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 Pénalisation

Pénalisation

Pénalisation

Nos documents

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26 févr. 2010

La dépénalisation du droit des affaires

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Si c’est tout récemment, grâce à la publication du rapport Coulon, que l’opinion publique a eu connaissance de la dépénalisation du droit des affaires, ce mouvement est en marche en France depuis plusieurs années déjà. L’émergence d’un droit spécifique aux affaires remonte au...

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28 Sept. 2009

La banqueroute : une infraction en voie de dépénalisation ?

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La banqueroute est définie par le Code du commerce et s’applique dans des cas précis. L’aspiration à la dépénalisation, développée puis reçue par la loi de 1985, s’est amplifiée par la réforme du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. L’émergence d’une...

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11 avril 2008

Dissertation sur la dépénalisation du droit des affaires

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dissertation sur la dépénalisation du droit des affaires. Ce document s'accompagne de plusieurs extraits de texte qui servent de base au raisonnement qui suit. Un document utile pour les révisions et l'entraînement aux examens.

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28 Mars 2008

La dépénalisation de l'homosexualité

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Nous vivons, soi-disant, dans une société qui se veut laïque et démocratique dans laquelle le droit des valeurs fonde notre vie. Alors, comment se fait-il que dans une société qui se dit ouverte à tous, la sexualité d'une personne a une importance capitale vis-à-vis du regard d'autrui ?

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28 Mars 2008

La pénalisation, âme d'une judiciarisation de la société française.

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

La place de la justice dans la régulation des sociétés occidentales devient de plus en plus conséquente et ne cesse de s’accroître. La prégnance d’une judiciarisation, centrée sur la revendication des droits individuels à la manière du système anglo-saxon, a contribué à développer des...

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06 août 2007

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Mémoire de 54 pages - Droit pénal

Thomas HOBBES, philosophe anglais, déclarait qu’il n’existe pas de droit sans sanction. Il a en effet développé une politique juridique volontariste dans laquelle le droit est indissociable des sanctions. Pour KELSEN, la sanction doit être considérée comme le contenu matériel du droit....

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23 Oct. 2020

Argumentation pour la dépénalisation des délits de presse, en particulier pour la presse en ligne - Haïti

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Haïti est un pays où on dit que l’oral est puissant. On peut alors deviner que les journalistes doivent nécessairement circuler dans le pays pour obtenir des informations et pouvoir les soumettre aux individus par le biais de la presse écrite ou la presse en ligne. Cependant, la presse à...

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13 Sept. 2009

Le retour de l'Etat dans l'économie doit-il s'accompagner d'une repénalisation du droit des affaires ?

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Lors d’une allocution prononcée le 30 août 2007, lors de l’Université d’été du Mouvement des entreprises de France, le Président de la République avait exprimé le souhait de lutter contre une pénalité excessive du droit des affaires celle-ci contribuant à l’insécurité...

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18 Nov. 2009

L'évolution du droit pénal des affaires : répression ou dépénalisation ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

« La dépénalisation, tout comme la pénalisation, est une arme essentielle pour le politique en lui permettant d'imposer ses idéaux : ainsi, il impose ses convictions philosophiques morales ou sociales, ses choix de société » d'après Mr Girot. Les mouvements de pénalisation et de...

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19 Sept. 2007

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« A mesure que s’est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle s’est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l’autonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée....

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15 Oct. 2013

La transmission volontaire du SIDA et le droit pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal constitue un droit en perpétuelle évolution, comme le montre les réformes qui ne cessent de se succéder, celui-ci doit évoluer parallèlement à la société et à l'évolution des moeurs et valeurs que cette dernière souhaite protéger. Toutefois, le législateur, garant du respect de la...

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23 déc. 2013

La prostitution en France

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Alors qu’une enquête publiée en 2012 indiquait que 68 % des Français étaient contre la pénalisation du client pour une prostituée majeure, de nombreux débats traversent le monde politique. La prostitution, activité considérée comme étant le plus vieux métier du monde, a souvent occupé...

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15 mai 2010

Responsabilité pénale et responsabilité politique

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

De l’affaire Stavisky à l’affaire du sang contaminé, l’erreur politique, dictée par l’opportunité et les normes en vigueur, a été traduite à de maintes reprises en termes de responsabilité pénale. En effet la responsabilité politique, suppose que les élus soient responsables...

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04 Janv. 2008

La responsabilité pénale des fonctionnaires

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La « judiciarisation » des rapports sociaux concerne désormais les fonctionnaires qui aujourd’hui ne sont plus à l’abris de poursuite pénale à leur encontre. En effet, le nouveau Code pénal ainsi qu’une récente jurisprudence ont conduit à d’importantes modifications concernant...

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21 Nov. 2007

La fonction déclarative de la loi pénale

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Sous l’effet conjugué d’une large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement d’un dysfonctionnement dans l’articulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En d’autres...

