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Loi temporaire

  
Loi temporaire

Nos documents

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11 Sept. 2007

Introduction générale au cours de droit pénal

Cours de 82 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.

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05 Oct. 2012

Les sources du droit: la création des règles de droit objectif

Cours de 20 pages - Histoire du droit

Lorsque l’on s’interroge sur les sources du droit, on répond à la question de savoir comment on crée les règles de droit objectif. Chaque système juridique développe une théorie des sources de droit qui lui est propre. Ainsi pour les pays romano germaniques, la loi est la source...

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04 Mars 2009

Introduction au droit privé

Dissertation de 56 pages - Droit autres branches

Les causes de l'inflation du droit- Les causes sociologiques : une analyse sociologique montre que le droit est devenu l'instrument auquel on recourt pour résoudre tous les différends. Légiférer permettrait de résoudre tous les problèmes (d'ordre économique, politique, éthique...), seules les...

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14 févr. 2019

La disparition de la loi en droit français

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Celui qui a le pouvoir de faire la loi a le pouvoir de la refaire et de la défaire. L'abrogation correspond à la suppression de la loi pour l'avenir. Elle se distingue à cet égard de la suppression qui fait disparaître l'acte concerné pour l'avenir, mais également pour le passé. Le...

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22 mai 2008

L'application de la loi pénale dans le temps

Cours de 19 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal sur le champ d'application de la loi pénale dans le temps.

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11 mai 2010

Introduction générale au droit - les droits objectifs et les droits subjectifs

Cours de 39 pages - Droit autres branches

Le droit est un phénomène contentieux (conflictuel) : droit pénal en cas de litige. Le droit est un phénomène social, c’est une science sociale. Si un individu vit seul, il peut se dispenser du droit et sa vie ne changera pas. Le droit a comme vocation de régir les relations entre les...

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15 avril 2009

Les sources du droit : textuelles et non-textuelles

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Par qui et comment la règle de droit est-elle créée ?Les sources de droits ne se limitent pas aux législateurs, aux traités et aux conventions. On doit alors opérer alors une distinction entre les sources textuelles et celles non textuelles.Les sources textuelles (constitutions, conventions et...

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23 févr. 2011

L'application du droit objectif

Cours de 7 pages - Droit civil

Conflit de lois dans le temps lorsque la transition de lois successives quand la seconde loi a vocation à succéder à la première.Ex : Une loi civile accorde à l'enfant adultérin des droits successoraux qui sont identiques à ceux d'un enfant issu du mariage, alors que...

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07 mai 2007

L'application de la loi pénale dans le temps (2007)

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Avant même de s’interroger sur le caractère rétroactif ou de non de la loi pénale, ou de son application immédiate s’agissant des lois de forme, le juge répressif est tenu de s’interroger quant à l’existence juridique de la loi. Cette exigence découle...

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26 févr. 2009

L'application de la loi dans le temps et dans l'espace - publié le 26/02/2009

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Cette notion est importante car c'est à partir de son entrée en vigueur qu'une loi acquiert force obligatoire. Pour qu'une loi entre en vigueur, deux conditions cumulatives doivent être réunies :- La promulgation de la loi.C'est la formalité accomplie par le Président de la...

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02 déc. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 30 septembre 2008 par la Cour de cassation relatif au nantissement de valeurs mobilières

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le nantissement de valeurs mobilières connaît un succès important dans la pratique, notamment depuis la refonte de son régime du 2 Juillet 1996. Ce succès s'explique, entre autres, par l'importance considérable prise par les valeurs mobilières dans les patrimoines et la nécessité du crédit.Au...

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13 févr. 2008

Le contrat de travail temporaire (2006)

Cours de 9 pages - Droit du travail

Dans le contexte économique actuel, on assiste au développement de l’emploi dit « précaire » du type CDD, emplois jeunes et intérim. Nous allons étudier le contrat intérimaire au travers de ses différents acteurs : -L’Entreprise de Travail Temporaire -L’entreprise utilisatrice...

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05 févr. 2010

Le travail temporaire

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le travail temporaire n’est pas défini en tant que tel, on préfère définir le terme d’entreprise de travail temporaire : « Toute personne physique ou morale dont la seule activité est de mettre à disposition des salariés provisoirement à des entreprises utilisatrices et...

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09 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008 - le contrat à durée déterminée d'usage

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

La distinction principale dans la forme du contrat de travail se retrouve dans la suma divisio avec d’une part le contrat à durée indéterminée et les contrats dits précaires avec le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire. En l’espèce, un homme a été engagé...

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15 Mars 2010

L'intérim : une relation triangulaire de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le travail temporaire est une pratique qui apparaît en Grande-Bretagne au XIXe siècle du fait de l'industrialisation, elle n'apparaît en France qu'à partir des années 1970. Une loi du 3 janvier 1973, qui fait suite à l'accord Manpower de 1969, règlemente le travail...

