la...

21 févr. 2021
doc

Conseil d'État, 22 juillet 2020, Cassia et ADELICO - La conciliation entre la lutte contre la Covid-19 et la préservation des droits fondamentaux

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'État a rendu un arrêt le 22 juillet 2020 à propos de la conciliation entre libertés individuelles et lutte contre l'épidémie, une fois de plus en faveur de la préservation de la santé publique. Dans le contexte de lutte contre l'épidémie de la Covid-19, le Premier...

21 févr. 2021
doc

Dans quelle mesure le droit au logement est-il protégé par les juridictions ordinaires françaises ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Chaque fois que l'on refuse 1 milliard pour le logement, c'est 10 milliards que l'on prépare pour les tribunaux, les prisons, les asiles de fous", disait l'Abbé Pierre dans ses "Pensées inédites" (2015 ; Le Cherche-Midi). Les questions relatives au logement étaient chères...