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Droit constitutionnel

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4472 résultats

15 juin 2020
doc

Les droits fondamentaux à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire du coronavirus

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 7 avril 2020, 10328 morts ont été recensés depuis le début de l'épidémie sur le territoire, et le nombre de patients en réanimation ne cesse d'augmenter. Pour faire face à cette situation, des mesures exceptionnelles, dans l'objectif de contrer la pandémie, ont été mises en place par le...

14 juin 2020
doc

Droit constitutionnel ivoirien : le passage du statut d'État membre de la communauté franco-africaine au statut d'État indépendant

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'acquisition de l'indépendance des territoires colonisés s'est faite progressivement, suivant certaines étapes. La Côte d'Ivoire, ancienne colonie française n'en est pas une exception. Ainsi, du statut d'État membre de la communauté franco-africaine, la Côte d'Ivoire a pu accéder à celui d'État...

10 juin 2020
doc

La chute de la IVème République - publié le 10/06/2020

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, c'est-à-dire la IIIe République, la...

08 juin 2020
doc

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/06/2020

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 ayant institué la Ve République, en France, dispose expressément qu'il revient au gouvernement de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Toutefois, la pratique politique a bien démontré que la réalité diffère de la théorie. ...

04 juin 2020
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il une condition nécessaire de l'état de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France n'a connu que très récemment le contrôle de constitutionnalité des lois à la Constitution. En effet, ce n'est qu'en 1946 sous la Ve République que le mécanisme de contrôle de conformité existe. En effet, l'État avait créé un comité constitutionnel, mais qui avait des pouvoirs limités...

03 juin 2020
doc

Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n'a pas d'équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d'équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs mise en...

01 juin 2020
doc

Le système politique au Luxembourg

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l'Union européenne, mais l'unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l'Allemagne qui l'entourent...

26 mai 2020
doc

Les espoirs placés dans le processus de l'établissement de l'État de droit sont-ils justifiés ?

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le concept d'État de droit est né au 18e siècle, lorsque la justice a commencé à prendre son indépendance par rapport à l'absolutisme. Cette idée est née dans la pensée juridique allemande et française pour répondre au besoin de fondation du droit public. Ce processus s'est précisé avec la...

26 mai 2020
doc

Le système politique en Suisse

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n'a d'égal. Cette neutralité donne même l'expression française Je suis la Suisse qui exprime une...

25 mai 2020
doc

L'organisation judiciaire en France - publié le 25/05/2020

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir, dixit Montesquieu dans De l'esprit des lois. C'est à partir de là, que commence à se forger le principe de séparation des pouvoirs entre, premièrement, le pouvoir...

25 mai 2020
doc

Le droit constitutionnel au Luxembourg

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

D'après les dispositions de l'article 1er de la Constitution luxembourgeoise actuelle, du 17 octobre 1868, le Luxembourg, ou Grand-Duché du Luxembourg est un État libre, indépendant et indivisible depuis le 19 avril 1839. Il s'agit plus précisément d'une monarchie constitutionnelle et plus encore...

18 mai 2020
doc

Le système politique au Canada

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles mesures...

17 mai 2020
doc

Le droit constitutionnel en Suisse

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Suisse, aussi appelée Confédération suisse, est constitutive d'un État fédéral et celui-ci est composé par un ensemble d'institutions, surtout mises en place à la toute fin du XIXe siècle. Se distinguent alors plusieurs niveaux, niveaux correspondant à la structure propre aux Etats fédéraux,...

13 mai 2020
doc

État fédéral et États fédérés

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'État comprend trois composantes : un élément géographique résidant dans le territoire ; un élément social, sa population ; un élément politique qui consiste en la puissance publique. En définitive, l'État est pour Carré de Malberg constitué par une communauté d'hommes fixée...

13 mai 2020
doc

La révision de la Constitution et la loi (acte législatif)

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision est encadrée, mais il y a eu 24 modifications constitutionnelles depuis 1958. L'initiative. Elle résulte d'une proposition de révisions. En vertu de l'Art. 89 de la Constitution, la proposition (par l'assemblée) ou le projet de révision (qui doit être proposé par le président de la...

11 mai 2020
doc

Le droit constitutionnel en Belgique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel belge a fortement évolué du fait, notamment, de la présence sur le territoire belge de différentes communautés culturelles, les Wallons et les Flamands. En vérité, l'État fédéral belge a connu plusieurs étapes relatives à sa création et sa consolidation. Ainsi, la...

