Doc du juriste

Consultez plus de 40017 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en Droit constitutionnel 61 à 90

492 résultats

.doc
28 juil. 2014

Principe de la légalité et autres principes constitutionnels en Suisse

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre le principe de la légalité et les autres principes constitutionnels. Peut être en soulignant d'abord que les principes c'est notre filet de secours. Quant on a un problème délicat du droit administratif, d'application du droit, il faut revenir aux principes de bases, même si on...

.doc
11 juin 2014

La liberté de réunion en Suisse

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

On a à faire aujourd'hui en Suisse une source claire, explicite, dans la constitution fédérale, dans les constitutions cantonales et dans les instruments de protection des droits de l'homme au niveau international. Souvent, les constitutions vont plus loin. Outre la liberté de se réunir, de...

.pdf
04 juin 2014

L'adoption de la Ve République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Ce qui frappe en étudiant ce sujet de l'élaboration de la Constitution de 1958, c'est que ce n'est pas un pouvoir constituant qui l'a rédigée, mais De Gaulle qui a bénéficié d'une délégation du pouvoir constituant. La Constitution est entrée en vigueur le 4 octobre 1958. Selon les constituants,...

.pdf
04 juin 2014

L'esprit de la Constitution de la IVe République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Après la guerre en 1945 il a été question de savoir quelle norme il fallait appliquer, quelle séparation des pouvoirs il fallait instaurer. Il n'était pas envisageable de restaurer les lois constitutionnelles de 1875. Et c'est ce qui a été décidé par le gouvernement provisoire de la République...

.pdf
04 juin 2014

Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une rupture évidente...

.pdf
02 juin 2014

La Déclaration de l'homme et du citoyen et la question de la souveraineté

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs déclarations et généralement elles sont classées en tête de Constitution. La toute première déclaration des droits de l'Homme est américaine, elle est formalisé. Est-ce qu'en France on a eu qu'une seule déclaration des droits de l'homme? Est-ce qu'on a que celle de 1789? Non,...

.pdf
02 juin 2014

Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution peut...

.doc
29 mai 2014

Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...

.doc
28 mai 2014

Le Premier ministre et le président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il n'a jamais qualifié le Premier ministre de collaborateur dans...

.doc
26 mai 2014

La réception de la doctrine constitutionnelle de la CJUE, l'exemple français. Décision n 2004-505 DC du 19 novembre 2004

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Le traité signé par Jacques Chirac le 29 octobre 2004 à Rome a pour envergure...

.doc
08 mai 2014

Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?

Cours de 42 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...

.doc
26 avril 2014

La complexité du droit constitutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Vedel Georges a dit en 1949 dans « Manuel élémentaire du droit constitutionnel» que « tout le droit constitutionnel n'est pas dans la Constitution ». Il faisait alors référence à la Grande-Bretagne où il n'y avait pas de constitution écrite, mais malgré tout des normes constitutionnelles. Il...

.doc
25 avril 2014

Les principes de la Vème République en droit constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'indivisibilité est contenu dans l'alinéa 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race ou de religion. Elle respecte toutes les...

.doc
25 avril 2014

Le Président de la République en droit constitutionnel

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

C'est la clé de voûte des institutions. Duverger affirmait que le système français est en partie l'héritier de la monarchie. Le chef de l'Etat était placé au titre 4 de l'ancienne Constitution et est passé actuellement au titre 2 (le premier portant sur la souveraineté). La Constitution énonce...

.doc
25 avril 2014

Le gouvernement en droit constitutionnel

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est le chef de l'administration. Le Premier Ministre, comme ses services, constituent le cœur de l'Etat. Le Premier Ministre dispose du secrétariat général du gouvernement (SGG) qui assure la coordination juridique des pratiques de l'ensemble des projets de loi élaborés par...

.doc
25 avril 2014

Le statut du Parlement et des parlementaires

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est le Conseil Constitutionnel qui vérifie la conformité des règles à la Constitution. La source du Parlement, c'est le règlement interne ou même la coutume en Grande-Bretagne. En France, il n'y a presque pas de coutumes parlementaires. La Constitution de 1958 est la source de toute une...

