Consultez plus de 49847 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : CDD contrat à durée déterminée

CDD contrat à durée déterminée

Nos documents

Filtrer par :

30 juil. 2021
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2015 - Un CDD (contrat à durée déterminée) et le remplacement en cascade

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Il s'agit d'un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 24 juin 2015 relatif au contrat à durée déterminée et au remplacement en cascade. Une association a engagé une employée en contrat à durée déterminée (CDD) pour...

16 déc. 2019
doc

Étude comparative du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat à durée indéterminée CDI

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Dans les pays soumis à des contraintes juridiques strictes en matière de cessation d'emplois permanents, tels que la France et l'Espagne, il apparaît qu'entre 70 et 90 % des entrées dans l'emploi sont des emplois temporaires de très courte durée, en moyenne moins d'un mois et demi. Si...

28 Janv. 2016
pdf

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Formalités et régime juridique

Cours - 5 pages - Droit du travail

Nouveauté : Un CDD à terme précis est renouvelable deux fois depuis le 19 août 2015 pour une durée déterminée (avant une seule fois). Les contrats de travail temporaire sont ceux sur la base desquels le salarié n'est engagé que pour une durée définie à l'avance,...

30 juin 2010
doc

La requalification du Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Sur 25,9 millions d'employés en France en 2008, dont 89% de salariés qui ont un contrat de travail (caractérisé par la fourniture d'un travail, le paiement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination), 8,3 ont un contrat à durée déterminée et 77,7...

19 Sept. 2009
doc

Le contrat à durée déterminée (CDD) - liste limitative des cas de recours et interdictions

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Aux termes de l'article L. 121-5 C., toute embauche réalisée pour faire...

17 Oct. 2009
doc

Cour de cassation, 3 octobre 2007 - requalification d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Au sens de l'article L1221-2 du Code du travail, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme « normale » et générale de la relation de travail. Néanmoins, il existe d'autres formes de contrat tel que le contrat à durée déterminée (CDD),...

31 Janv. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 avril 2008 - la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

« La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi ». Tel...

26 Mars 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2008 sur la requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut en aucun cas être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (...)

06 Mars 2009
doc

La rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Faits : Le 19 août 2008, deux nouveaux assistants commerciaux- agents de maîtrise (A et B) ont été embauchés. Au moment de la signature de son contrat de travail, une période d'essai de 4 mois a été prévue dans le contrat de travail (comme cela a été demandé) et...

17 juin 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2020, n° 19-12.537 - Un emploi relevant d'un des secteurs d'activité dans lesquels le recours au contrat à durée déterminée d'usage est admis peut-il être par nature temporaire ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En l'espèce, un professeur ayant conclu, pendant une période de plus de six ans, plusieurs contrats à durée déterminée avec une association d'enseignement, saisit la juridiction prud'homale à la suite de son licenciement, aux fins de requalification de sa relation...

25 Mars 2023

Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2001 - La résiliation unilatérale d'un contrat à durée déterminée est-elle possible dans le cas où le débiteur manque à l'exécution de ses obligations contractuelles ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, la société Europe expertise avait confié à un expert en automobiles M. X..., pour une période de trois ans à compter de la date du 25 septembre 1995, la réalisation d'expertises préalables à la reprise par le constructeur de tous les véhicules sur lesquels avaient été...

18 juin 2023

Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 octobre 1998, pourvoi n° 96-21485 - Un contrat à durée déterminée conclu entre un médecin anesthésiste et une clinique peut-il être rompu unilatéralement après préavis en raison de comportements inappropriés du médecin ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, par le biais d'un contrat conclu le 30 janvier 1986, un médecin anesthésiste-réanimateur a pu bénéficier de l'exclusivité des actes de sa spécialité pour une durée de trente ans. Les effets de ce contrat ont pu débuter le 1er janvier 1986....

07 août 2023
pdf

Le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé de droit du travail portant sur le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim. Résumé sous forme de schémas.

02 Oct. 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021 - Le contrat à durée déterminée

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Selon l'article L1221-2 du Code du travail, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. De ce fait, le contrat à durée déterminée est considéré comme un contrat d'exception. Pour autant, en pratique,...

27 avril 2023

Le Contrat à Durée Déterminée

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Selon l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 : « Le recours [au contrat à durée déterminée] doit se faire de manière responsable dans le respect de [son] objet et ne peut se justifier que pour faire face à des besoins momentanés de renfort, de transition...

09 avril 2022

Le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de travail dérogatoire

Cours - 2 pages - Droit du travail

En principe, le principe de liberté formelle du contrat de travail : Légalement, à l'article L1221 "Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter". Le simple échange de consentement suffit pour un contrat de travail à...

