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Dissertations en droit constitutionnel 241 à 270

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3647 résultats

20 févr. 2023

En quoi le respect du principe de normativité (respect à la règle de droit) est-il remis en cause par les États qui contestent la démocratie libérale et représentative et pourquoi ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Peut-on dissocier la définition politique de la démocratie d'une définition plus classique de la démocratie incluant les droits fondamentaux ? Certains incluent l'idée de sécurité des droits dans la façon dont on aborde l'idée de démocratie. L'idée est de savoir comment on opère...

16 févr. 2023

Le premier ministre dispose-t-il seul du pouvoir réglementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution désigne deux titulaires du pouvoir réglementaire général : le Premier ministre et le président de la République. En ce qui concerne le Premier ministre, il est normal que celui-ci détienne toutes sortes de prérogatives réglementaires, vu qu'après l'avoir défini comme étant...

15 févr. 2023

Quelles divergences et convergences des systèmes présidentiels aux États-Unis et en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Avec l'avènement de la Ve République en 1958, une évidence s'impose ; on est passé d'un Président qui "inaugure les chrysanthèmes" à un chef de l'État à la manoeuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés. Cette visibilité institutionnelle pousse à un rapprochement avec son...

15 févr. 2023

Comment la prééminence des traités internationaux et la hiérarchie des normes se manifestent-elles ? - Analyse comparative du droit libanais et du droit français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes est un concept inventé par le juriste Autrichien Hans Kelsen. En effet, il a élaboré la Théorie pure du droit, qui est à la base du modèle du système juridique européen. Il permet d'imposer le respect de la norme supérieure par rapport aux normes inférieures, et cela,...

15 févr. 2023

Comment la Cour suprême réussit-elle à gérer l'exercice de ses compétences et l'imposition de son propre pouvoir ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Placée au sommet de cette pyramide des pouvoirs, la Cour suprême est, dans une large mesure, issue du caractère fédéral américain. Par suite, dissemblable à l'organisation juridique française, cette Cour concentre la totalité des prérogatives et des pouvoirs entre les mains de neufs juges...

14 févr. 2023
odt

La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 - publié le 14/02/2023

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1791 marque un tournant majeur dans l'histoire politique française, en instaurant une nouvelle répartition des pouvoirs. Cette constitution cherchait à limiter le pouvoir royal et à favoriser le développement d'un pouvoir législatif fort, afin d'éviter le retour...

11 févr. 2023

Le ministère public remplit-il la condition d'indépendance nécessaire à la qualification d'autorité judiciaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a clairement affirmé l'indépendance de la justice en vertu de l'article 64 de la Constitution. De plus, l'article 274 a été abrogé en même temps que le code d'instruction criminelle en 1958. Pour autant, aujourd'hui encore des débats persistent...

08 févr. 2023

L'étendue des pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel, car elle empêche le pouvoir d'être despotique et place le principe de liberté au coeur même du système juridique. En l'espèce, c'est une condition nécessaire au bon fonctionnement d'une république. La...

08 févr. 2023

L'État unitaire et la décentralisation en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

À partir de la Révolution, l'organisation territoriale française a été progressivement transformée. En effet, avant 1789, le pouvoir était centralisé. Seulement, en 1790, la création de 44 000 communes ainsi que de 83 départements forme les prémices de la décentralisation en France. De plus,...

08 févr. 2023

Dans quelle mesure la place de la Constitution au sein d'un État, lui permet-elle de régir les règles de vie de la société ? - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans les années 1770, c'est aux États-Unis que la notion de Constitution va véritablement connaître le sens qu'on lui donne aujourd'hui. Cela veut dire que la Constitution va devenir un texte juridique et pas seulement une notion politique assemblant les grands principes...

05 févr. 2023

Le système des groupes parlementaires au sein de la Ve République est-il encore viable dans sa formation actuelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les groupes parlementaires, appelés aussi groupes politiques, sont une association de députés ou de sénateurs qui se rassemblent au sein de chacune des assemblées du Parlement pour pouvoir bénéficier des avantages dont disposent les groupes politiques. C'est l'une des faces cachées du...

05 févr. 2023

Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...

05 févr. 2023

La démocratie représentative et la démocratie directe sont-elles des régimes politiques idéaux pour gouverner un État ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis des siècles et des siècles, les États sont organisés, administrés et gouvernés par différents régimes politiques. Les régimes politiques des États peuvent prendre différentes formes. Durant toute l'histoire, nous avons retrouvé des aristocraties, des Empires, des dictatures, des...

05 févr. 2023

Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les constitutions britanniques et américaines sont totalement différentes, mais projettent aussi dans certains cas des points communs. Il s'agit de s'intéresser à la formation des Constitutions, et d'identifier l'organisation qu'elles permettent pour les institutions de...

