Sénat américain et Bundesrat allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c'est s'interroger sur ce qui les rapproche, et donc d'abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l'Allemagne sont des États fédéraux. Or, comme...
Quelle est aujourd'hui la véritable place et les attributions du Bundesrat face au droit fédéral allemand?
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Le Bundesrat, dissertation de droit constitutionnel allemand de 6 pages Extrait: Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant...
Bundestag et Bundesrat au sein de la République fédérale d'Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne, comme son nom officiel de République fédérale d'Allemagne en souligne l'importance, est un Etat fédéral. Les constituants de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949, appelée également constitution de l'Allemagne, ont institué cinq organes fédéraux...
Le rôle des länder dans le Bundesrat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par l'intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l'administration de la Fédération et aux affaires de l'Union européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout comme le gardien...
Le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler,...
Le Bundesrat allemand
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Suite au traumatisme du nazisme, l'Allemagne s'efforce à la sortie de la guerre de se doter d'une fédération, afin d'empêcher la toute puissance d'un Etat centralisé. Cependant par crainte d'une nouvelle faiblesse parlementaire, l'exécutif obtient également un pouvoir non-négligeable. Dès lors le...
Le juge constitutionnel allemand - Fiche technique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La République fédérale d'Allemagne ne possède pas de Constitution à proprement parler, mais d'un texte officiel appelé Loi fondamentale (Grundgesetz) qui détermine les droits fondamentaux des citoyens, le système politique fédéral des Länder, les fonctions attribuées au Bundestag et au...
Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une figure...
L'État fédéral, stade suprême de régionalisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou...
Le Parlement au Royaume-Uni et en Allemagne
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement du Royaume-Uni est l'un des plus anciens du monde tandis que le Parlement allemand est quant à lui beaucoup plus récent. En effet, la Chambre des communes britannique date de plus de 700 ans. Tandis que la Chambre basse en Allemagne ne date quant à elle que de 1949. Nous parlons...
Comparer le fédéralisme allemand et le fédéralisme américain
Fiche - 2 pages - Droit international
La fédération ne peux intervenir que dans des domaines dit par la constitution et toutes les autres compétences reviennent aux États fédérés. Répartition un peu ambiguë, fédération a ce que l'on appelle des compétences énumérés : diplomatie… Le fédéralisme aux Etats Unis et en allemagne est...
En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé. L'histoire de la...
La démocratie du chancelier en Allemagne
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où s'exerce l'influence des...
Le chancelier de la République fédérale d'Allemagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous aurons ici à cœur, d'abord, de définir en quelques mots ce qu'est aujourd'hui la République Fédérale d'Allemagne, sa dénomination officielle traduite de l'allemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale allemande de 1949 préside à...
La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du...
Les élections des députés au Bundestag
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Bundestag constitue formellement le parlement de la République fédérale d'Allemagne. Au sens strictement juridique, il est monocaméral. Cependant, il ne faut pas oublier que l'Allemagne est un état fédéral (République fédérale d'Allemagne = Bundesrepublik Deutschlands). Par conséquent, elle...
Le tribunal de Karlsruhe
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
C'est le nom donné à la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande, ou Tribunal constitutionnel. Le surnom de « tribunal de Karlsruhe » vient donc du fait qu'il s'agit d'un tribunal siégeant dans la ville de Karlsruhe. C'est l'organe fédéral allemand chargé du contrôle de constitutionnalité des...
Le droit en Allemagne
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne a été unifiée en 1871 sous la forme d'un empire fédéral dont le Kaiser (l'empereur) était Roi de Prusse. Il gouvernait par le biais d'un premier ministre appelé Chancelier qu'il nommait et révoquait à sa guise. Le Parlement était bicaméral avec le Bundesrat qui était composé...
Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces...
Commentaire des articles 67 - 68 de la Loi Fondamentale Allemande
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne est un Etat fédéral, il est en effet divisé en seize entités fédérées appelées Länder. Cet Etat est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste : le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. Celui-ci est bicaméral : le Bundesrat, représentant les Länder...
Änderung des Grundgesetzes (GG) - Art. 79, Art. 1 und 20
Dissertation - 1 pages - Droit européen
Für verfassungsändernde Gesetze enthält Art. 79 GG besondere Anforderungen in formeller und in materieller Hinsicht. - In verfahrensmäßiger Hinsicht ist zu beachten, dass zur Änderung des GG stets der Text der Verfassung selbst geändert werden muss. - Verfassungsänderungen sind immer...
Tableau des élections législatives en Allemagne depuis 1945
Cours - 5 pages - Droit international
Le Parlement allemand se compose du Bundestag qui représente le peuple allemand et le Bundesrat qui représente les Etats fédérés, les Länder. Les assemblées siègent à Berlin dès 1999 suite au transfert voté par le Parlement le 20 juin 1991, alors qu'auparavant le Parlement siégeait à...
Les rouages du système politique allemand
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs. Ce régime est le fruit de l'Histoire et a été marqué notamment par la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit à la fois d'un régime moniste et rationalisé, où la place de l'exécutif est renforcée par le...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques
Cours - 65 pages - Droit européen
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...
Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
Le fédéralisme allemand
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est....
Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse - publié le 30/01/2001
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces...
Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...
Les deux grandes catégories de régime politique
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...
