Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en Droit constitutionnel 31 à 60

494 résultats

.doc
24 Oct. 2017

La question de l'investiture en droit français de la IIIe à la Ve République

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Au départ, durant les IIIe et IVe Républiques, le Parlement procédait à un vote pour accepter la majorité gouvernementale et choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Cependant, les choses ont changé avec l'instauration de la Ve République qui a fait disparaître l'investiture...

.doc
24 Oct. 2017

La prédominance du Chef de l'Etat en droit constitutionnel français

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut savoir que le Président "préside" dès lorsque le contexte politique lui est favorable et donc, lorsqu'il y a la concordance des majorités au sein de pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Or, lors des périodes de cohabitation(s), le Chef de l'Etat s'efface véritablement au profit...

.doc
23 Oct. 2017

Introduction à la Ve République et à sa nature juridique

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Au regard des textes proposés et de la Constitution, la Ve République est un régime parlementaire. D'après l'extrait de l'ouvrage de Léon Duguit, les pouvoirs (exécutif et législatif) sont certes séparés, mais il n'est pas correct de dire que le législatif revient au Parlement et l'exécutif au...

.doc
23 Oct. 2017

Analyse du débat sur la suppression du Sénat

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est la deuxième chambre du Parlement, dit la Chambre haute, et son existence n'a de cessé de susciter le débat. Il est souvent question d'interrogations sur la suppression du Sénat ou au moins de la diminution du nombre de sénateurs. Le bicamérisme, consistant en l'existence de deux...

.doc
20 Sept. 2017

La question prioritaire de constitutionnalité : la sanction de l'inconstitutionnalité des lois

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le juge constitutionnel fut très longtemps considéré comme un gardien secondaire des droits et libertés, et ce du fait de son impossible saisine par les justiciables. La réforme constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 entérina ainsi un changement de premier ordre en permettant aux citoyens...

.doc
08 avril 2017

Les évolutions du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 créée une institution nouvelle et originale, le Conseil constitutionnel. Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit. La...

.doc
16 Janv. 2017

Droit constitutionnel : l'État et les normes

Cours de 55 pages - Droit constitutionnel

Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est important ce sont les...

.doc
16 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle

Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la souveraineté...

.doc
13 Janv. 2017

Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...

.doc
13 déc. 2016

Le parlementarisme absolu

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

De 1871 à 1873, les trois lois qui vont être votées par l'assemblée vont acter le fait d'un choix d'un régime parlementaire, mais elles vont aussi encadrer le rôle du président de la République. De plus, la crise du 17 mai 1877 va jouer un rôle majeur dans le passage du parlementarisme dualiste...

.doc
12 déc. 2016

La VIIe République entre guerre froide et démocratie sociale

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le syndicalisme sort renforcer à la libération, mais en quelques années il va se retrouver affaibli et divisé. Des bouleversements vont remettre en cause la position syndicale acquise à la libération. Le pouvoir syndical est reconnu à tous les niveaux. Dans les entreprises privées et publiques...

.doc
31 Oct. 2016

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Sous l'Ancien Régime (monarchie absolue), les fonctions administratives et judiciaires étaient confondues: il n'y avait pas de principe de séparation des pouvoirs. Il y avait une forme d'administration qui mélangeait la justice et l'administration, une partie de la justice été confiée à des juges...

.pdf
19 juil. 2016

L'entreprise de tendance - Une entreprise qui fonctionne sur la base d'une doctrine

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'entreprise de tendance est une entreprise qui fonctionne sur la base d'une orientation particulière qui peut être syndicale, politique, religieuse. Elle impose la doctrine de l'entreprise au salarié y compris dans sa vie privée. Par exemple, un parti politique demande aux personnes recrutées...

.pdf
28 juin 2016

Le pouvoir règlementaire général des autorités administratives

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Ce pouvoir règlementaire est un pouvoir du Président de la République et du Premier ministre, il est prévu par la Constitution de 1958 (articles 13 et 21 de la Constitution), c'est l'attribution la plus importante, et le seul pouvoir règlementaire général car il est susceptible de concerner...

.doc
22 juin 2016

Introduction aux libertés fondamentales

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles (frontières Europe, actu) soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelles. Les libertés publiques sont au coeur d'un discours idéologique qui vise à assurer leur promotion...

.doc
22 juin 2016

La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des droits....

.pdf
22 mai 2016

Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République

Cours de 35 pages - Droit constitutionnel

L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...

.pdf
15 Mars 2016

Relations juridiques entre exécutif et législatif - Collaboration des pouvoirs et rationalisation de la procédure législative

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

La collaboration des pouvoirs est illustrée, sous la Ve République, par deux mécanismes du régime parlementaire. La procédure législative, c'est à dire l'adoption des lois, et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce sont les deux piliers du système parlementaire. La révision...

.doc
28 févr. 2016

La distinction entre modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle vous semble-t-elle pertinente ?

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politique. » Tocqueville dans De la démocratie en Amérique....

.doc
24 Janv. 2016

Le cadre du pouvoir politique : l'État

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin (1576) ou encore...

.doc
18 Janv. 2016

Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical la séparation...

.pdf
12 Janv. 2016

L'élaboration et la révision de la Constitution

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa modification,...

.doc
09 juin 2015

Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois possibilités de définition :...

.doc
15 avril 2015

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...

.doc
23 Janv. 2015

Cours magistral sur le contentieux constitutionnel (2013-2014)

Cours de 49 pages - Droit constitutionnel

L'article 56 énonce que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle d'1/3 tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de...

.doc
22 Janv. 2015

Les transformations du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Ve République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est la nouveauté de la Ve République : le Président de la République, l'Assemblée Nationale, le Sénat ou le Premier ministre sont des institutions qui ont déjà existé, et même si leurs rôles vont changer avec la Constitution de 1958, ce ne sont que des réformes. Le...

.pdf
05 Janv. 2015

Critique des anciens et nouveaux modes de preuve et valeur de la preuve

Cours de 28 pages - Droit constitutionnel

Souvent associé à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à l'information, prolongement de la liberté de l'information, est proclamé et garanti dans pratiquement tous les Etats démocratiques par des normes juridiques supérieures. A cette protection sur le plan interne...

.doc
22 Oct. 2014

Le fonctionnement de la justice constitutionnelle

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans un grand nombre de pays, cette opération de contrôle est à la disposition d'organismes spéciaux. C'est le cas en Amérique du Sud, où il existe des commissions électorales indépendantes, chargées de régler ce contentieux. Le système le plus rependu, c'est ce que sont les juridictions...

.doc
22 Oct. 2014

Les titulaires du pouvoir en droit constitutionnel

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Ici, on raisonne évidemment dans le contexte d'Etat de droit, constitutionnel où prévaut une organisation démocratique. Le présupposé c'est que dans les Etats, un certain nombre de caractéristiques sont présentes où les critères sont remplis. Par exemple, ce sont des Etats où s'impose le...

.doc
14 Oct. 2014

Qui et comment fait-on une Constitution ?

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas de changement de régime...