05 févr. 2023

Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Dans le cadre d'une Constitution...

01 févr. 2023

La présidentialisation sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous l'influence du général...

25 Janv. 2023
odt

Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte de la Ve République, dont les particularités semblent mettre à mal la typologie classique des régimes, le Gouvernement tient une position semblable. Si ce dernier est chargé d'assister le président de la République dans ses fonctions exécutives, le Gouvernement est en effet...

25 Janv. 2023
odt

Le référendum est-il à améliorer sous la Ve République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Faut-il soumettre le projet de loi sur les retraites au référendum ? C'est, du moins, le projet des députés d'opposition, de droite comme de gauche. Pourtant, ce projet à l'initiative parlementaire, bien que démocratique, semble refléter à lui seul les difficultés pour organiser une...

25 Janv. 2023
odt

Le principe d'indivisibilité de la Ve République et du peuple français est-il encore compatible avec le fonctionnement actuel de notre régime juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est vrai que la conception d'une France unie et indivisible peut étonner tout commentateur étranger. Pourtant, celle-ci constitue le fondement de la tradition républicaine française. Preuve de son importance, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la Ve République...

24 Janv. 2023
odt

La responsabilité du Président de la République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dès sa création, la Ve république se manifeste par une concentration des pouvoirs dans la fonction du président de la République. Ce déséquilibre a notamment éveillé de nombreuses oppositions (François Mitterrand, Le Coup d'État permanent). Si la réforme de 1962 a donné au peuple français un...

16 Janv. 2023

Quels sont les pouvoirs et les devoirs du président de la République ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, les pouvoirs du président de la République française sont considérables. Outre ses fonctions traditionnelles de chef de l'État, il dispose d'un large champ d'action en matière politique et économique. Le président de la République est le garant de...

12 Janv. 2023

Le principe de la non-rétroactivité de la loi est-il efficace ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le principe de non-rétroactivité de la loi est l'un des principes de base du droit. Il dispose que la loi ne s'applique pas aux faits antérieurs à son entrée en vigueur. Ce principe trouve sa justification dans le respect de la sécurité juridique et de l'intérêt général.

11 Janv. 2023

Séparation souple et séparation stricte des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une séparation des différentes fonctions de l'État dont l'objet est la limitation de l'arbitraire et des abus liés à l'exercice du pouvoir. Il existe trois fonctions principales : la fonction législative, c'est le pouvoir de faire les lois ; la...

09 Janv. 2023

La réponse ministérielle qui n'a que vocation à donner une interprétation peut-elle être érigée au rang de source du droit ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les réponses ministérielles « contribuent à former un état du droit provisoire, que les praticiens ne manqueront pas de suivre pour mettre leur responsabilité à couvert. » comme l'a soutenu le Doyen Carbonnier. Afin de comprendre la portée de cette réflexion, il convient de définir ce...

09 Janv. 2023

Est-il toujours possible d'affirmer le caractère parlementaire du régime britannique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La question qui se pose réellement est la suivante : où réside le pouvoir politique au Royaume-Uni et quel régime politique est réellement adopté ? Est-il toujours question de régime parlementaire ? Ou ce régime n'est désormais qu'un « mythe théorique » ? En d'autres termes : est-il...

07 Janv. 2023

Quelles sont la définition juridique et l'étendue du principe de la sécurité juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Tout citoyen a des droits et des obligations. Cependant, pour que ces derniers soient efficaces, il faut une sécurité juridique garantie par les institutions qui doivent se soumettre, autant que les individus, au respect du principe de la sécurité juridique.

05 Janv. 2023

Le contrôle de constitutionnalité devant le juge administratif - publié le 05/01/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un sujet qui a très souvent fait l'objet de débats et de questionnements en France. En effet, elle se situe au sommet de ce qui est appelé la hiérarchie des normes et ne peut en théorie à ce titre être contredite. Néanmoins, en pratique, les choses ne sont pas si simples,...

03 Janv. 2023

Le principe juridique d'égalité devant la loi

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En France, l'égalité devant la loi est consacrée par la Constitution. Tous les citoyens sont égaux face à la justice, quels que soient leur sexe, leur religion ou leur origine sociale. Ils ont droit aux mêmes libertés et aux mêmes protections. La loi doit donc être appliquée de manière égale...

02 Janv. 2023

La protection des Constitutions - publié le 02/01/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Ainsi, selon cette première citation, la Constitution est avant toute chose un texte qui a pour rôle de garantir les droits des citoyens et qui...

02 Janv. 2023

La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par John Locke et reprise par Montesquieu en 1748. Cette théorie a comme objectif de séparer les différents organes de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus de pouvoir. Cette théorie distingue...