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Cours en droit constitutionnel 91 à 120

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711 résultats

13 Oct. 2021

L'affirmation des droits fondamentaux

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les droits et libertés ont été affirmés de bien différentes manières, même si aujourd'hui on tend simplement à les insérer dans la Constitution. Les premières affirmations se sont voulues souvent solennelles avant de céder la place, non sans susciter de nouvelles interrogations, à...

13 Oct. 2021

La structure de l'exécutif

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les exécutifs des systèmes politiques sont marqués eux aussi du sceau de la diversité qu'il s'agisse de leur structure, de leur recrutement ou de leurs fonctions. L'exécutif ne se présente pas de manière uniforme. Il peut avoir un aspect unitaire, être de type moniste, se présenter en...

13 Oct. 2021

La souveraineté nationale

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La question de la souveraineté peut s'analyser au moins de deux façons. Elle peut être l'un des attributs de l'État lorsqu'on parle de la souveraineté de l'État. Mais il s'agit aussi de savoir qui est le détenteur du pouvoir à travers la souveraineté dans l'État. En...

13 Oct. 2021

La souveraineté populaire

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans le passé, on avait recours à des principes théocratiques. Le souverain pouvait être dieu comme Pharaon en Égypte, ou jusqu'en 1945 au Japon, l'empereur. L'empereur du Japon est le successeur d'une lignée qui est issue de l'empereur Jimmu en 660 av. J.-C., et était dit...

13 Oct. 2021

Des exécutifs élus : une exigence politique généralisée

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Rien n'est dit dans la Constitution à propos du mode de désignation des exécutifs locaux. L'exigence constitutionnelle de l'élection ne vaut que pour les assemblées délibérantes. Mais, devant l'approfondissement de la décentralisation en 1982 et la nécessité d'asseoir les...

12 Oct. 2021

La hiérarchie des normes - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Les conflits de normes sont résolus par l'idée de hiérarchie des normes. Toutes les normes juridiques sont subordonnées les unes aux autres. C'est la pyramide kelsénienne imaginée par le plus grand juriste du XXe siècle, Hans Kelsen. Si deux normes ont le même auteur, la hiérarchie sera...

12 Oct. 2021

La notion de Constitution - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le mot de constitution semble évident. On voit un texte solennel, organisant l'exercice du pouvoir dans un État. Et on n'imagine plus aujourd'hui un État qui n'en soit pas doté. Le mot peut pourtant prendre d'autres sens. Ainsi il peut recéler l'idée de régime politique...

12 Oct. 2021

La création des services publics

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La problématique de la création des services publics est pour partie développée par la Constitution. Cette création est, dans le texte constitutionnel, un véritable droit qui prend un double aspect. Il existe tout d'abord un véritable droit à la création et au maintien des services publics....

12 Oct. 2021

L'État unitaire - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau définissait l'État unitaire comme "l'État qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique". A priori, ce sera la forme de l'État homogène dans deux des trois composantes de l'État : le territoire et la population. Nous allons voir l'idée et la...

12 Oct. 2021

L'État fédéral

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme permet sans doute beaucoup mieux de respecter les particularismes territoriaux, humains ou autres. Il s'agit d'un "État dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent, sur...

07 Oct. 2021

Les moyens d'action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Ces moyens sont traditionnellement au nombre de deux et ils ne sont réciproques qu'en apparence, puisque les acteurs ne sont pas toujours les mêmes organes. Le droit de dissolution est placé dans les mains du chef de l'État, tandis que c'est le gouvernement qui peut être renversé....

28 Sept. 2021

L'organisation des pouvoirs publics par la Constitution du 4 octobre 1958

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la Constitution française : la souveraineté nationale appartient au peuple. Ainsi, d'après ces dispositions constitutionnelles de la République française, le peuple est titulaire du pouvoir souverain. Mais qu'en est-il concrètement dans...

08 août 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

24 juin 2021
doc

La constituante et la Constitution de 1791

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Louis XVI en 1788 décide de convoquer les états généraux, qui n'avaient pas été réunis depuis 1714. C'est à cette période que sont écrits les cahiers de doléance. Le 24 janvier 1789, le roi prend la décision de doubler le nombre des représentants du tiers état. Le tiers état se réunit le...

24 juin 2021
doc

La notion de Constitution - publié le 24/06/2021

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Quand on définit la constitution d'un point de vue matériel, on la définit en son contenu, elle a donc pour objet l'État et les limites de son pouvoir. Ce qui détermine la structure et les règles d'organisation de l'État. Cela détermine donc les formes de l'État. On a...

