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 CDD contrat à durée déterminée

CDD contrat à durée déterminée

  

Nos documents

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29 Avr 2008

Le contrat de travail à durée déterminée

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La législation des contrats de travail à durée déterminée ne prévoit qu’une liste limitative de cas, dans lesquels l’employeur peut avoir recours à de tels contrats. Ces cas vont recouvrir trois types de situation. Dans les deux premiers cas, les besoins de...

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02 Déc 2009

Synthèse de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée : la requalification-sanction du contrat à durée déterminée

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Ce document s’intéresse à présenter le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et son régime juridique à l’appui de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en la matière. Les principaux arrêts seront ainsi évoqués en...

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07 Juin 2008

Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites

Cours de 22 pages - Droit du travail

Les contrats à durée déterminée n’ont acquis véritablement de statut juridique qu’en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat...

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19 Sep 2009

Le contrat à durée déterminée (CDD) - liste limitative des cas de recours et interdictions

Cours de 12 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C’est le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Aux termes de l’article L. 121-5 C., toute embauche réalisée...

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30 Juin 2010

La requalification du Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Sur 25,9 millions d’employés en France en 2008, dont 89% de salariés qui ont un contrat de travail (caractérisé par la fourniture d’un travail, le paiement d’une rémunération et l’existence d’un lien de subordination), 8,3 ont un contrat à...

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30 Oct 2006

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère d’exception par rapport au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée...

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17 Oct 2009

Cour de cassation, 3 octobre 2007 - requalification d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Au sens de l’article L1221-2 du Code du travail, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme « normale » et générale de la relation de travail. Néanmoins, il existe d’autres formes de contrat tel que le contrat à durée déterminée...

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09 Mar 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008 - le contrat à durée déterminée d'usage

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La distinction principale dans la forme du contrat de travail se retrouve dans la suma divisio avec d’une part le contrat à durée indéterminée et les contrats dits précaires avec le contrat à durée déterminée et le contrat de travail...

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13 Sep 2006

Etudes de cas : contrat à durée déterminée

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Etude de cas n 1 : Madame XP est recrutée en contrat à durée déterminée pour faire face à des commandes exceptionnelles. Elle a commencé à travailler début septembre, mais n’a reçu aucun document écrit. Le responsable des ressources humaines est très satisfait des...

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20 Sep 2006

Le contrat à durée déterminée - évolution, droits des salariés, contrats renouvelés ou successifs

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le CDD est une alternative au CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée). Contrairement au CDI, le CDD n’assure pas la garantie de l’emploi. Il prend fin de plein droit et sans recours possible au terme fixé par les parties. Afin d’éviter un phénomène...

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28 Jan 2016

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Formalités et régime juridique

Cours de 5 pages - Droit du travail

Nouveauté : Un CDD à terme précis est renouvelable deux fois depuis le 19 août 2015 pour une durée déterminée (avant une seule fois). Les contrats de travail temporaire sont ceux sur la base desquels le salarié n’est engagé que pour une durée définie à...

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14 Nov 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 26 novembre 2003- les contrats à durée déterminée dits d'usage

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Comme le souligne le professeur Verkindt, « le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ne doivent pas être un facteur de discrimination sociale à l’égard des salariés qui soit par choix, soit par nécessité, occupent des formes...

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02 Jan 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 18 novembre 2003 - les contrats initiative-emploi à durée déterminée (CIE) dérogent-ils à a règle des CDD ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La crise économique a eu pour impact de développer des contrats dits « précaires » à côté du "noyau dur" des contrats à durée indéterminée (CDI) en vue de lutter contre le chômage. Le contrat d’initiative-emploi (CIE) s’inscrit parmi ces contrats....

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21 Mai 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 5 décembre 2007 - le Contrat à Durée Déterminée pour variation temporaire de l'activité de l'entreprise

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le principe en droit français, les différents contrats à durée déterminée (CDD) n’étant que des exceptions. Toutefois, en pratique, ces derniers sont devenus la règle. Le recours par l’employeur au...

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31 Jan 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 avril 2008 - la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

« La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi ». Tel l’énonce...

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26 Fév 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les contrats à durée déterminée successifs et les conditions de leur requalification

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 Janvier 2008 présentent une nouvelle position de la jurisprudence au sujet du recours aux contrats à durée déterminée successifs dans le cadre d'une relation de travail. En effet, dans la première espèce, un...

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19 Mar 2010

Cas pratique - le contrat à durée déterminée

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En principe, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par exception, il est admis que le contrat de travail puisse comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel...

