Constitution de 1958, révision constitutionnelle, légitimité démocratique, régime politique, participation citoyenne, démocratie, Ve République, Constitution de la Ve République, libertés publiques, référendum
Lors de la rencontre à Saint-Denis le 17 novembre, le président de la République Emmanuel Macron et les chefs de partis ont débattu de la révision de la Constitution afin d'élargir le champ du référendum prévu à l'article 11 aux questions de société. Cette réflexion s'inscrivait dans la perspective d'organiser un référendum sur l'immigration, option finalement écartée, car jugée "trop compliquée et dangereuse" selon Fabien Roussel.
Or, comme l'affirmait le philosophe John Stuart Mill, "la participation des citoyens à l'élaboration des lois est la pierre angulaire de la liberté". La participation populaire est en effet la clé de voûte de la démocratie. Elle devrait donc constituer l'essence même de toute révision constitutionnelle.
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À l'origine, le pouvoir constituant était absolu et détenu par le souverain. Au fil des siècles, il s'est progressivement limité pour devenir conditionné aujourd'hui. La Constitution de la Ve République prévoit ainsi la possibilité de la réviser selon des modalités définies par les articles 89 et 11. Ce pouvoir constituant dérivé s'oppose au pouvoir constituant originaire, qui correspond à la capacité des citoyens ou de leurs représentants élus à élaborer une première Constitution lors d'événements fondateurs tels que des révolutions.
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Toutefois, depuis les années 2000, le nombre d'ordonnances utilisées par le gouvernement est en forte augmentation, selon un rapport sénatorial de 2022. De même, ces ordonnances portent de plus en plus sur des sujets politiques et non plus seulement techniques. Le recours à ce mécanisme s'est donc accentué ces dernières années, contribuant à un déséquilibre entre les pouvoirs au profit de l'exécutif.
Par ailleurs, les procédures de révision constitutionnelle actuelles accordent une place prédominante aux institutions politiques par rapport à la participation directe des citoyens. Pourtant, l'instauration de procédures participatives pourrait renforcer la légitimité démocratique du processus. D'où la nécessité de s'interroger sur l'opportunité d'introduire des mécanismes de participation citoyenne plus solides lors des révisions constitutionnelles.
[...] De la grande cuisine et de l'art d'accommoder les restes Éric Thiers. Pouvoirs, 13-25. https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2018-3-page-13.htm Seizelet, E. (2011). Le référendum d'intérêt national en matière de révision constitutionnelle au Japon. Revue française de droit constitutionnel, 3-40. https://doi.org/10.3917/rfdc.085.0003 Stirn, N. (2021). Le nouvel élan participatif de la Convention citoyenne pour le climat et ses répercussions sur la procédure de révision de la Constitution. [...]
[...] Leur introduction pourrait compléter la procédure parlementaire, mais sans s'y substituer totalement afin de préserver les prérogatives traditionnelles du législateur selon Favoreu (2009). Elles pourraient par exemple prendre part à certaines étapes clés comme l'initiation ou l'adoption définitive d'une révision, sans remettre en cause le travail préparatoire des parlementaires. Leur déclenchement pourrait également exiger un certain seuil pour éviter une utilisation trop fréquente. Un encadrement rigoureux des modalités de déclenchement serait nécessaire pour écarter tout risque de manipulation partisane. Les seuils devraient être suffisamment élevés pour empêcher un usage trop aisé à des fins de récupération politique. [...]
[...] Cependant, il peut être difficile de mettre en place et de gérer ces dispositifs de manière efficace, ce qui peut entraîner des retards, des coûts élevés et des difficultés pratiques. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre la participation citoyenne et l'efficacité du processus. B. La nécessité d'assurer une stabilité constitutionnelle tout en évitant les risques de manipulation et de démagogie L'instauration de procédures participatives de révision constitutionnelle soulève des enjeux et défis tant pratiques que juridiques. Ces procédures visent à garantir une meilleure légitimité démocratique, mais doivent également prendre en compte la nécessité de préserver la stabilité constitutionnelle, l'efficacité et la cohérence du processus de révision. [...]
[...] Réviser la Constitution : La question du rôle des citoyens. Pouvoirs, 59-71. Prieur, M. (1998). Le droit à l'environnement et les citoyens : la participation. RJE p. 398 Pinon, S. (2017). La participation populaire directe au pouvoir constituant. Regards sur le droit étranger. Revue interdisciplinaire d'études juridiques 3-35. https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2017-1-page-3.htm Pour une histoire intellectuelle des révisions constitutionnelles. [...]
[...] En effet, l'un des défis pratiques de l'instauration de procédures participatives réside dans la garantie de la stabilité constitutionnelle. En effet, la Constitution est le socle juridique d'un pays et sa stabilité est essentielle pour assurer la continuité de l'État et la protection des droits fondamentaux. L'introduction de procédures participatives peut entraîner une multiplication des demandes de révision, ce qui pourrait fragiliser la stabilité constitutionnelle en rendant le texte constitutionnel plus instable et sujet à des modifications fréquentes. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre la participation citoyenne et la préservation de la stabilité constitutionnelle. [...]
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