Doc du juriste

Consultez plus de 39631 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

3906 résultats

.doc
25 Avr 2014

Les rapports entre le gouvernement et le Parlement en droit constitutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Avant 1958, la loi est l'expression de la volonté générale et en tant que telle, elle ne peut faire l'objet d'un contrôle. La loi est donc illimitée, incontrôlable et il ne peut y avoir qu'une seule définition de la loi : définition organique, c'est-à-dire que la loi est l'acte voté par le...

.doc
25 Avr 2014

Le régime parlementaire britannique, une séparation souple des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d'intérêts. Tout d'abord, c'est un phénomène d'ancienneté et de...

.doc
24 Avr 2014

Le temps des innovations (1789-1814) en droit constitutionnel

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. C'est le début de la Révolution française. L'Assemblée nationale va adopter deux grands textes : la...

.doc
24 Avr 2014

Le droit de consultation des documents au siège social dans la Société anonyme (SA)

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article R. 225-91 du Code de commerce dispose que « l'actionnaire exerce les droits reconnus par les articles R. 225-89 (droit de consultation au siège social) et R. 225-90 (droit de prendre copie) par lui-même ou par le mandataire qu'il a désigné pour le représenter à l'assemblée ». Ainsi, les...

.doc
07 Avr 2014

La séparation des pouvoirs en régime présidentiel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l'esprit des lois) résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d'une société démocratique afin d'empêcher les abus...

.doc
07 Avr 2014

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Dura lex, sed lex » (« La loi est dure, mais c'est la loi »). Cet adage datant de l'antiquité romaine souligne l'aspect contraignant de la loi tout comme sa vocation à s'appliquer à tous sans discernement. Le terme de loi désigne toute norme ou système de normes d'ordre juridique (qui vont...

.pdf
04 Avr 2014

La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle modifié la manière de rendre la justice constitutionnelle en France?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est désormais l'affaire des citoyens », soutenait Jean-Louis Debré en mars 2011, faisant référence à l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de 2008. En effet, suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, une nouvelle compétence...

.doc
28 Mar 2014

La Constitution sert à limiter le pouvoir et à organiser l'Etat

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution », la Constitution est donc un élément essentiel pour une société. Pour mieux comprendre le sujet il convient de définir les termes...

.doc
27 Mar 2014

Faut-il supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a marqué un tournant majeur dans l'organisation de nos institutions, mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République en a bouleversé les rapports. Sa pratique, son influence, et son incidence sur la République soulève, comme depuis plus de cinquante...

.doc
27 Mar 2014

Le déclin du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'agrandir démesurément. Durant la IVème République, l'homme...

.doc
26 Mar 2014

La responsabilité du président de la République sous la Vème république

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l'État, le plaçant, plus qu'aucune autre constitution ne l'avait jamais fait, au cœur même de l'organisation institutionnelle, et de telle sorte qu'on évoque souvent à son égard l'idée d'une clé de voûte des institutions. Cette...

.doc
26 Mar 2014

Le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le septennat de Jacques Chirac aura été traversé par la question récurrente du statut pénal du Président de la République. Par trois fois, en effet des juges d'instruction se sont finalement déclarés incompétents à l'égard du président. Leurs décisions ayant fait l'objet d'appel devant la chambre...

.doc
26 Mar 2014

Le pouvoir législatif: un rééquilibrage des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 marque l'avènement de la V République, et achève donc ainsi la période de troubles connue sous la IV République due à l'instabilité gouvernementale chronique. Il est vrai que le régime présent sous la IV est un régime d'assemblée qui possède des prérogatives...

.doc
25 Mar 2014

Les procédures d'information du Parlement

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le « contrôle-sanction » est aussi appelé : « mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement » est un mécanisme juridique d'évaluation de la conduite gouvernementale. Son but est de vérifier la concordance existant entre le gouvernement et les représentants élus (le Parlement) dans le...

.doc
17 Mar 2014

L'organisation juridictionnelle au Royaume-Uni

étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

L'organisation juridictionnelle au Royaume-Uni désigne l'organisation des tribunaux britanniques, dans l'ordre juridique interne. Elle exclut donc les tribunaux communautaires, européens ou internationaux. Le Royaume-Uni comprend plus de 63 millions d'habitants, et est donc d'un poids...