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20 Déc 2011

Recourir au contrat à durée déterminée

Cours de 11 pages - Droit du travail

La requalification du CDD en CDILorsqu'un CDD est requalifié, cela signifie qu'on considère que ce dernier était en fait un CDI depuis sa conclusion. C'est le conseil des Prud'hommes qui est habilité à prononcer la requalification du contrat.Elle est principalement encourue...

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19 Juin 2013

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 novembre 2003 : le contrat initiative emploi à durée déterminée

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

Les politiques publiques de l’emploi changent au gré des mutations politiques. Chaque gouvernement veut laisser une trace de son passage ; c’est pourquoi, chacun d’eux souhaite mettre en oeuvre des mesures ayant pour unique but d’accroître l’emploi, mais également de...

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05 Déc 2016

Les conditions de recours au contrat à durée déterminée

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Les deux principes directeurs pour recourir au CDD : (1) Article L1242-1 : pose l’interdiction de pourvoir durablement par un CDD un emploi. Interdiction d’affecter un salarié en CDD durablement sur cet emploi. La Cour de cassation en déduit régulièrement que...

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06 Nov 2001

Le contrat à durée déterminée - conditions de régularité et rupture anticipée

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Depuis 1982, le CDI constitue le droit commun du contrat de travail. Il y a toujours présomption de CDI : dès que les conditions du CDD ne sont pas réunies, il y a requalification en CDI. Le contrat de travail est en pp conclu sans détermination de durée (art. L...

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12 Nov 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 décembre 2008 - les déclinaisons du contrat de travail : les conditions du recours au CDD

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Avec une législation et des contraintes presque identiques à celles de l'intérim, le contrat à durée déterminée (CDD) représente les 3/4 des embauches en France. L’usage du CDD témoigne d’une certaine flexibilité pour l’employeur, mais son recours...

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20 Oct 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 octobre 2007 - la requalification d'un CDD en CDI et les indemnités correspondantes

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Lorsque l’employeur ne respecte pas les règles légales, le CDD peut être requalifié en CDI et le salarié pourra percevoir certaines indemnités pour compenser la précarité de ce contrat. En l’espèce Mme X a été engagée en qualité d’hôtesse d’accueil par...

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11 Juil 2002

Dossier complet sur la rupture unilatérale du contrat

Dissertation de 17 pages - Droit des obligations

Peut-on encore parler d'un principe d'interdiction de la rupture unilatérale du contrat à durée determinee, et si oui, le juge bénéficie-t-il du pouvoir de l'assurer? Pour y répondre, nous nous attacherons à l'étude de l'admission de la résiliation unilatérale dans les...

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01 Jan 2000

Contrats de travail et politiques de l'emploi

Fiche de 7 pages - Droit du travail

Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit pour favoriser la...

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03 Mar 2008

L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Rapport de stage de 25 pages - Droit des affaires

La multiplication des relations contractuelles limitées dans le temps est sans doute l’un des traits majeurs du droit du travail contemporain, confortant l’idée aujourd’hui largement répandue de l’instrumentalisation et du renouveau du contrat de travail. Ce constat est...

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23 Fév 2008

Arrêt sur la période d'essai et période formation dans le contrat de qualification : arrêt de la chambre sociale 24/09/1997

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

De nos jours, de nombreux contrats aidés se développent, qui ont pour but d’insérer des personnes qui sont en dehors du marché du travail, de la vie professionnelle, cependant cela pose de nombreux problèmes notamment dans le cadre de la rupture du contrat.Madame Ghyselen a été...

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23 Mar 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 décembre 2007 - les contrats de travail d'exception

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La requalification automatique du contrat à durée déterminée en cas de poursuite de la relation contractuelle après l'échéance du terme est sur le devant de la scène. Depuis quelques mois, les solutions retenues en application de l'article L. 122-3-10 du Code du travail...

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19 Juil 2009

Le contrat de travail de droit commun est-il moins flexible que les contrats de travail atypiques ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Face à la multitude de choix possibles en terme de contrat de travail, le choix s’avère difficile pour les entreprises qui recherchent de plus en plus la flexibilité pour leur gestion du personnel. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne...

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18 Avr 2004

Le contrat de mission

Fiche de 6 pages - Droit du travail

Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a reçu, le 15 janvier dernier, le rapport de la commission Virville, « Pour un code du travail plus efficace »… Michel Virville, DRH de Renault, était chargé d'étudier les opportunités pour la future loi de la « mobilisation pour l'emploi...