.doc
25 avril 2014

Les rapports entre le gouvernement et le Parlement en droit constitutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Avant 1958, la loi est l'expression de la volonté générale et en tant que telle, elle ne peut faire l'objet d'un contrôle. La loi est donc illimitée, incontrôlable et il ne peut y avoir qu'une seule définition de la loi : définition organique, c'est-à-dire que la loi est l'acte voté par le...

.doc
24 avril 2014

Le temps des innovations (1789-1814) en droit constitutionnel

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. C'est le début de la Révolution française. L'Assemblée nationale va adopter deux grands textes : la...

.doc
24 avril 2014

Le droit de consultation des documents au siège social dans la Société anonyme (SA)

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article R. 225-91 du Code de commerce dispose que « l'actionnaire exerce les droits reconnus par les articles R. 225-89 (droit de consultation au siège social) et R. 225-90 (droit de prendre copie) par lui-même ou par le mandataire qu'il a désigné pour le représenter à l'assemblée ». Ainsi, les...

.doc
07 avril 2014

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

« Dura lex, sed lex » (« La loi est dure, mais c'est la loi »). Cet adage datant de l'antiquité romaine souligne l'aspect contraignant de la loi tout comme sa vocation à s'appliquer à tous sans discernement. Le terme de loi désigne toute norme ou système de normes d'ordre juridique (qui vont...

.doc
26 Mars 2014

La responsabilité du président de la République sous la Vème république

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l'État, le plaçant, plus qu'aucune autre constitution ne l'avait jamais fait, au cœur même de l'organisation institutionnelle, et de telle sorte qu'on évoque souvent à son égard l'idée d'une clé de voûte des institutions. Cette...

.doc
26 Mars 2014

Le président de la République est-il responsable sous la Ve République ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Le septennat de Jacques Chirac aura été traversé par la question récurrente du statut pénal du Président de la République. Par trois fois, en effet des juges d'instruction se sont finalement déclarés incompétents à l'égard du président. Leurs décisions ayant fait l'objet d'appel devant la chambre...

.doc
26 Mars 2014

Le pouvoir législatif: un rééquilibrage des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 marque l'avènement de la V République, et achève donc ainsi la période de troubles connue sous la IV République due à l'instabilité gouvernementale chronique. Il est vrai que le régime présent sous la IV est un régime d'assemblée qui possède des prérogatives...

.doc
17 Mars 2014

Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l'anglaise ». L'amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l'État. Historiquement, dans sa forme classique...

.doc
22 févr. 2014

Justice constitutionnelle et démocratisation

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Cours constitutionnelles entretiennent un rapport ambivalent avec le phénomène de transition démocratique. Regardées tantôt comme une condition du changement de régime, tantôt comme une de ses principales conséquences, d'aucun analysent le droit constitutionnel à la manière dont les géologues...

.doc
14 févr. 2014

La structure de l'état en droit constitutionnel : les attributs et les formes de l'Etat

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Nation renvoie à un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens, à la fois matériels et spirituels et se conçoivent différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. De façon générale, la notion de personne morale est une...

.doc
14 févr. 2014

La direction de l'état en droit constitutionnel : les fonctions et organes de l'Etat

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Charles Eisenmann, puis Gérard Timsit, distinguent deux sens : - La « fonction objet » est celle qui désigne le produit de l'activité, ce qui est matériellement fait par elle. - La « fonction fin » est celle qui s'attache aux intentions poursuivies dans l'exercice de la fonction-objet. Par...

.doc
14 févr. 2014

La garantie de la supériorité des règles constitutionnelles

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Chaque état dispose d'un ordre juridique constitué d'un ensemble de règles de droit. Lesquelles résultent d'une valeur juridique distincte. Ceci permet à la fois la hiérarchisation des règles et aussi d'arbitrer les conflits de norme, en indiquant le sens ou la manière de trancher. Les...

.pdf
12 févr. 2014

Libertés individuelles et santé collective

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Le groupe d'étude sur la vaccination de l'Assemblée nationale a présenté le 13 mars ses conclusions, suite aux nombreuses auditions qu'il a menées, lui permettant de rencontrer les principaux acteurs du secteur (praticiens, pédiatres, laboratoires pharmaceutiques, chercheurs,...) et d'entendre...

.doc
23 Janv. 2014

Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat

Cours de 47 pages - Droit constitutionnel

Le droit public s'oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les...