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Aborder cette question, c'est déjà mettre l'accent sur une des lacunes les plus choquantes du droit. Cette imprévoyance du droit n'est malheureusement pas la seule ainsi que nous allons le constater. N'ayant pas été nécessairement formés à prendre en compte le tabou de l'inceste comme un...
Le mariage est une institution juridique à laquelle le législateur accorde une importance considérable en vertu de son caractère sacré dont les effets sont parfois irrémédiables. Sa validité requiert donc l’observation de certaines conditions dont la violation peut entraîner la nullité....
Le code pénal prévoit, à présent, que les viols, agressions sexuelles et autres atteintes sexuelles sont qualifiées d'incestueux « lorsqu'ils sont commis au sein de la famille, sur la personne du mineur, par un ascendant, un frère, une soeur, ou par toute autre personne, y compris le concubin de...
Bible, Coran et Talmud prohibent l'inceste. Son véritable fondement n'est cependant pas toujours aisé à cerner. Si des raisons médicales sont souvent avancées pour justifier la prohibition de l'inceste, elles ne sont pas toujours suffisantes et l'on se rend compte que la morale est toujours...
Alors qu'il est clairement incriminé et sanctionné en droit civil comme un empêchement à mariage, l'inceste reste encore flou au sens pénal, car il ne constitue pas une infraction propre. La victime d'inceste a la possibilité de changer de nom à la condition de justifier d'un intérêt légitime,...
Ce mémoire a pour sujet l'inceste, ses conséquences sur les "victimes", ses facteurs, ses causes. La justice fait-elle ce qu'il faut dans le domaine ?
Il nous faut remarquer que, selon la matière abordée, la définition de l'inceste est multiforme et plus ou moins étendue. Si les sciences humaines le qualifient de « interdiction pour l’homme d’avoir des relations sexuelles avec ses proches », le droit, lui, parle de « rapport sexuel...
L'inceste est une attitude impure entre les membres d'une même famille et est un tabou universel. Au niveau du code et du droit pénal, l'inceste est réprimé au travers du viol et de la protection des mineurs tandis qu'au niveau du code et du droit civil, l'inceste ne peut être vu ni reconnu et...
Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se...
La famille est souvent une cause de clémence du droit pénal, le droit de punir d’un État. C’est le cas lorsque le droit pénal ne sanctionne pas certaines atteintes volontaires portées par les parents à l’intégrité physique des enfants. D’ailleurs, pendant longtemps le viol...
Dans une décision QPC du 16 septembre 2011, le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions de la loi du 8 février 2010 qui avait donné naissance à la qualification pénale d’inceste, les jugeant contraires au principe de légalité des délits et des peines tel que garanti par...
« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une...
Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l’intégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie à la fois protection et...
Définition du droit Ensemble de textes, de règles, qui organisent les relations entre les individus mais également entre les individus et l'Etat. Par individu, on entend les personnes physiques et morales. Personnes physiques : êtres humains qui acquièrent à la naissance la capacité juridique...
« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c’est le titre d’une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l’affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d’un...
[...] Toujours commencer par l'établissement de la filiation maternelle (article 311-25 C. Civ.), même si celle-ci ne pose pas de problème et que le cas pratique posé n'évoque que des problèmes concernant le père car certains correcteurs comptent dans le barème ce petit développement qui ne prend...
« Fiasco judiciaire », « Justice imparfaite », « tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui ont été utilisées pour qualifier l’une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d’un réseau pédophile dans le nord de la France à...
Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l’objet d’un traitement particulier mais n’ont pas toujours été considérées comme aujourd’hui comme un fléau qu’il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu...
Aucun code ne se risque à définir les mœurs. L’entreprise serait hasardeuse autant que sclérosante et pour tout dire inutile puisque leur contenu évolue avec le temps. Cette notion fuyante s’il en est, dépend de l’arrière-plan culturel de la société. Une matière rebelle à...
Depuis la révolution française de 1789, le mariage civil est un préalable au mariage religieux régit par les règles du droit canonique et seul existant auparavant. Le mariage peut être définit comme l’union de deux personnes de sexe différent, ayant comme but une solidarité réciproque...
Il faut reconnaître que de nombreuses incertitudes sont apparues en ce qui concerne la personne humaine et notamment le statut juridique de l’enfant à naître et par conséquence sa protection. Il faut bien reconnaître une base juridique pour qu’il y ait protection. Il y a des...
Juriste de formation, j’ai eu l’opportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de l’inceste. Spécialisée dans le domaine...
La volonté du législateur est de protéger la liberté matrimoniale jusqu’à l’ultime moment ; de ce fait, la loi encadre les conditions de formation du mariage. Des conditions essentielles ont été posées par notre droit. Il existe différents types de conditions, les conditions dites de...
La sanction des règles du mariage consiste dans la nullité de l'union irrégulièrement célébrée. Le mariage est un acte de volonté de chaque individu. Il est une institution qui est la fondation solennelle de la famille, et traditionnellement son acte fondateur. L'article 12 de la Convention...
Il est issu de la loi du 15 novembre 1999 et cette naissance a été extrêmement mouvementée. Elle résulte de 3 facteurs [...] Le Conseil Constitutionnel s'en est mêlé dans la décision n° 99149 du 9 novembre 1999. Il a émis des réserves d'interprétation. Malgré tous les défauts du texte, le PACS...
Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme. Dans le Code pénal il y a des infractions dites naturelles. « Nul n'est...
Aujourd'hui, tout enfant est en droit de voir sa filiation légalement établie, tout enfant ou presque, car les enfants incestueux sont privés de ce droit. Cela ne concerne que les cas d'inceste absolue : frère / soeur et ascendant descendant. Dans ce cas, il n'est possible d'établir qu'un seul...
Toute société, même première, se dote de règles de droit basées sur des interdits fondamentaux comme le meurtre ou l'inceste. Si, dans les sociétés les moins avancées, ces règles de droit s'assemblent de manière disparate, en revanche dans les sociétés étatiques celles-ci s'assemblent de manière...
En l'espèce, un homme né le 10 janvier 1925 a épousé en première noce le 28 janvier 1984 une femme, née le 6 juillet 1949. Leur divorce a été prononcé par jugement le 13 décembre 2000. L'ex-mari a épousé le 12 janvier 2002, la fille de son ex-épouse, née le 24 avril 1975 d'une précédente union....
Le droit de la famille a pour objet de fixer le cadre juridique applicable à chaque individu au sein de cet espace privilégié. Parmi les sources les plus influentes du droit de la famille, l’on trouve en filigrane la philosophie, définie comme un "ensemble de conceptions ou de croyances...
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