11 mai 2020
doc

Application et interprétation de la règle de droit

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Étymologiquement, jurisprudence signifie prudentia juris (la science du droit et des lois : de juris, le droit, et prudentia, la connaissance). Le sens est aujourd'hui différent. Il en existe une trentaine de définitions. La jurisprudence s'entend comme l'ensemble des décisions de justice...

10 mai 2020
doc

Le système politique en Belgique

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Suite au Congrès de Vienne de 1815, les provinces belges et néerlandaises sont rassemblées en un seul État. La Belgique devient alors une province dirigée par le monarque hollandais, Guillaume Ier. Il est fortement critiqué, malgré le fait que sa politique économique soit favorable à la...

10 mai 2020
doc

Les différentes catégories de lois

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de loi fait, par principe, référence à la loi ordinaire adoptée selon la procédure législative normale du Parlement. La loi est définie traditionnellement comme une règle de droit interne qui, selon la pyramide de Kelsen a une valeur supra-règlementaire et infraconstitutionnelle. Le...

10 mai 2020
doc

Les conflits substantiels de normes

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Une même situation peut être régie par une loi ou un règlement. Les normes sont hiérarchisées. Une norme tire sa légitimité de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Si la norme est non conforme à la norme qui lui est supérieure, elle est évincée. Plusieurs manières pour l'évincer...

10 mai 2020
doc

Les fonctions de l'État - La fonction législative

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La fonction législative recouvre la confection des lois. Mais tout dépend de ce que l'on considère être une loi. Il est nécessaire de définir la loi : - Une approche matérielle : la loi recouvre toute norme générale, abstraite ou qui éventuellement porte sur certaines...

09 mai 2020
doc

Élaboration, révision et abrogation des Constitutions

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

On désignera le texte de Constitution sous le nom de "Charte". Ce nom rompt avec l'idée de Constitution et montre que quelque chose est octroyé au peuple. Ce type de configuration se présente dans des sociétés non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant originaire, qui peut être un...

09 mai 2020
doc

Les formes de l'État constitutionnel

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. L'État unitaire est un État dans lequel le centre du pouvoir est unique. En d'autres termes, les citoyens seront soumis à un unique parlement. Il y a cependant toujours un relais entre le pouvoir central et les périphéries. Mais ces normes...

09 mai 2020
doc

Parlementarisme dualiste et moniste

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : le parlement et le chef d'État, qui dans certains régimes peut être le roi. On appelle le parlementarisme dualiste comme parlementarisme orléaniste, car le régime parlementaire est apparu sous le règne de...

08 mai 2020
doc

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir comme le...

07 mai 2020
doc

Les étapes de la décentralisation

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'acte 1 de la décentralisation concerne une révision constitutionnelle, car les pouvoirs publics veulent pousser plus loin la décentralisation, mais le cadre juridique de l'époque ne le leur permettait pas. Elle date du 28 mars 2003, c'est la loi relative à l'organisation décentralisée de la...

06 mai 2020
doc

Le Conseil Constitutionnel - publié le 06/05/2020

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Créé en 1958, le Conseil constitutionnel se veut être un organe à la fois juridictionnel et politique. Le souhait de ces créateurs était d'instituer un organe rattaché au pouvoir exécutif en place afin de le préserver de toute ingérence du Parlement. Sa mission principale est le contrôle de la...

06 mai 2020
doc

L'État enfreint-il les principes de liberté fondamentale en imposant un confinement général pour la sécurité du peuple français ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Quelles mesures ne sont pas liberticides dans la lutte contre le Covid-19 ? De l'interdiction des rassemblements à la réduction des déplacements de la population, l'État français a mis en place des mesures restrictives dans un pays pourtant démocratique. Du jamais vu jusqu'à présent. Mais...

05 mai 2020
doc

Le cumul des mandats parlementaires en France - publié le 05/05/2020

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

S'intéresser au cumul des mandats parlementaires en France renvoie à une notion de droit électoral et parlementaire, à savoir : les incompatibilités. Ainsi certains élus devant exercer un mandat parlementaire du fait de l'élection ne pourront cependant pas l'exercer effectivement.

04 mai 2020
doc

Quelle place occupe le Conseil constitutionnel dans le système politique et juridictionnel français ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges". Ces mots de François Mitterrand mettent en lumière les dangers liés à la concentration des pouvoirs politiques dans les mains du Conseil constitutionnel. Le...