Doc du juriste

Consultez plus de 39542 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Victime directe

Victime directe

  

Nos documents

.doc
18 Nov 2008

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 9 mai 2008 - Les héritiers de la victime directe d'une infraction sont-ils fondés à agir devant les tribunaux répressifs pour obtenir réparation du préjudice subi par elle avant son décès ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le décès de la victime d’une infraction, qu’elle ne soit qu’alléguée ou caractérisée, avant d’en avoir obtenu réparation, n’emporte pas disparition du dommage qu’elle a pu lui causer. La Cour de cassation, par deux arrêts d’Assemblée plénière en date du 9...

.doc
17 Sep 2009

Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Ce sont des préjudices qui caractérisent une atteinte de caractère patrimonial et qui consistent soit en des pertes patrimoniales subies soit en des gains manqués (il s’agit des pertes de revenus futurs). On distingue les préjudices patrimoniaux temporaires et les préjudices patrimoniaux...

.doc
17 Sep 2009

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation de 18 pages - Droit civil

Ces préjudices extra patrimoniaux sont listés par la nomenclature Dintilhac (2005). Lorsqu’on observe cette nomenclature, on voit qu’elle distingue les préjudices extra patrimoniaux temporaires, les préjudices extra patrimoniaux définitifs et les préjudices extra patrimoniaux évolutifs....

.doc
22 Jan 2012

Arrêt de la première chambre civile du 6 décembre 2007 : l'indemnisation de la victime

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Jean-Louis X a été opéré par M.Y le 5 août 1998 à la suite d’un problème cardiaque. L’état du patient se détériore et celui-ci décède le 23 novembre 2001. Les consorts X assignent M.Y en responsabilité et indemnisation. Un jugement a été rendu en première instance. Un appel a été...

.doc
17 Sep 2009

Les préjudices des victimes par ricochet de dommage corporel

Dissertation de 13 pages - Droit civil

Ce sont des victimes qui ne souffrent d’un préjudice qu’indirectement. Ça ne concerne que les proches de la victime directe. Ce préjudice est parfaitement indemnisable. Le préjudice par ricochet est conçu par la jurisprudence comme un préjudice autonome par rapport...

.rtf
24 Oct 2008

La place des victimes devant la justice pénale internationale

Mémoire de 46 pages - Droit international

La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu’une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention...

.doc
12 Nov 2009

Assemblée plénière de Cour de cassation, 9 mai 2008 (deux décisions) - l'action civile par les héritiers de la victime d'une infraction

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans deux arrêts rendus par son Assemblée Plénière le 9 mai 2008, la Cour de cassation a eu à statuer sur l’exercice de l’action civile par les héritiers de la victime d’une infraction. Dans les deux espèces, les héritiers de défuntes victimes d’une infraction...

.doc
15 Avr 2013

La désignation de la victime en procédure pénale : raison ou déraison ?

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

La victime d’une infraction pénale dispose de plusieurs voies pour obtenir réparation de son préjudice. Elle peut se contenter d’informer l’autorité judiciaire en déposant plainte. Il faut toutefois noter que ce droit de se plaindre est sans conséquence judiciaire. Seul le...

.doc
14 Oct 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 mars 2008 - le droit pour la famille d'une victime à faire valoir à la fois le préjudice propre et le préjudice subi par la victime avant son décès

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Les membres de la famille d’une victime peuvent faire valoir en justice deux types d’action. Tout d’abord l’action en vue de la réparation de leur préjudice propre, subi du fait de la disparition de la victime. Ensuite l’action en vue de la réparation du...

.doc
26 Sep 2007

L'évolution de la place de la victime dans la procès pénal

Mémoire de 21 pages - Procédure pénale

Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position n’a quasiment pas évolué du Code d’instruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourd’hui d’une considération péjorative vers une conception positive ou même...

.doc
26 Sep 2007

Le sentiment de victime, une notion difficile à cerner

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Notre société « s’américanise », ainsi que notre droit. Telle est le constat avancé par de nombreuses personnes. Ceci choque beaucoup, tout le monde s’estime victime de quelque chose, et porte les problèmes rencontrés devant une juridiction. Cette situation, si souvent décriée,...

.doc
10 Fév 2009

La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans la lignée de la loi sur les accidents du travail, la loi du 5 juillet 1985 « tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation », dite loi Badinter, est intervenue pour retirer le...

.doc
04 Nov 2009

La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire de 103 pages - Procédure pénale

Pendant longtemps la recherche en criminologie s’est concentrée sur l’acte et l’auteur d’infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c’est une science récente...

.doc
22 Nov 2007

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Mémoire de 78 pages - Droit pénal

Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l’ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu’à très récemment, la...

.doc
23 Oct 2008

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Mémoire de 96 pages - Droit européen

La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l’Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de...

.doc
16 Fév 2009

Quels droits pour la victime dans le procès pénal ?

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

On peut chercher en vain une définition du terme « victime » dans les textes juridiques. Sans réelle précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de personne ayant subi un préjudice, de partie civile. Un seul article pourrait faire office de définition. Il...

