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Droit constitutionnel

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5172 résultats

13 Nov. 2022

Le principe d'égalité à l'épreuve de la crise sanitaire du Covid

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'égalité est, effectivement, l'exemple même d'un principe universel, reconnu par toutes les constitutions européennes sans exception et tous les instruments de garanties de droits fondamentaux. La France est probablement l'un des pays dont la tradition constitutionnelle lui...

12 Nov. 2022

L'État et souveraineté dans l'État constitutionnel - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, nous avons eu la naissance de la doctrine théocratique, pour laquelle l'Église et son chef détenaient la souveraineté. Ensuite, c'était au tour du pape d'avoir la souveraineté appelée « la plénitude du pouvoir ». Avant, il ne pouvait y avoir qu'un seul détenteur...

12 Nov. 2022

De quelle manière le pouvoir constituant dérivé est-il limité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'existence d'une constitution, c'est-à-dire d'un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et qui organise leurs relations, nécessite un pouvoir permettant d'élaborer et de modifier cette constitution. C'est là qu'apparaît le pouvoir...

12 Nov. 2022

État unitaire et État fédéral

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'un État unitaire, la décentralisation correspond au fait que le pouvoir ne soit pas concentré uniquement dans les mains d'une seule personne, mais plutôt divisé entre plusieurs groupements. Ces groupements adhèrent aux idées de l'organe central du pouvoir, mais sont libres...

12 Nov. 2022

L'unité de l'État est-elle mise en péril au regard de l'organisation territoriale et fonctionnelle en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'articulation entre l'unité de l'État avec les revendications décentralisatrices et la prolifération d'établissements publics, semble caractériser un oxymore. L'État doit asseoir son unité sur le territoire français, en même temps, il doit assurer la libre administration des...

12 Nov. 2022

La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il existe diverses définitions de la Constitution, dont une définition juridique et une autre définition philosophique. D'après la doctrine juridique, la constitution doit être définie juridiquement comme la norme qui fonde l'État, soit la règle à l'origine du pouvoir au sein d'un...

11 Nov. 2022

Comment la QPC permet-elle un renouveau du contrôle de constitutionnalité des droits et libertés garantis par la Constitution française ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La QPC (Question Priorité de Constitutionnalité) est un mécanisme qui a été introduit dans la Constitution par l'article 61-1 de la Constitution par la dernière révision constitutionnelle de 2008. Le projet d'un tel contrôle n'était pas nouveau puisqu'on en retrouve la trace dans...

11 Nov. 2022

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 11/11/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Afin de comprendre la notion de pouvoir constituant, il revient de tracer les origines de la Constitution. En effet, cette dernière, norme suprême au sein d'un État de droit démocratique, trouve son origine du peuple lorsqu'il est consulté par le biais de référendums comme ce fut pour la...

08 Nov. 2022

Existe-t-il réellement une séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs a été établie en France par Montesquieu, notamment dans son oeuvre « De l'esprit des lois » de 1748. La séparation des pouvoirs renvoie à un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir...

08 Nov. 2022

Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Un État fédéral, contrairement à un État unitaire, est un État dans lequel plusieurs ordres juridiques coexistent (celui des États fédérés et celui de l'État fédéral). Il s'agit d'un État composé d'États fédérés. Ces États fédérés disposent d'une autonomie et peuvent...

06 Nov. 2022

En quoi les différentes dissolutions d'avant la Constitution de 1958 permettent de voir le caractère contextuel de cette procédure ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La dissolution est un élément au coeur de la vie politique. Une vie politique qui connait en effet des crises. Une situation dont ont conscience les pouvoirs constituants puisqu'ils intègrent la dissolution dans plusieurs constitutions même si cela n'a pas été le cas en 1791 (première...

05 Nov. 2022

"L'État est la personnification juridique de la nation ?" - Raymond Carré de Malberg - La relation entre l'État et la nation - publié le 05/11/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Je suis un citoyen du Monde. » Par cette phrase, Karl Marx met à mal les différents ancrages du concept d'État. Premièrement, il fait disparaître le cadre géographique dans lequel l'État est censé exercer son pouvoir public sur une collectivité humaine, ainsi l'État en tant...

05 Nov. 2022

Les minorités seront-elles mieux protégées au sein d'un État décentralisé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

«?La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion, l'efficacité de son action.?» Ce contenu, publié sous le Gouvernement Valls (26 août 2014 au...

05 Nov. 2022
odt

La révision de la Constitution française : entre souplesse et rigidité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État ». Par cette phrase prononcée lors la Conférence de presse du 20 septembre 1962, l'ancien président de la France Charles de Gaulle réaffirme la centralité et...

04 Nov. 2022

Le Parlement, le centre de gravité des institutions sous la Ve République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement sous la Ve République est un organe détenteur du pouvoir législatif et formé, selon le modèle bicaméral, de deux assemblées parlementaires : le Sénat et l'Assemblée nationale qui représentent respectivement la chambre haute et la chambre basse du Parlement. Sous la Ve République,...

