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 Référendum de 1962

Référendum de 1962

  
Référendum de 1962

Nos documents

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25 Janv. 2007

Le référendum en France

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l’Union Européenne, la ratification d’un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d’Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les...

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18 avril 2009

1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution du 20 septembre 1962 au Palais de l’Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds...

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03 Sept. 2009

1962 : une nouvelle "constitution" de la Vème République ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution du 20 Septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds :...

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30 juin 2011

La place du référendum sous la Ve République - publié le 30/06/2011

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs ("le peuple") et scitum ("décret")....

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28 avril 2006

Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit l’une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à...

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22 août 2006

Commentaire de décision du Conseil Constitutionnel n°92-313 DC du 23 septembre 1992 sur la Loi autorisant la ratification du Traité de Maastricht

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

S’agissant de commenter une décision qui fait suite au référendum portant sur la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht, il convient d’abord de donner le résultat du vote : cette loi a été approuvée par 54,04% de « oui » (avec 30% d’abstention), après une...

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21 Mars 2009

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’article 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les prérogatives ont été renforcées,...

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19 Oct. 2012

La Constitution, le peuple et le pouvoir constituant

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est un système dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir sans passer par les représentants. Ce genre de pratiques subsiste dans certaines régions peu peuplées comme en Suisse où une fois tous les ans les habitants se regroupent sur une place pour discuter des...

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05 avril 2007

Le référendum sous la cinquième République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’histoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale d’un régime politique à l’autre. En effet si la Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique (seulement pour le domaine constitutionnel), les deux régimes...

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06 mai 2010

Les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il...

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04 juin 2008

Le référendum en France - publié le 04/06/2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé sur le référendum en France : théorie avec la constitution et la pratique depuis 1958 après un bref historique. Quelles possibilités offre la constitution ? Comment sa pratique a-t-elle évoluée ?

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05 Oct. 2007

Référendum et révision constitutionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point »....

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09 Mars 2009

Le référendum sous la Cinquième République : dissertation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Un référendum est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un aval du peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par « oui » ou « non...

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09 Sept. 2009

La pratique du référendum sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans l'esprit des constituants, le recours au référendum en cas de révision constitutionnelle devait être la règle. C'est ainsi que pour Michel Debré dans son discours devant le comité consultatif constitutionnel en 1958, « le référendum est la voie normale de révision de la...

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06 Sept. 2013

Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement l'importance du dogme de la loi dans...

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15 déc. 2009

Le référendum législatif sous la Ve république

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 2 de la Constitution, le referendum est une manifestation du “gouvernement du peuple par le peuple”. Il s'inscrit dans le cadre du régime représentatif, c'est pourquoi il est qualifié de procédé de démocratie semi-directe, l'exercice de la souveraineté se...

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28 avril 2009

Le référendum sous la Vème République - publié le 28/04/2009

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est un instrument de démocratie par l'intermédiaire duquel le peuple est appelé à exprimer son avis sur une ou plusieurs questions posées par le chef de l'Etat. Il permet d'associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation. Le référendum est...

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18 Nov. 2009

La démocratie semi-directe : le référendum

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l’Europe, les représentants des états membres de l’Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d’Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d’une manière sans cesse...

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30 avril 2010

Le récent renouveau de la procédure du référendum

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le référendum consiste à soumettre un texte à l’approbation du peuple. La tradition française se veut hostile au référendum, et ce, même si dès le 4 août 1993 le peuple français a été amené à se prononcer sur la Constitution montagnarde, demeurée lettre morte en raison de la...

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19 mai 2010

La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais...

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31 mai 2010

La pratique référendaire sous la Ve République entre controverse et déclin

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe différentes sortes de référendums : le référendum constituant, le référendum législatif, le...

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23 juin 2009

Le référendum sous la Vème République - publié le 23/06/2009

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La pratique du référendum est fluctuante d'un régime politique français à un autre. La Révolution Française lui donne une place exclusivement constitutionnelle tandis que les deux régimes bonapartistes organisent des référendums manipulant les masses pour en tirer une légitimité...

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11 déc. 2009

Le respect de la constitution de 1958 par le Général De Gaulle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est un texte juridique qui organise les pouvoirs publics, leur dévolution, leurs rapports et leurs limites. Les règles d’une constitution priment toutes les autres règles. (Kelsen) En 1958, la IVe République rencontre de grandes difficultés. Elle est notamment enlisée dans...

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12 mai 2010

L'élection du président de la République sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le Populaire du 21 juin 1946, Leon Blum disait, en parlant des idées constitutionnelles du Général de Gaulle énoncé dans le discours de Bayeux, “pour le Chef de l’exécutif ainsi conçu, l’élargissement du collège électoral ne saurait suffire, toute souveraineté émanant...

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03 août 2009

L'article 11 de la constitution de 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives...

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28 juin 2010

Les révisions de la Constitution de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Une procédure particulière (Art. 89 du titre XVI « De la révision») est exigée pour réviser la Constitution. L’adoption du projet ou de la proposition doit être voté par les « deux assemblées en termes identiques ». La révision est dite « définitive » lorsqu’elle a été approuvée par...

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06 juil. 2010

Conseil d'État, 19 octobre 1962 - annulation d'une ordonnance du Président de la République

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le 8 avril 1962 eut lieu un référendum afin que le peuple ratifie les accords d’Evian et les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962. Au terme de ce référendum, ces textes sont devenus la loi du 13 avril 1962. Par le biais de l’article 2 de cette...

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24 Janv. 2016

La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’article 11 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». C’est sur cela que le Président de la République, à...

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03 août 2009

Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais...

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06 août 2010

Le référendum et la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Vingt-quatre révisions constitutionnelles ont été réalisées depuis 1958, mais la révision du 23 juillet 2008 se distingue par son ampleur puisqu’elle concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle a notamment révisé l’article 11 qui concerne le référendum...