17 Nov. 2022

Rupture anticipée abusive d'un contrat à durée déterminée - Demande de versement de dommages-intérêts

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Vous étiez embauché en contrat à durée déterminée et votre employeur vous signifie qu'il souhaite y mettre fin avant l'échéance du terme. Relisez attentivement les motifs invoqués pour justifier cette décision. En effet, le code du travail ne permet la rupture...

26 févr. 2021
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 10 avril 2019 - Refuser de signer un contrat à durée déterminée est-il suffisant pour empêcher la requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Selon Jean-Philippe Lhernould, Professeur universitaire, "la fraude corrompt vraiment tout, y compris une disposition d'ordre public". Cette pensée illustre une décision du 10 avril 2019 rendu par la chambre sociale de la Haute Cour. En l'espèce, un salarié a été embauché en...

03 Sept. 2020
doc

Le recours au contrat à durée déterminée

Cours - 3 pages - Droit civil

Aujourd'hui, plus de 85% des contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée, cela s'explique notamment par les règles qui encadrent la signature d'un contrat à durée déterminée. Les articles L1242-2 et suivants traitent du...

12 déc. 2016
doc

Les conditions de recours au contrat à durée déterminée

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Les deux principes directeurs pour recourir au CDD : (1) Article L1242-1 : pose l'interdiction de pourvoir durablement par un CDD un emploi. Interdiction d'affecter un salarié en CDD durablement sur cet emploi. La Cour de cassation en déduit régulièrement que l'employeur ne...

28 juin 2016
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2014 - Fiche d'arrêt : l'influence éventuelle d'une promesse d'embauche sur l'existence d'une période d'essai dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

Fiche - 1 pages - Droit du travail

À travers un arrêt de rejet rendu le 12 juin 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a pu se pencher sur l'influence éventuelle d'une promesse d'embauche sur l'existence d'une période d'essai dans le cadre d'un contrat à durée déterminée....

19 juin 2013
pdf

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 novembre 2003 : le contrat initiative emploi à durée déterminée

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

Les politiques publiques de l'emploi changent au gré des mutations politiques. Chaque gouvernement veut laisser une trace de son passage ; c'est pourquoi, chacun d'eux souhaite mettre en oeuvre des mesures ayant pour unique but d'accroître l'emploi, mais également de réduire le chômage. Le mythe...

20 déc. 2011
doc

Recourir au contrat à durée déterminée

Cours - 11 pages - Droit du travail

La requalification du CDD en CDI Lorsqu'un CDD est requalifié, cela signifie qu'on considère que ce dernier était en fait un CDI depuis sa conclusion. C'est le conseil des Prud'hommes qui est habilité à prononcer la requalification du contrat. Elle est...

09 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008 - le contrat à durée déterminée d'usage

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La distinction principale dans la forme du contrat de travail se retrouve dans la suma divisio avec d'une part le contrat à durée indéterminée et les contrats dits précaires avec le contrat à durée déterminée et le contrat de travail...

09 Mars 2010
doc

Fiches des arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation les 18 mars 1992 et 28 octobre 1992 relatifs aux caractères du contrat à durée déterminée

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Faits : un homme s'engage avec un club de football pour trois saisons. Les deux parties décident d'ajouter un avenant aux termes duquel le joueur pourra mettre fin au contrat en le rachetant si le club ne remonte pas en première division. Mais le club employeur a décidé de rompre...

02 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 18 novembre 2003 - les contrats initiative-emploi à durée déterminée (CIE) dérogent-ils à a règle des CDD ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La crise économique a eu pour impact de développer des contrats dits « précaires » à côté du "noyau dur" des contrats à durée indéterminée (CDI) en vue de lutter contre le chômage. Le contrat d'initiative-emploi (CIE) s'inscrit parmi ces contrats. Dans le...

21 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 5 décembre 2007 - le Contrat à Durée Déterminée pour variation temporaire de l'activité de l'entreprise

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le principe en droit français, les différents contrats à durée déterminée (CDD) n'étant que des exceptions. Toutefois, en pratique, ces derniers sont devenus la règle. Le recours par l'employeur au CDD est...

19 Mars 2010
doc

Cas pratique - le contrat à durée déterminée

Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

En principe, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par exception, il est admis que le contrat de travail puisse comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour...

25 févr. 2010
doc

Fiches des arrêts rendus par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 février 1996 et le 20 février 2001 relatifs au régime juridique du contrat à durée déterminée

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Faits : Une société de location a loué une voiture à une homme. À la survenance du terme, ce dernier n'a pas rendu la voiture, et n'a pas manifesté sa volonté de la rendre, la société quant à elle demande la restitution du bien loué. Elle l'a alors assigné pour qu'il restitue le...

31 août 2009
doc

Contrat à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La durée travail comprendra ....heures par semaine, réparties de la façon suivante : ...h00 à ...h00 du lundi au mercredi ...h00 à ...h00 le jeudi et vendredi En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, le salarié devra être...