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Suite au traumatisme du nazisme, lAllemagne sefforce à la sortie de la guerre de se doter dune fédération, afin dempêcher la toute puissance dun Etat centralisé. Cependant par crainte dune nouvelle faiblesse parlementaire, lexécutif obtient également un...
Larticle 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par lintermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à ladministration de la Fédération et aux affaires de lUnion européenne », le Bundesrat apparaît donc avant...
LAllemagne, comme son nom officiel de République fédérale dAllemagne en souligne limportance, est un Etat fédéral. Les constituants de la Loi fondamentale de la République fédérale dAllemagne du 23 mai 1949, appelée également constitution de lAllemagne, ont institué...
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, lAllemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à lavenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et lapogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe...
Sinterroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, cest sinterroger sur ce qui les rapproche, et donc dabord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme lAllemagne sont des...
Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces chambres en...
Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où sexerce...
Larrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par linstabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. LItalie, la Grèce et notamment lAllemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé....
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
Nous aurons ici à cur, dabord, de définir en quelques mots ce quest aujourdhui la République Fédérale dAllemagne, sa dénomination officielle traduite de lallemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale allemande de...
La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure nentraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du...
Le Bundestag constitue formellement le parlement de la République fédérale dAllemagne. Au sens strictement juridique, il est monocaméral. Cependant, il ne faut pas oublier que lAllemagne est un état fédéral (République fédérale dAllemagne = Bundesrepublik Deutschlands). Par...
Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. Dautant plus quil présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, cest en Allemagne quont...
Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est. Dès lors,...
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce nest pas suffisant, il faut toujours avoir à lesprit dautres paramètres comme léconomie, lidéologie et puis aussi et...
La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 est marquée par son contexte. Elle est le résultat de la volonté des hommes politiques allemands et des puissances d'occupation de tirer les conséquences de l'échec de la République de Weimar. Deux préoccupations...
La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...
Bien que la République une et indivisible n'ait souffert pendant longtemps ni corps intermédiaires ni autorités territoriales puissantes, le pouvoir central a dû pactiser avec la réalité locale représentée à la fois par le Sénat, d'influents notables et une troupe nombreuse d'élus locaux. On a...
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme allemand ? Quelles sont les institutions et les principes qui concourent à la pérennité d'un régime conçu en 1949 comme provisoire ? En 1990, La RFA a « absorbé » les nouveaux Länder de l'Est, précédemment regroupés dans la RDA communiste, pour...
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de lEtat (exécutive, législative et judiciaire) sont...
L'organisation territoriale du pouvoir constitue, à côté de la séparation fonctionnelle, l'autre grand mode de répartition du pouvoir dans un Etat. Il ne concerne pas les rapports des autorités centrales de l'Etat entre elles mais les relations que ces dernières entretiennent avec es...
Le fédéralisme désigne un mode de regroupement de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leurs particularismes. Dans le cas de l'Allemagne, c'est une tradition très ancienne, consacrée dès 1157 par la naissance du Saint Empire romain germanique, qui...
Le fédéralisme allemand est un modèle original. En effet, les Länder, cest à dire les Etats fédérés, bien quils soient composés dun parlement qui leur est propre (le Landtag) et dun gouvernement dirigé par un ministre-président, possèdent une autonomie relativement...
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les règles...
Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale dAllemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourdhui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la...
Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de lAllemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert...
Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des pouvoirs ? Quels...
Georges Burdeau a observé quun état fédéral est un état « dans lequel une pluralité didées de droit concourt à létablissement de la puissance étatique fédérale en même temps quelles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des...
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet dobtenir un système où le pouvoir permet darrêter le pouvoir, un organe ne peut...