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25 juin 2009

Les motifs de recours au Contrat à Durée Limitée

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Les contrats à durée déterminée sont des contrats dont la date d’achèvement est fixée au moment de la conclusion. Ces contrats sont très utiles pour faire face à des situations de courte durée telles que le remplacement d’un salarié ou dans le cadre d’une activité saisonnière ;...

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12 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 décembre 2008 - les déclinaisons du contrat de travail : les conditions du recours au CDD

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Avec une législation et des contraintes presque identiques à celles de l'intérim, le contrat à durée déterminée (CDD) représente les 3/4 des embauches en France. L’usage du CDD témoigne d’une certaine flexibilité pour l’employeur, mais son recours doit être fait dans le respect des...

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06 Nov. 2011

Commentaire conjoint des deux arrêts de la chambre sociale du 23 janvier 2008

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 23 janvier 2008, apportent clarification sur l'utilisation de CDD d'usage. Dans la première espèce, un salarié est engagé depuis 14 ans par son employeur au titre de contrats à durée déterminée (CDD) successifs dans le secteur...

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20 avril 2012

Le droit au logement du conjoint survivant

Cours de 5 pages - Droit civil

En 1804, le code Napoléon ne tient compte que de la famille souche unie par le même sang. Le conjoint survivant n'héritait qu'en l'absence de parents.Avec les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, la notion de famille est étendue au conjoint mais aussi au partenaire pacsé.Outre la...

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17 Sept. 2009

Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Ce sont des préjudices qui caractérisent une atteinte de caractère patrimonial et qui consistent soit en des pertes patrimoniales subies soit en des gains manqués (il s’agit des pertes de revenus futurs). On distingue les préjudices patrimoniaux temporaires et les préjudices...

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20 Mars 2010

Le contrat de leasing et l'impossibilité temporaire ou durable d'utiliser la chose louée

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

À première vue, le contrat de leasing est un contrat qui fait naître à la charge des deux parties des obligations et des droits, mais vérifiant la nature de ces obligations on se rend compte que le donneur du leasing effectue un transfert « original » des risques sur le demandeur. Ce transfert...

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29 Oct. 2014

L'organisation légale du prêt de main d'oeuvre autorisé

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon le professeur Cornu, le prêt de main-d'oeuvre se définit comme « le contrat par lequel un employeur met temporairement un de ses salariés à la disposition d'un autre employeur ». Au contraire de la fourniture de main d'oeuvre à but non lucratif, le prêt de main d'oeuvre est...

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03 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt du 10 novembre 2009 de la Chambre sociale : les contrats spéciaux du travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L'article L1251-1 du Code du travail prévoit que le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission. Ainsi, deux contrats sont...

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24 Janv. 2012

Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 15 septembre 2010 relatif au bail commercial

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des affaires

"La distinction traditionnelle entre sous-location et location-gérance est-elle justifiée ?" C'est en ce sens que l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 15 septembre 2010 rappelle dans un premier temps que la cessation temporaire d'activité n'entraine pas...

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19 juin 2005

L'intérim

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En France, le droit du travail laisse toujours transparaître que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein reste la norme. Cependant, depuis la crise pétrolière et la fin des Trentes Glorieuses, les emplois atypiques se sont très fortement développés à la fois pour des raisons...

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07 juin 2008

Les possibilités de recours aux contrats à durée déterminée et leurs limites

Cours de 22 pages - Droit du travail

Les contrats à durée déterminée n’ont acquis véritablement de statut juridique qu’en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et leur gestion moins...

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07 Nov. 2013

Les complexités de la convention de portage

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La convention de portage est le nom donné dans la pratique à une convention par laquelle un investisseur (=porteur) convient avec une personne physique ou morale (=donneur d’ordre) qu’il souscrira ou achètera temporairement des actions pour le compte de celle-ci à charge pour elle de...

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25 août 2015

Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 2015 : le droit réel de jouissance spéciale

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Consacrée au moment de la Révolution au sein de la DDHC, la propriété figure parmi les droits fondamentaux de l’individu. Entendue comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », mais dans le respect de la loi, envisagée au sens large (art. 544...

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30 Oct. 2006

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère d’exception par rapport au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire étant...

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03 Nov. 2008

Le travail temporaire : modalités et définition

Cours de 23 pages - Droit du travail

La première législation sur le travail temporaire remonte à 1972 ; actuellement, cette forme de travail est régie par la combinaison de plusieurs textes légaux et réglementaires et par différents accords de branche.Depuis la loi du 3 janvier 1991, en vue de faciliter l'insertion...