.doc
10 Avr 2009

L'indemnisation des victimes par ricochet

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans un sens large un ricochet est souvent une expression utilisée pour définir un bond que fait une pierre plate et légère jetée obliquement sur la surface de l’eau. Ici, c’est le sens figuré qui nous intéresse puisqu’il consiste en une conséquence, un effet indirect ou un...

.doc
06 Mar 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 mars 2008 - l'indemnisation du préjudice personnellement subi par la victime auprès de deux organismes d'indemnisation différents

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Un homme est mort d’une maladie occasionnée par l’amiante reconnue comme contractée lors de son activité professionnelle. Ses ayants droit (les consorts X…) demandent réparation du préjudice personnel qu’ils ont subi ainsi que de celui subi personnellement par le défunt. La...

.doc
23 Fév 2013

L'indemnisation des victimes du terrorisme

Cours de 14 pages - Droit pénal

Ce n'est qu'en 1986, par la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, qu'un texte est établi pour s'appliquer spécialement aux infractions de terrorisme. Celui-ci fixe principalement des règles procédurales spécifiques. Ainsi, est créée, non une nouvelle infraction, mais « une nouvelle catégorie...

.doc
28 Juil 2008

La place de la victime dans le procès pénal

Cours de 27 pages - Procédure pénale

« Je ne veux pas que les délinquants aient plus de droits que les victimes. La victime doit compter plus que le délinquant » : le décor est ainsi posé dans ce théâtre qu'est la procédure pénale. Cette citation de Rachida DATI, actuelle Garde des Sceaux, est tirée d'un discours fait...

.pdf
04 Déc 2015

L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national

Mémoire de 95 pages - Droit européen

La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D’un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d’un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles,...

.doc
05 Juil 2016

La réparation : les droits de la victime

Cours de 7 pages - Droit civil

Ce principe du droit à réparation intégrale est le grand principe du droit français à la fois retrouvé dans le droit commun, mais aussi repris par la loi du 5 juillet 1985. Dès lors qu'une victime subit un dommage, à moins qu'elle ait commis une faute à l'origine de ce dommage, elle a...

.doc
01 Avr 2018

La subjectivité de la notion de préjudice moral permet-elle une réparation efficace des victimes ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

'Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve.' Par ces mots, Jean Carbonnier, éminent professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la responsabilité...

.doc
29 Mai 2018

Commentaire comparé des décisions d'Assemblée plénière du 9 mai 2008 - La possibilité pour les héritiers d'une victime d'infraction d'agir en justice

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Il est reconnu, en droit français, un principe qui veut que lorsqu'une personne a été victime d'une infraction, celle-ci ait le droit de demander l'obtention de la réparation du préjudice qu'elle a subi. Pour le cas particulier où la victime décède, et que celle-ci est en outre la...

.doc
20 Oct 2009

Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 9 février 1989 - dans quelle mesure les proches de la victime d'un accident de la circulation sont-ils admis à se constituer partie civile en réparation de leur propre préjudice découlant de l'infractio

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Contrairement au droit civil de la responsabilité, les juridictions pénales sont tenues par des règles strictes, notamment l’article 2 du Code de procédure pénale, concernant l’exercice de l’action civile. En effet, il existe des conditions spéciales à l’exercice de...

.doc
06 Avr 2011

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2009 relatif aux victimes du DES et l'établissement du lien de causalité pour mettre en cause les laboratoires

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La responsabilité civile suppose, pour obtenir réparation, de remplir trois conditions : un dommage, un fait générateur de responsabilité, et un lien de causalité. L'arrêt du 24 septembre 2009 de la 1ère Chambre civile se penche sur la charge de la preuve concernant le lien de causalité, dans une...

.doc
03 Déc 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 novembre 2007 - les notions de dommage personnel et direct

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

L’article 2 du Code de procédure pénale (CPP), en son premier alinéa, dispose que « l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction »....

.doc
08 Avr 2009

Rapport de stage au sein de la clinique juridique : Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes de violations des droits humains au Nord Kivu (RDC)

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

La formation universitaire que subissent les étudiants de l'université de Goma constitue une phase théorique qui doit être complétée par une autre de pratique de professionnelle.

.doc
25 Nov 2009

Les liens victime / auteur

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

« Dans la plupart des cultures, on est coupable d’être une victime » Boris Cyrulnik. Cette citation démontre l’absence de réels statuts et parfois même de prise en compte des victimes dans les différentes cultures mondiales. Pendant longtemps, il y a eu un manque...

.doc
06 Avr 2010

Chambre mixte, Cour de cassation, 28 novembre 2008 - la faute d'imprudence de la victime

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

En l’espèce, Frédéric X, passager âgé de 15 ans et voyageant à bord d’un train express régional se blessa mortellement en tombant sur la voie ferrée “alors qu’il effectuait une rotation autour de la barre d’appui située au centre du marchepied” après avoir...