Doc du juriste

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4042 résultats

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04 déc. 2015

De l'esprit des lois, Livre XI (extraits) - Montesquieu

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article est issu de la Déclaration des Droits de...

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26 Nov. 2015

Etat et souveraineté

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

De manière usuelle, la souveraineté peut se définir comme un pouvoir de droit suprême supérieur à tout autre pouvoir, ou comme présenté par Raymond Carré de Malberg, « le caractère suprême d'un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n'en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec...

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25 Nov. 2015

Le révisionnisme constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » cette citation extraite de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen montre bien l'importance de la Constitution dans un État. En...

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24 Nov. 2015

Commentaire des articles 67 et 68 de la Constitution

Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Constitution de 1791 qui promulgue que le « roi ne peut mal faire » l'irresponsabilité politique du Président est toujours restée présente. L'article 68 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République n'est responsable (..) qu'en cas de haute trahison », cependant...

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16 Nov. 2015

Des responsabilités plus clairement partagées, paragraphe A - Comité « Balladur » le 29 octobre 2007

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette phrase célèbre du général de Gaulle, le 31 janvier 1964 reflète le fonctionnement et l'évolution de la Ve République. En effet, la réalité institutionnelle s'écarte au fil des décennies de l'esprit de la Constitution. Le...

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09 Nov. 2015

La Cour suprême, stade le plus abouti de la juridiction constitutionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Juridictions placées au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relève, par la voie de l'appel ou de la cassation, l'ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice », les Cours suprêmes ont un rôle à part dans l'organisation juridictionnelle d'un Etat. Cette définition proposée par...

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07 Oct. 2015

Commentaire du Conseil d'Etat du 5 juillet 2010

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence du juge administratif en matière des personnes publiques spéciales est riche et a évolué peu à peu. En matière de prise en charge d'activités économiques, le Conseil d'Etat est resté, pendant longtemps, très ferme sur son refus de l'accepter, sauf si une loi le permet. Néanmoins,...

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07 Oct. 2015

Les pouvoirs attribués au Président de la République par l'article 8 de la Constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Constitution de 1958 dispose que "Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin...

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07 Oct. 2015

La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la réglementation et les mécanismes...

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07 Oct. 2015

Commentaire sur la motion de censure d'octobre 1962

Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un arrêt du 19 octobre 1962, le Conseil d'Etat avait rappelé que "l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne le retrait du premier ministre et de son gouvernement". Dans son article 49, la Constitution autorise le Parlement la possibilité d'engager la...

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24 Sept. 2015

Le contrôle de constitutionnalité en France est-il limité dans ses procédures et son étendue ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 35 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Cet article a été repris par...

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24 Sept. 2015

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne...

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24 Sept. 2015

Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'affaiblissement du parlement a été un constat partagé pendant des années. Selon André Chandernagor, on pouvait parler, dès 1967 d'une « crise mondiale du parlementarisme », car pour lui, le parlement français se trouve « tenu à l'écart du circuit utile que suivent les véritables décisions ». En...

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24 Sept. 2015

Le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 28 de la Constitution de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La procédure de révision constitutionnelle est donc prévue par la Constitution elle-même....

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24 Sept. 2015

La construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Toutes les constitutions du monde se basent sur un système en trois parties. Cependant, on parle de spécificité de la constitution française, en raison de la présence du « bloc de constitutionnalité », expression donnée par Louis Favoreu. Effectivement, la France détient un bloc de...

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14 Sept. 2015

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 14 septembre 2011 : l'affaire Clearstream

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l'affaire dite « des frégates de Taiwan ». Le 9 janvier 2004, Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères demande au général Philippe Rondot d'enquêter sur l'affaire des frégates de Taiwan....

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08 Sept. 2015

La Cinquième République, un régime inclassable

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » énonçait le Général de Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception de la Constitution et plus particulièrement la Constitution de la Cinquième République se retrouve dès son discours de « Bayeux »...

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08 Sept. 2015

La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et pose de...

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23 juin 2015

Les relations au sein de l'exécutif sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est fondée en 1958 pour répondre à une crise, la crise algérienne. L'idée du Général de Gaulle est alors de mettre en place un exécutif fort, capable de gérer de telles crises. Il décide cependant de conserver un pouvoir exécutif bicéphale, avec un chef d'État (le Président de la...

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23 juin 2015

Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c'est ainsi qu'Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l'étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le Constitution de la Ve...

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23 juin 2015

Les principes du droit constitutionnel moderne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tout État qui ne garantit pas la séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux, n'a point de Constitution. Il s'agit d'une définition particulière de la Constitution, notion difficile à définir avec...

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23 juin 2015

La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu'il n'existe pas de dyarchie au sommet de l'exécutif de la Ve République, il affirme l'existence d'une hiérarchie entre le...

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23 juin 2015

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le contrôle de...

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09 juin 2015

Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois possibilités de définition :...

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29 avril 2015

La question prioritaire de constitutionnalité : procédure et analyse

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La QPC a été introduite par la réforme constitutionnelle de 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Il s'agit d'une idée ancienne, formulée par Robert Badinter dès 1989. Elle a été introduite notamment pour s'aligner sur le contrôle de conventionalité, que les juges français ont accepté...

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29 avril 2015

Le Conseil constitutionnel : vers une véritable juridiction ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

À l'origine instrument de contrôle du parlementarisme, le Conseil constitutionnel est devenu gardien des libertés publiques. La première étape a été le développement du contrôle a priori, d'abord grâce au bloc de constitutionnalité (1971) puis grâce à la possibilité de saisine ouverte à 60...

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28 avril 2015

Commentaire de la Décision du Conseil constitutionnel n 86-224 DC du 23 janvier 1987 sur la loi n 86-793 du 2 juillet 1986 (Conseil de la concurrence)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

« Tous les moyens sont bons quand ils sont efficaces », énonçait Jean Paul Sartre. Si nous voulons suivre la logique de Sartre, nous sommes dans l'obligation de constater, concernant la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi n  86-793 du 2 juillet 1986, qu'aucun des moyens invoqués par les...

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28 avril 2015

Les fonctions du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Plutarque a un jour dit : « Pensez deux fois avant de parler et vous parlerez deux fois mieux ». C'est dans cet esprit que la Constitution de 1958 privilégie un Parlement bicaméral qui, bien qu'il soit inégalitaire, peut ainsi penser deux fois mieux la loi. La fonction est souvent définie comme...

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21 avril 2015

La privatisation et la protection de l'intérêt national

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La privatisation est une opération classique permettant à l'entreprise publique de sortir du secteur public. Elle implique une opération juridique tendant à faire rompre l'entreprise de tout lien avec son régime premier, le régime spécial de droit public. Par ailleurs, comme le rappelle le CC...

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15 avril 2015

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...