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 Souveraineté royale

Souveraineté royale

  

Nos documents

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05 févr. 2008

L'exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité. Le pays est alors divisé par les querelles...

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08 août 2014

L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C’est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l’abbé Sieyes dans son ouvrage qu’est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera...

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24 Janv. 2016

La souveraineté : La source du pouvoir étatique

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l’Etat. Qui est le souverain ? D’où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l’Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait...

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30 juil. 2009

Les lois royales

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'affirmation de la législation royale, et la primauté de la législation royale ne sont que la conséquence de l'affirmation de la souveraineté royale, tout simplement parce que pour bon nombre de théoriciens de la souverainete, la « faculté de donner et casser...

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11 Oct. 2016

La souveraineté est-elle absolue ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d’une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souverainete. Il ne l’invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition...

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27 Mars 2009

Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l’ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice...

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30 juil. 2009

Le pouvoir législatif royal

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs.L'autre limite, dans son étendue, au...

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16 mai 2010

La justice seigneuriale, ecclésiastique, urbaine et royale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L’exercice de la Justice à l’époque médiévale n’appartient pas exclusivement au Roi, mais est partagée entre plusieurs autorités : au premier rang les Seigneurs qui exercent la justice dans leur seigneurie à l’encontre de ses habitants et également de leurs vassaux. Au second...

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01 juin 2018

L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution française et plus...

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14 Oct. 2009

La souveraineté en droit constitutionnel

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique.Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du...

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28 Mars 2008

La notion de souveraineté

Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche synthétique sur la notion de souveraineté qu'il conviendra d'approfondir par des lectures et par l'étude de la Constitution de 1958, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.

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21 Janv. 2009

La souveraineté de l'Etat fédéral

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souverainete.Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. Cette logique fédérative sera assurée...

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11 Oct. 2016

Les Six livres de la République - Jean Bodin, 1576 - La souveraineté

Commentaire de texte de 7 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la République, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement l’extrait à commenter qui...

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02 avril 2015

La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771

Commentaire de texte de 8 pages - Histoire du droit

« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des...

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19 Mars 2008

Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII,...

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23 avril 2013

Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité. Le suzerain est celui qui est...

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09 Mars 2010

Justice royale et justices concurrentes, Xe, XIIIe et XVIIIe siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La désagrégation de l'État carolingien va provoquer le morcellement du royaume et va éparpiller les prérogatives judiciaires à travers celui-ci. Les relations féodo-vassaliques reposant sur l'attribution d'une terre où un seigneur y exerce un pouvoir absolu, la justice est pratiquée sur autant de...

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21 Mars 2010

La souveraineté - XIVe-XVIe siècle

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Jusqu’au début du XVIe siècle, c’est à partir de la notion d’imperium qu’est appréhendée la souverainete, ce faisceau de prérogatives conquises ou reconquises par le roi comme monarque indépendant. Pour assurer son unité et sa conservation, un corps politique requiert...

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23 Nov. 2012

Le régime juridique du domaine royal

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du...

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02 Sept. 2009

Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose...

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03 Nov. 2008

L'établissement de la souveraineté monarchique en France

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Le Gallicanisme, ou une souveraineté religieuse du roiSuite au schisme de 1378 intervenu au sein de l'Eglise catholique, et aux désordres liés aux conciles, le roi proclama en 1438 la pragmatique sanction de Bourges, laquelle reprenait des dispositions du concile de Constance de 1418, afin...

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20 mai 2009

La souveraineté est-elle une puissance absolue ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

"L'Etat c'est moi !". Louis XIV, "père" de la monarchie absolue en France l'aura le mieux définie. La souveraineté est-elle une puissance absolue ? Car la souveraineté est apparue tardivement dans le Royaume de France. Elle est née en réaction à la société féodale de la part des...

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28 Mars 2011

La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn...

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08 Mars 2012

En quoi le Conseil constitutionnel est-il le garant des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est une notion plutôt récente, Bodin va la décrire comme « la puissance absolue et perpétuelle de la République ». C’est dans son œuvre, « les 6 livres de la République » que celui-ci a cherché à justifier le pouvoir royal. Il va chercher à détacher le pouvoir...

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13 avril 2007

Justice royale et justice concurrentes

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

En 1607, Loysel affirme dans ses  Institutes coutumières : «Toute justice émane du Roi ». Si au début du 17ème siècle, le roi est effectivement le « grand débiteur de justice », ceci est le fruit d’une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l’époque médiévale,...

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22 Sept. 2009

L'exercice de la souveraineté populaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. En effet, les légistes au XIIIème et XIVème, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de l'Etat sur...

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05 avril 2012

Le droit royal et le droit canon sous l'Ancien Régime et leur évolution dans le temps

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui s'est étalée de 476 à 1789....

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21 juil. 2009

La justice royale et les justices concurrentes

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Toute justice émane du Roi » affirme Loysel dans ses Institutes coutumières. Au début du 17ème siècle, le roi est le « grand débiteur de justice » A l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du Roi mais se trouve partagée entre plusieurs autorités....

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30 Oct. 2012

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés les...

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27 déc. 2005

Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souverainete, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle d'un dépassement...