La politique intérieure de Bush face aux dernières élections au Congrès
Cours - 2 pages - Droit international
Dissertation juridique portant sur le sujet suivant : A la suite des récentes élections au Congrès américain, la majorité de celui-ci est devenue démocrate. Dès lors, comment le président Bush pourra-t'il réaliser sa politique intérieure ? Cette dissertation porte sur un sujet...
Responsabilité du chef de l'État - l'immunité présidentielle en question
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le roi ne peut mal faire" dit l'adage de l'Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l'irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe et IVe...
Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De l'esprit des lois]. Dans sa...
La fonction présidentielle
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle est double : il y a d'abord une fonction institutionnelle que décrit l'article 5 de la Constitution. Elle-même se décompose en trois facettes : le gardien de la Constitution, l'arbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics» enfin, « le garant de...
L'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'élection en 1958 du Général de Gaulle, premier président de la Ve République, jusqu'à la présidence actuelle de Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué.
L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la contenir, afin...
Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel [ ]. » En effet, ce sont ces deux régimes qui sont...
Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution peut...
Régime présidentiel et régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un long chapitre de "L'Esprit des lois", Montesquieu, écrivain des Lumières au XVIIIe siècle, évoque implicitement la séparation des pouvoirs sans en mentionner la notion. Selon lui, cette dernière permet d'atteindre la liberté afin d'éviter la concentration des pouvoirs qui sont le pouvoir...
La fonction présidentielle sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d'Indépendance. Il est alors élu au suffrage universel direct (SUD), et...
L'exercice de la fonction présidentielle par Nicolas Sarkozy
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le premier président de la Ve République à savoir Charles de Gaulle a plutôt instauré une pratique personnelle du pouvoir en considérant chaque échéance électorale et chaque referendum comme des véritables plébiscites, il en va tout autrement pour François Mitterrand et Jacques Chirac lesquels...
Le rôle du Parlement dans le régime présidentiel et dans le régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire, de par la nature des relations qu'entretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de l'autre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un régime représentatif reposant sur la...
Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment l'Amérique est-elle passée de Scarlett O'Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d'aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession - et pourtant, aujourd'hui certains voient en l'élection du 44e Président des...
Le leadership présidentiel américain : D'où vient ce leadership ? Est- il total ou a-t-il des limites ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l'article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le...
Le régime présidentiel des Etats-Unis
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Exposé relatif au régime présidentiel des Etats-Unis.
Les conséquences de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon De Gaulle, le peuple est la source de tout pouvoir, c'est l'acteur fondamental de la Ve République. Nous le voyons très bien à travers l'article 2 alinéa 5 de la Constitution qui dispose que le principe de la République est un « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». De...
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...
Le statut présidentiel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il faut se référer à l'article 6 de la Constitution, qui indique que le Président est élu au suffrage universel direct et pour 5 ans. Au départ, le Président de la République était élu par des notables (= citoyens titulaires d'un mandat électif). A partir de 1962 et concrètement depuis...
Quelles sont les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde...
Les élections locales (2006) - dispositions générales, scrutin et contentieux electoral
Cours - 12 pages - Droit administratif
Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis - publié le 09/11/2006
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Dissertation rédigée réalisée dans le cadre d'un cours de première année de licence de droit constitutionnel a l'université de Nice Sophia Antipolis. Cette dissertation traite ainsi du régime présidentiel aux Etats-Unis, et plus particulièrement de la séparation des pouvoirs législatifs...
La place du Président dans le régime présidentiel américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique américain peut servir d'exemple à plusieurs égards. En effet, il s'agit du régime qui possède la plus ancienne constitution écrite (1787). La constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs. Celle-ci permettait évitait l'existence...
La responsabilité présidentielle sous la Vème République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La Vème République a vu le jour en réaction aux dérives de la IVème République. En effet, la IVème République a dérivé en régime d'assemblée, qui est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs, à savoir le législatif, le judiciaire et l'exécutif. De...
Le mandat présidentiel - publié le 11/08/2010
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré à l'article 6 de la Constitution un alinéa qui dispose qu'un même président de la République ne pourra accomplir plus de deux mandats consécutifs. Cette disposition ne se comprend que par le passage au quinquennat en 2000. Ce...
La durée du mandat présidentiel en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Le septennat entrait ainsi par la petite porte dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Il déjoua la volonté de son créateur en devenant la durée normale du mandat de tous les présidents de la République jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2000 qui le remplaça par le...
Le régime présidentiel américain - publié le 28/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Un régime politique est caractérisé par un ensemble d'éléments tels que le cadre constitutionnel, l'organisation des pouvoirs, le système de partis, ou encore la personnalisation du pouvoir, qui permet de qualifier et de comprendre les relations entre les autorités politiques. Les...
En quoi le caractère démocratique des élections locales consacre-t-il l'autonomie des collectivités territoriales ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dans la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 72 dispose que les collectivités territoriales "s'administrent librement par des conseils élus." Cet article représente la preuve que la décentralisation incarnée par les collectivités a débuté bien avant l'acte I de 1982. Il faut de...
En quoi l'élection du président de la République au suffrage universel direct a-t-elle changé la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ainsi l'élection du président au suffrage universel direct apparaît comme le déterminant essentiel de la naissance d'une lecture présidentialiste des institutions (lorsque le président de la République dispose à l'Assemblée nationale d'une majorité qui lui est favorable )...
La fonction présidentielle - publié le 15/12/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le titre II de la Constitution est l'un des plus longs avec ses quinze articles, il est entièrement consacré au Président de la République, il vient avant ceux qui traitent des autres organes comme le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. Dans son discours prononcé le 27...
Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.