.doc
17 Mar 2014

Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l'anglaise ». L'amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l'État. Historiquement, dans sa forme classique...

.doc
06 Mar 2014

Le référendum en France

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

L'histoire du référendum en France est celle d'un malentendu et d'un rendez-vous constamment manqué. Déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclamait en son article 6 que la loi est « l'expression de la volonté générale », et que « tous les citoyens ont le droit de...

.pdf
05 Mar 2014

Peut-on encore limiter le conflit des normes à une échelle interne face à l'internationalisation de l'ordre juridique ?

Mémoire de 6 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes résistera-t-elle au vent de la postmodernité qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIème millénaire ? Ainsi, on peut parler de crise de la hiérarchie des normes. Il s'agit d'un modèle de classification des normes théorisées par Hans Kelsen, qui est de...

.doc
22 Fév 2014

Justice constitutionnelle et démocratisation

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Cours constitutionnelles entretiennent un rapport ambivalent avec le phénomène de transition démocratique. Regardées tantôt comme une condition du changement de régime, tantôt comme une de ses principales conséquences, d'aucun analysent le droit constitutionnel à la manière dont les géologues...

.doc
17 Fév 2014

Le contrôle de constitutionnalité de la loi

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » (Napoléon Bonaparte, 1769-1821). Le contrôle de constitutionnalité signifie que le législateur et l'administration sont soumis à la Constitution et aux normes de...

.doc
14 Fév 2014

La structure de l'état en droit constitutionnel : les attributs et les formes de l'Etat

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Nation renvoie à un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens, à la fois matériels et spirituels et se conçoivent différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. De façon générale, la notion de personne morale est une...

.doc
14 Fév 2014

La direction de l'état en droit constitutionnel : les fonctions et organes de l'Etat

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Charles Eisenmann, puis Gérard Timsit, distinguent deux sens : - La « fonction objet » est celle qui désigne le produit de l'activité, ce qui est matériellement fait par elle. - La « fonction fin » est celle qui s'attache aux intentions poursuivies dans l'exercice de la fonction-objet. Par...

.doc
14 Fév 2014

Introduction au droit constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Si chacun vivait dans son coin il n'y aurait pas besoin de règles, seulement celles que l'on s'applique soi-même. Un tel fonctionnement ne peut satisfaire une société dont la caractéristique est de rassembler et d'amener à faire vivre ensemble dans un même monde une multitude d'individus. Il...

.doc
14 Fév 2014

La notion d'État en droit constitutionnel

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Distinction sémantique : il s'agit ici de l'état au sens large : lato sensu. Il faut donc comprendre l'état au sens de société politique, qui a pu prendre différentes formes et différents noms au cours de l'histoire (Grèce antique : Polis/cité). Le vocabulaire « état » s'est imposé à la fin du...

.doc
14 Fév 2014

La garantie de la supériorité des règles constitutionnelles

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Chaque état dispose d'un ordre juridique constitué d'un ensemble de règles de droit. Lesquelles résultent d'une valeur juridique distincte. Ceci permet à la fois la hiérarchisation des règles et aussi d'arbitrer les conflits de norme, en indiquant le sens ou la manière de trancher. Les...

.doc
14 Fév 2014

L'élaboration et la révision de la Constitution

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution résulte de l'exercice du pouvoir constituant. Pouvoir de faire, de réviser ou d'abroger la Constitution. Le pouvoir constituant appartient au souverain, c'est le peuple qui l'exerce lui-même ou qui en délègue l'exercice à des représentants. Il y a deux sens possible : le sens...

.doc
12 Fév 2014

La nature de la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la...

.pdf
12 Fév 2014

Libertés individuelles et santé collective

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Le groupe d'étude sur la vaccination de l'Assemblée nationale a présenté le 13 mars ses conclusions, suite aux nombreuses auditions qu'il a menées, lui permettant de rencontrer les principaux acteurs du secteur (praticiens, pédiatres, laboratoires pharmaceutiques, chercheurs,...) et d'entendre...

.doc
23 Jan 2014

Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Le droit public s'oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les...

.doc
23 Jan 2014

Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de la République...