03 Nov. 2022

Comment la typologie des régimes politiques (parlementaire et présidentiel) évolue-t-elle au cours du temps ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel (1910-2002), ancien professeur de droit public français, est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». En effet, Georges Vedel est notamment connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et de l'unité du droit...

03 Nov. 2022

Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?

Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...

03 Nov. 2022

Quelles sont les évolutions de l'État unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'État est couramment défini comme un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. Au sens juridique du terme, l'État est une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur un territoire et sur une population. Il est titulaire de la...

03 Nov. 2022

Quelle est la place du président de la République au sein de la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les propos du doyen Vedel prennent position sur le rôle fondamental qu'a joué de Gaulle dans l'instauration de la Constitution de 1958. En effet, Charles de Gaulle, suite à son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, est considéré comme le fondateur des principes de la Ve République. En...

02 Nov. 2022
odt

Le ministre et le gouvernement sous la Ve République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le ministre comme un membre du gouvernement nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Il existe au sein d'un même gouvernement, outre les ministres, des ministres délégués ou des ministres...

31 Oct. 2022

La protection constitutionnelle dans la réalisation de l'État de droit

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen, en 1934, dans son ouvrage La théorie pure du droit, venait créer une gradation des normes. Naissait ainsi la théorie de la pyramide des normes, qui implique une hiérarchie, plaçant la constitution au sommet et le règlement à la base. Dans cette conception, la constitution ne peut...

29 Oct. 2022

Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation se distingue de la pratique politique. L'histoire constitutionnelle française montre une évolution du principe, passant d'une séparation stricte à une séparation souple, avec des périodes d'absence de séparation comme le Consulat ou l'Empire. Aussi, dans...

28 Oct. 2022

Le Conseil constitutionnel est-il devenu une Cour suprême ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l'esprit des constituants de la Ve République, le Conseil constitutionnel avait pour vocation principale d'être le « chien de garde de l'exécutif ». En d'autres termes, il devait s'assurer que le Parlement n'empiète pas sur le domaine du règlement réservé au...

28 Oct. 2022

La séparation des juridictions administratives et judiciaires est-elle encore justifiée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français repose sur un dualisme juridictionnel organisé par l'ordre judiciaire d'une part et l'ordre administratif de l'autre, et qui pour chacun d'entre eux possède une cour suprême qui leur est propre. Officiellement, et cela depuis plusieurs décennies,...

26 Oct. 2022

Le Parlement est-il toujours le centre de gravité des institutions sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est introduit par l'article 24 de la Constitution, il a traversé de nombreux changements lors de l'histoire française, mais revêt aujourd'hui sa meilleure forme. Il dispose déjà d'une grande légitimité, ainsi l'Assemblée nationale est élue au suffrage universel...

26 Oct. 2022

Juge administratif et juge constitutionnel : complémentaires ou concurrents ? - publié le 26/10/2022

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le droit administratif a des bases constitutionnelles », telle était la thèse affirmée par Georges Vedel. Pourtant, le juge administratif, par sa jurisprudence, a montré des réticences quant à l'application de la Constitution, pourtant norme suprême du droit français. Le rapport du juge...

26 Oct. 2022

Lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958 - Comment le contenu de ces lois constitutionnelles caractérise-t-il la volonté des gouvernements en place ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle se définit comme un acte juridique permettant d'engager une procédure de révision partielle ou totale de la Constitution. Elle détermine la nature de la révision, et ses modalités de mise en oeuvre. La loi constitutionnelle est à l'initiative du Président de la...

25 Oct. 2022
odt

Quelles sont les limitations freinant l'assertion d'un suffrage universel reliant démocratie et volonté générale, et comment celui-ci évolue-t-il en France depuis son existence, notamment en matière de perspectives d'avenir?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« L'élu de six millions de suffrages exécute les volontés du peuple, il ne les trahit pas », tels sont les mots de Louis-Napoléon Bonaparte, lors du discours de Lyon devant le Sénat le 15 août 1850. Après qu'il soit devenu le premier Président et plus globalement, le premier dirigeant...

23 Oct. 2022

Faut-il supprimer le Sénat ? - publié le 23/10/2022

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle, le Sénat était un « talon d'Achille » qu'il fallait opérer. En France, depuis la IIIe République, le Sénat est élu au suffrage indirect et assure la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat de la Ve République peut s'opposer à une révision...

23 Oct. 2022

Dans quelle mesure les libertés fondamentales préexistent au droit positif ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est classiquement regardée comme un tournant dans l'histoire du droit. Elle sert de base textuelle et positive à la théorie des droits de l'homme et, par extension, aux libertés fondamentales. Pourtant, substantiellement, la...