19 juin 2021
doc

Régime parlementaire britannique et régime présidentiel états-unien : une distinction pertinente ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Quoi de plus différent que le régime américain et britannique ? À première vue tous les opposent, à commencer par l'histoire constitutionnelle. Le régime parlementaire britannique est issu d'une longue tradition où la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689 ne semblent que des...

15 juin 2021
doc

La hiérarchie des normes expliquée tout simplement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En matière de droit, il existe ce qu'on peut appeler une hiérarchie c'est-à-dire une valeur différente selon les sources de droit, et les sources sont nombreuses ce qui explique qu'il soit difficile de s'y retrouver ! Ainsi chaque type de norme trouve sa place dans une hiérarchie...

15 juin 2021
doc

L'État unitaire

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel existe seulement dans le cas où il subsiste un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays modernes, c'est l'État qui permet de fixer un cadre à ce pouvoir politique : il permet l'organisation politique. Pour qu'un État existe, il faut la réunion...

15 juin 2021
doc

Qu'est ce que le bloc de constitutionnalité ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel, tout comme les autres domaines juridiques, est sujet au cours de son développement et de sa confrontation à de nouvelles problématiques à des mutations nombreuses. En l'occurrence, le droit constitutionnel se rapportant au domaine public et au pouvoir de l'État...

15 juin 2021
doc

Le bloc de constitutionnalité - Conseil constitutionnel et ensemble des normes juridiques

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit français regroupe différentes normes constitutionnelles. Il s'agit de l'ensemble des normes juridiques que le Conseil constitutionnel applique lors de son contrôle de la loi. Nous allons ici nous intéresser à ce bloc de constitutionnalité. Nous nous intéresserons tout d'abord...

14 juin 2021
doc

L'article 16 de la Constitution décrypté tout simplement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Charles de Gaulle (dans un discours en novembre 1965) disait que "le président de la République ne saurait être confondu avec une autre fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national". Concernant tout d'abord la Constitution de la Ve...

04 juin 2021
doc

La division du Congrès américain

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis n'ayant pas de noblesse héréditaire, il ne pouvait être question pour le constituant américain de créer une Chambre des Lords. Mais il souhaitait, afin de diviser le pouvoir législatif dont il se méfiait au même titre que des autres pouvoirs, partager celui-ci entre deux...

04 juin 2021
doc

Les sources écrites du droit

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

On va viser ici la loi, dans un sens large la loi vise tout texte impersonnel et obligatoire, on parle ici de sens matériel de la loi. Dans un sens strict, appelé également le sens formel, la loi est le texte voté par le parlement et promulguer par le président de la République. Si l'on...

04 juin 2021
doc

Les conflits verticaux

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est exercé par le Conseil constitutionnel, la loi non conforme ne pourra pas être promulguée (article 52 de la Constitution). Il y a quatre points de régime sur ce contrat : - Le contrôle peut être effectué apriori ou a postériori, la question prioritaire de...

04 juin 2021
doc

Les sources non écrites du droit - publié le 04/06/2021

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence aurait un pouvoir créateur si elle énonce des solutions obligatoires en des termes impersonnels à l'occasion ou en dehors d'un procès. Ça a été le cas quand la justice était rendue par les parlements. Il s'agissait de juridictions qui rendaient la justice au nom du...

03 juin 2021
doc

Le pouvoir réglementaire

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire s'exprime de manière différente selon que l'on est en période normale ou en période exceptionnelle. Le pouvoir réglementaire du Premier ministre correspond au pouvoir de prendre des mesures générales et impersonnelles. Ce pouvoir est plus large sous la Ve que par...

03 juin 2021
doc

La question des droits de l'homme en France

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Ils sont puisés dans l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme, conçue elle-même à partir des grandes idées de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, consécutive à une Révolution française qui a mis fin à la monarchie en France par la...

28 mai 2021
doc

Vers la transparence de la vie politique

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1988, l'activité politique n'avait qu'un seul cadre juridique, article 4 de la Constitution : "les partis et groupements politiques concourent l'expression du suffrage, ils se forment et exercent leur activité librement et doivent respecter les principes de la...

19 mai 2021
doc

Le corps électoral et les élections politiques

Cours - 21 pages - Droit constitutionnel

De façon générale, l'article 6 de la DDHC de 1789 affirme l'égalité de tous devant la loi, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Par conséquent, il doit y avoir une égalité des citoyens devant la loi électorale. Le pouvoir détenu par chaque électeur doit être semblable ; on ne peut...

19 mai 2021
doc

L'élaboration de la loi

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative sous la Cinquième République est marquée par l'intervention très importante de l'exécutif à tous les niveaux de la procédure. Cela s'explique par la réaction à ce qui s'était passé sous les Républiques précédentes (pour éviter un poids trop important du...