L'exercice de la fonction présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis la nouvelle Constitution de 1958, la présidence de la nation française offre une toute nouvelle optique de la conduite de la politique puisque c'est maintenant le chef de l'État qui va se voir garantir un maximum de pouvoir exécutif. Cette constitution restaure donc l'autorité...
Quinquennat et septennat en France : la réduction du mandat présidentiel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Quinquennat et septennat renvoient à la durée du mandat présidentiel sous la Vème République : d'abord d'une durée de sept ans, la durée du mandat est passée à cinq ans lors de la réforme du 2 octobre 2000. Pourquoi avoir décidé de réduire la durée du mandat du Président de la République...
Les hypothèses de fin prématurée du mandat présidentiel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible, dans la pratique, que des événements aboutissent à ce que le mandat présidentiel soit écourté. Ces événements résident tout d'abord dans le décès du Chef de l'État ; mais aussi dans la démission possible de celui-ci ; et enfin l'empêchement définitif. Les deux...
Régime parlementaire et régime présidentiel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois définit la séparation des pouvoir en ces termes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux […] exerçaient ces trois pouvoirs ». Cette définition expose la nécessaire séparation des pouvoirs dans un Etat moderne....
Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Ainsi, Montesquieu est le fondateur de ce concept qui l'a développé dans l'Esprit des lois de 1748 d'après lesquels les trois pouvoirs doivent être séparé : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis de maintenir la prééminence présidentielle malgré les réformes institutionnelles ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette maxime caractérise ainsi la difficulté de trouver un équilibre institutionnel garantissant à la fois l'efficacité du pouvoir exécutif et un...
Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il existe une séparation des pouvoirs...
Le régime présidentiel américain
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Certaines démocraties représentatives et constitutionnelles ont un système de gouvernement présidentiel, qui est basé sur la séparation et le partage des pouvoirs entre trois branches indépendantes et coordonnées du gouvernement : législative, exécutive et judiciaire. Les États-Unis sont à...
Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement". La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par...
Interventions orales d'Emmanuel Macron à l'Élysée (2019) - Au-delà du constat d'une prééminence présidentielle, la présidence de la République n'est-elle pas fragilisée ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle joué par le président de la République depuis 1958 fait l'objet de multiples commentaires. L'omnipotence présidentielle qu'a contribué à légitimer ce mode de désignation du Président est une de celles qui reviennent le plus souvent. Dans ce contexte, le huitième et...
Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir, il est...
La Constitution de la Ve République favorise-t-elle une politique présidentielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est « le détenteur de la volonté de l'État » disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception du Président de la République va à l'encontre de celle de la III ou la IV qui considérait que le Chef de l'État...
Le renouveau présidentiel instauré par la Ve République.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
" Le président de la république est la clé de voûte des institutions. " {Michel Debré). Cette citation fait apparaître l'aspect prépondérant du président de la république c'est-à-dire du chef de l'état chargé des intérêts vitaux de la nation conformément à la constitution. Cette...
Les élections en droit : dissolution de l'Assemblée nationale et élections législatives
Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce cas pratique a lieu en trois temps : En avril 2022, le Président de la République, dénommé Fernand Naudin, vient d'être réélu. Pour accélérer ses réformes, il souhaite dissoudre l'Assemblée nationale, car l'élection de cette dernière se déroule les 12 et 19 juin 2022. Or le...
Le système présidentiel - Quelles sont les bases sur lesquelles repose ce système ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si le système parlementaire, en tant que mode de gouvernance dans le cadre du système démocratique représentatif, est né et s'est développé en Angleterre avant de se répandre ailleurs, le système présidentiel, quant à lui, est né et s'est développé aux États-Unis. Alors que le système...
Comment s'organise le régime présidentiel américain ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut...
La rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle prépondérant du président observé pas M. Duverger s'explique par la faible rationalisation, voire l'absence de rationalisation de l'institution présidentielle sous la Ve République. Il s'agit tout d'abord de définir ces deux termes. La rationalisation est le...
La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été surmonté par la naissance...
Le correctif présidentiel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On utilise cette expression pour désigner un pays qui tout en ayant un régime parlementaire (possibilité que le parlement renverse le gouvernement) pratique l'élection du Président de la République au suffrage universel. On appelle ça un régime semi-présidentiel (ce que Colliard n'aime pas...
Dissertation de droit constitutionnel sur le mandat présidentiel
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Organe clé du régime, pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'Etat en 1958, le Président de la République joue un rôle primordial dans son fonctionnement. Ainsi après avoir été élu, au suffrage universel direct...
Les différents régimes présidentiels
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il convient tout d'abord de s'interroger sur la question de la typologie des régimes politiques. Il n'existe en effet pas de consensus au sein des politologues sur la classification des systèmes constitutionnels. On se réfère ainsi aussi bien à des caractéristiques relatives au...
Origine et nature du régime présidentiel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme d'organisation du pouvoir...
Quelles divergences et convergences des systèmes présidentiels aux États-Unis et en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement de la Ve République en 1958, une évidence s'impose ; on est passé d'un Président qui "inaugure les chrysanthèmes" à un chef de l'État à la manoeuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés. Cette visibilité institutionnelle pousse à un rapprochement avec son...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n°62-20 - La loi qui est relative à l'élection du Président de la République par un suffrage universel direct et adoptée par référendum est-elle conforme à la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le Président étant à la tête du pays en 1962 est le Général Charles de Gaulle. Le Président français veut faire évoluer la fonction présidentielle de façon à ce que la légitimité démocratique devienne plus forte. Ainsi, il propose par un référendum l'adoption d'une...
Les modèles d'organisation étatique : régime parlementaire, présidentiel ou d'assemblée
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Régime d'assemblée : régime qui ne respecte par vraiment la stricte séparation des pouvoirs (contrairement au régime parlementaire et présidentiel). Le gouvernement est strictement subordonné au parlement ? il n'est qu'un commis. Régime d'assemblée type : convention de 1791. Sous la convention...
Les rapports entre le président américain et le congrès: Une remise en cause du régime présidentiel?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Certains auteurs de la doctrine affirment que le régime présidentiel à l'état pur n'existe que dans son pays d'origine : les Etats unis. Ce serait le seul pays où il s'est révélé viable. C'est la constitution des Etats Unis de 1787, élaborée lors de la convention de...
Le régime présidentiel est-il possible ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou”, disait Max Weber. A y regarder de près, les démocraties présidentielles sont rares. Pas question de prendre en compte les innombrables présidents-à-vie, les dictateurs, répartis de par le monde. Parlons des régimes...
régime présidentiel: qui gouverne aux États-Unis ?
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel. Un tel régime est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, c'est-à-dire un régime où chaque pouvoir agit isolement dans sa sphère d'attribution. De plus, le régime présidentiel se caractérise également par une absence de responsabilité...
Commentaire de la décision du 18 novembre 1982 : loi modifiant les élections municipales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
La loi soumise au contrôle du conseil constitutionnel, résulte d'un engagement de la campagne présidentielle du candidat François Mitterrand en 1982, imposant dans les conseillers municipaux un quota de candidats féminins au suffrage électoral. Plus communément appelée, « loi relative à...
Le corps électoral et les élections politiques
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
De façon générale, l'article 6 de la DDHC de 1789 affirme l'égalité de tous devant la loi, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Par conséquent, il doit y avoir une égalité des citoyens devant la loi électorale. Le pouvoir détenu par chaque électeur doit être semblable ; on ne peut...
