Doc du juriste

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3906 résultats

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17 Août 2014

Le Conseil constitutionnel: législateur?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Avec la pratique que la Ve République connaît du contrôle de constitutionnalité, il est douteux que le « juge ne soit [plus que] la bouche de la loi » comme le déclarait Montesquieu en 1748 dans l'Esprit des Lois. La Constitution Française du 4 octobre 1958 dans ses titres II, V et notamment en...

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28 Juil 2014

Principe de la légalité et autres principes constitutionnels en Suisse

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre le principe de la légalité et les autres principes constitutionnels. Peut être en soulignant d'abord que les principes c'est notre filet de secours. Quant on a un problème délicat du droit administratif, d'application du droit, il faut revenir aux principes de bases, même si on...

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22 Juil 2014

La Question Prioritaire de Constitutionnalité: gadget ou révolution?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

En 1990 avait été envisagée une réforme de la Constitution autorisant les justiciables à mettre en cause la constitutionnalité des lois. Le doyen Vedel n'écrivait alors dans le Monde, à propos de cet ancêtre avorté de la QPC, « ni gadget ni révolution ». La Question Prioritaire de...

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11 Juin 2014

La liberté de réunion en Suisse

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

On a à faire aujourd'hui en Suisse une source claire, explicite, dans la constitution fédérale, dans les constitutions cantonales et dans les instruments de protection des droits de l'homme au niveau international. Souvent, les constitutions vont plus loin. Outre la liberté de se réunir, de...

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04 Juin 2014

L'adoption de la Ve République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Ce qui frappe en étudiant ce sujet de l'élaboration de la Constitution de 1958, c'est que ce n'est pas un pouvoir constituant qui l'a rédigée, mais De Gaulle qui a bénéficié d'une délégation du pouvoir constituant. La Constitution est entrée en vigueur le 4 octobre 1958. Selon les constituants,...

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04 Juin 2014

L'esprit de la Constitution de la IVe République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Après la guerre en 1945 il a été question de savoir quelle norme il fallait appliquer, quelle séparation des pouvoirs il fallait instaurer. Il n'était pas envisageable de restaurer les lois constitutionnelles de 1875. Et c'est ce qui a été décidé par le gouvernement provisoire de la République...

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04 Juin 2014

Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une rupture évidente...

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04 Juin 2014

La séparation des pouvoirs

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est un concept fondamental du droit constitutionnel. Cette notion n'est pas nouvelle car elle a déjà été évoquée dans le politique d'Aristote mais elle est reprise et systématisée au 17e siècle par le grand philosophe anglais John Locke et sous sa forme qui va rester classique par un auteur...

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02 Juin 2014

La Déclaration de l'homme et du citoyen et la question de la souveraineté

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs déclarations et généralement elles sont classées en tête de Constitution. La toute première déclaration des droits de l'Homme est américaine, elle est formalisé. Est-ce qu'en France on a eu qu'une seule déclaration des droits de l'homme? Est-ce qu'on a que celle de 1789? Non,...

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02 Juin 2014

Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution peut...

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30 Mai 2014

La notion de Constitution

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Le terme Constitution existe à travers deux significations. On peut les distinguer d'un pont de vue typographique. On peut parler de la Constitution (c'est la fabrication de quelque chose ou la manière dont quelque chose est fabriqué) et de la Constitution (loi fondamentale d'un État c'est-à-dire...

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29 Mai 2014

Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...

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28 Mai 2014

Le Premier ministre et le président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il n'a jamais qualifié le Premier ministre de collaborateur dans...

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26 Mai 2014

Le rapport entre le Gouvernement et le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un des principes fondamentaux gouvernant la Constitution de la Ve République. Selon Montesquieu, dans un régime parlementaire, il ne faut pas avoir une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif. En revanche, il est nécessaire d'avoir une collaboration...

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26 Mai 2014

La réception de la doctrine constitutionnelle de la CJUE, l'exemple français. Décision n 2004-505 DC du 19 novembre 2004

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Le traité signé par Jacques Chirac le 29 octobre 2004 à Rome a pour envergure...

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25 Mai 2014

La Ve République est-elle un régime parlementaire classique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté d'une grande majorité des constituants lors...

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16 Mai 2014

Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l'obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l'échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale. La...

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13 Mai 2014

L'élaboration de la Constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Un régime ne sait se défendre que s'il sait se réformer » affirme René Coty, dernier Président de la IVe République qui voyant le régime s'effondrer suite à la violente crise de mai 1958 décide de faire appel : « au plus illustre des Français » comme il aime à le rappeler, c'est-à-dire Charles...

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11 Mai 2014

Séparation des autorités et bonne administration de la justice

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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08 Mai 2014

Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?

Cours de 42 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...

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08 Mai 2014

La question prioritaire de Constitutionnalité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Après l'échec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de nombreux pays européens, obéit à un principe : le...

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30 Avr 2014

Quelles mesures la rationalisation du parlementarisme a-t-elle mises en place pour stopper les abus du législatif sans tomber dans un excès inverse?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la Ve République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la IIIe et IVe République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...

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30 Avr 2014

L'évolution du contrôle de constitutionnalité depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 1er mars 2010, l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en œuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle de...

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28 Avr 2014

L'État unitaire et l'État fédéral

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à...

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26 Avr 2014

La complexité du droit constitutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Vedel Georges a dit en 1949 dans « Manuel élémentaire du droit constitutionnel» que « tout le droit constitutionnel n'est pas dans la Constitution ». Il faisait alors référence à la Grande-Bretagne où il n'y avait pas de constitution écrite, mais malgré tout des normes constitutionnelles. Il...

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25 Avr 2014

La séparation des pouvoirs est-elle un concept toujours d'actualité ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette citation nous pousse à déterminer si la séparation des pouvoirs est un...

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25 Avr 2014

Les principes de la Vème République en droit constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'indivisibilité est contenu dans l'alinéa 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les...

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25 Avr 2014

Le Président de la République en droit constitutionnel

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

C'est la clé de voûte des institutions. Duverger affirmait que le système français est en partie l'héritier de la monarchie. Le chef de l'Etat était placé au titre 4 de l'ancienne Constitution et est passé actuellement au titre 2 (le premier portant sur la souveraineté). La Constitution énonce...

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25 Avr 2014

Le gouvernement en droit constitutionnel

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est le chef de l'administration. Le Premier Ministre, comme ses services, constituent le cœur de l'Etat. Le Premier Ministre dispose du secrétariat général du gouvernement (SGG) qui assure la coordination juridique des pratiques de l'ensemble des projets de loi élaborés par...

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25 Avr 2014

Le statut du Parlement et des parlementaires

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est le Conseil Constitutionnel qui vérifie la conformité des règles à la Constitution. La source du Parlement, c'est le règlement interne ou même la coutume en Grande-Bretagne. En France, il n'y a presque pas de coutumes parlementaires. La Constitution de 1958 est la source de toute une...