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31 Janv. 2018

La prostitution et le droit : un encadrement juridique complexe

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

La prostitution, parfois qualifiée de "plus vieux métiers du monde" est réglementée assez durement et strictement. Pourtant, si l'on reprend cet adage, il est loin d'être anodin, il sous-entend en effet qu'il est vain de lutter contre puisqu'elle constitue une facette inhérente de la personne...

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24 déc. 2008

Les stupéfiants en droit pénal comparé

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

L'étude des stupéfiants en droit comparé conduit à ne s'intéresser qu'aux drogues illicites que sont le cannabis, l'ecstasy, le LSD, l'héroïne, la cocaïne... Sur la scène internationale, les stupéfiants sont une problématique essentielle puisque l'on constate, depuis une dizaine d'années, une...

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29 déc. 2009

Le droit pénal des sociétés - Les infractions liées à la constitution, au fonctionnement, et à la dissolution des sociétés

Cours de 11 pages - Droit pénal

Si le droit pénal s’intéresse aux comportements délictueux susceptibles d’être commis par des personnes physiques exerçant une activité commerciale, il s’intéresse d’encore plus près à l’exercice de cette activité par une personne morale. La société est une construction...

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21 févr. 2013

La déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

La société a toujours abordé la question de la « folie » sous deux angles : s’en protéger car elle fait peur, mais également l’accompagner car le « fou » appartient à l’Humanité. Aujourd’hui, diverses études révèlent que le nombre de malades mentaux augmente dans les prisons...

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09 févr. 2010

Droit du travail : les rapports individuels et collectifs

Cours de 45 pages - Droit du travail

La proximité avec le Droit civil, avec le Code civil et le Droit des contrats. En effet, le Droit du travail est d'abord le Droit du contrat de travail. Historiquement, le Droit du travail a conquis son autonomie et a apporté des règles nouvelles au Droit civil dans le domaine des usages...

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06 déc. 2007

Faut-il intéresser davantage les administrations aux bons résultats de leur gestion ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La LOLF instaure le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats. Ainsi, la gestion des finances publiques est empreinte d’une démarche de performance et il est demandé aux gestionnaires de rendre compte de leurs résultats. La question qui se pose donc est celle de savoir...

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18 Janv. 2009

Modulation et cumul des sanctions fiscales

Dissertation de 18 pages - Droit fiscal

En matière fiscale, il existe deux grands groupes de sanctions : pénalités fiscales et sanctions pénales. Il est important de bien distinguer ces notions malgré leur croissante contiguïté. Les pénalités fiscales : il s’agit de sanctions administratives pécuniaires. Elles n’ont pas un...

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13 Mars 2009

La sanction pénale des dispositions conventionnelles

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

La négociation collective ne peut pas à elle seule « fixer des règles assorties de sanctions pénales ». Dans un avis du 22 mars 1973 le Conseil d’État lui refusait déjà ce pouvoir. Que la règle conventionnelle, tout comme la règle pénale, établisse des obligations est une chose, que les...

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04 août 2009

Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Voila maintenant plus d’un an que le groupe de travail sur « la dépénalisation de la vie des affaires », présidé par Monsieur Coulon, le premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, a rendu son rapport en le concluant ainsi : « Il ne s’agit pas de dépénaliser mais de...

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11 Sept. 2009

La protection de l'environnement par le droit pénal

Mémoire de 14 pages - Droit pénal

Face à la multiplication des atteintes à l’environnement, on assiste aujourd’hui à un phénomène de pénalisation du droit de l’environnement qui permet une meilleure effectivité. En effet, l’application de sanctions pénales reflète une désapprobation de la société...

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03 Mars 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 janvier 2006 - la transmission volontaire du virus du sida

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Avec l’apparition du sida, des plaintes pour transmission du virus d’immunodéficience humaine par voie sexuelle ont été déposées. Le débat sur la pénalisation de la transmission volontaire du virus a été relancé à plusieurs reprises et notamment depuis un arrêt rendu par la...

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25 avril 2007

La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation sur l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels. La pénalisation croissante de la société française avait créé une situation préoccupante qui pouvait mettre en cause le fonctionnement de la démocratie. La loi du 10...

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01 Janv. 2000

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Mémoire de 98 pages - Droit administratif

"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...

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01 Janv. 2000

La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.) et les droits d'enregistrements relatifs aux mutations à titre gratuit (succession et donation) ont plusieurs caractéristiques communes. Elles peuvent se résumer à une contradiction notable qui est le rapport entre la faiblesse du rendement de ces...

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09 Janv. 2004

Responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire

Fiche de 7 pages - Droit administratif

Plus ou moins sujette à erreur, l'administration et ses agents causent inévitablement des préjudices à l'occasion de leur activité juridique ou matérielle. Historiquement, l'évolution de la responsabilité de la puissance publique est allée vers une extension croissante. De l'irresponsabilité...