Cardin le Bret, "Traité de la souveraineté du Roi" : commentaire
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
En 1631, la cour des aides de Paris avait refusé d'enregistrer un édit relatif aux boissons, envoyant par conséquent une députation au roi pour lui expliquer son désaccord. Cette députation rencontre en chemin une délégation royale chargée quant à elle d'exiger l'enregistrement...
La justice seigneuriale, ecclésiastique, urbaine et royale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'exercice de la Justice à l'époque médiévale n'appartient pas exclusivement au Roi, mais est partagée entre plusieurs autorités : au premier rang les Seigneurs qui exercent la justice dans leur seigneurie à l'encontre de ses habitants et également de leurs vassaux. Au second rang l'Église rend...
L'autorité des ordonnances royales
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Document: L'autorité des ordonnances royales, fiche d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Depuis la fin du XI siècle, à la différence de l'époque carolingienne, la royauté ne prend plus (parce qu'elle ne peut plus) de lois générales, c'est-à-dire adressée à tous...
Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité. Le suzerain est celui...
La souveraineté en droit constitutionnel
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique. Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception...
La souveraineté de l'Etat fédéral - publié le 21/01/2009
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souveraineté. Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. Cette logique fédérative sera...
La notion de souveraineté
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fiche synthétique sur la notion de souveraineté qu'il conviendra d'approfondir par des lectures et par l'étude de la Constitution de 1958, le préambule de 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII,...
Justice royale et justices concurrentes, Xe, XIIIe et XVIIIe siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La désagrégation de l'État carolingien va provoquer le morcellement du royaume et va éparpiller les prérogatives judiciaires à travers celui-ci. Les relations féodo-vassaliques reposant sur l'attribution d'une terre où un seigneur y exerce un pouvoir absolu, la justice est pratiquée...
La souveraineté - XIVe-XVIe siècle
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'au début du XVIe siècle, c'est à partir de la notion d'imperium qu'est appréhendée la souveraineté, ce faisceau de prérogatives conquises ou reconquises par le roi comme monarque indépendant. Pour assurer son unité et sa conservation, un corps politique requiert un pouvoir suprême....
Le régime juridique du domaine royal
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royal,...
Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose...
En quoi le Conseil constitutionnel est-il le garant des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est une notion plutôt récente, Bodin va la décrire comme « la puissance absolue et perpétuelle de la République ». C'est dans son œuvre, « les 6 livres de la République » que celui-ci a cherché à justifier le pouvoir royal. Il va chercher à détacher le pouvoir royal du...
L'établissement de la souveraineté monarchique en France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le Gallicanisme, ou une souveraineté religieuse du roi Suite au schisme de 1378 intervenu au sein de l'Eglise catholique, et aux désordres liés aux conciles, le roi proclama en 1438 la pragmatique sanction de Bourges, laquelle reprenait des dispositions du concile de Constance de...
La souveraineté est-elle une puissance absolue ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"L'Etat c'est moi !". Louis XIV, "père" de la monarchie absolue en France l'aura le mieux définie. La souveraineté est-elle une puissance absolue ? Car la souveraineté est apparue tardivement dans le Royaume de France. Elle est née en réaction à la société féodale de la...
Coutumes de Bauvaisis de Philippe de Beaumanoir (13e siècle) - justice et puissance royale
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Montesquieu a lui-même qualifié Philippe de Rémy, sire de Beaumanoir, comme la « lumière de son temps ». La justification de cette désignation se trouve au sein des Coutumes de Beauvaisis, que de Beaumanoir recueille en 1283 et que Gaspard Thaumas de la Thaumassière publiera pour la première fois...
Le concept de souveraineté et de théorie quantitative de la monnaie par Jean Bodin (16e siècle)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Ce qui plaît au prince a force de loi », cet adage provenant du jurisconsulte Ulpien et étant repris dans le Code Justinien de 529 ; témoigne de la volonté du prince comme unique source du droit positif. Il est question dans cet extrait du livre de Jean Bodin « Six livres de la République » de...
Robespierre et le véto royal
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans ce texte, l'auteur exprime ce qui pour lui est la meilleur façon d'organiser les pouvoirs et de les répartir, instituant alors une place importante à la Nation, c'est à dire au peuple. Cette idée est en opposition avec le principe de Monarchie qu'il définit comme étant...
Le régime juridique du domaine royal - publié le 31/03/2009
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: Le régime juridique du domaine royal, dissertation d'histoire du droit de 3 pages Extrait: Le domaine royale, aussi nommé le domaine de la couronne désigne les possessions en propre du roi: le domaine corporel, c'est-à-dire les terres. Plus on s'avance dans le...
La souveraineté parlementaire en Grande-Bretagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif, par la dissolution de la Chambre des Communes par le premier ministre pour provoquer des législatives anticipées selon la conjoncture et...
Justice royale et justice concurrentes
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
En 1607, Loysel affirme dans ses Institutes coutumières : «Toute justice émane du Roi ». Si au début du 17ème siècle, le roi est effectivement le « grand débiteur de justice », ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l'époque médiévale, l'exercice de la...
L'exercice de la souveraineté populaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-âge. En effet, les légistes au XIIIème et XIVème, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de...
Le droit royal et le droit canon sous l'Ancien Régime et leur évolution dans le temps
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui s'est étalée...
La justice royale et les justices concurrentes
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Toute justice émane du Roi » affirme Loysel dans ses Institutes coutumières. Au début du 17ème siècle, le roi est le « grand débiteur de justice » A l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du Roi mais se trouve partagée entre plusieurs...
Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une...
Comment la France a-t-elle lentement glissé d'une monarchie à une souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France connaît déjà de nombreux mouvements politiques dès la fin du XVIIIe siècle, mouvements qui se termineront par la Révolution française en 1789. À cette date, les idéaux révolutionnaires sont rassemblés dans des textes écrits à valeur constitutionnelle, dont la Déclaration des droits de...
Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat
Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel
Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit...
Article 3 alinéa 1 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à savoir que le peuple...
La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences de l'Etat ?
Cours - 6 pages - Droit international
Modèle de dissertation de droit. Transversal, le sujet posé permet de revoir les principales notions du droit international et de réfléchir à ses évolutions. La souveraineté se réduit-elle à un faisceau de compétences de l'Etat ? Document PDF de six pages, intégrant des notions de...
