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Thème juridique : Référendum de 1962

Référendum de 1962

Nos documents

Filtrer par :

13 août 2022

La Ve République institue-t-elle une relation équilibrée et de complémentarité entre les deux têtes de l'exécutif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La présidentialisation du régime qui trouve son fondement juridique dans la révision constitutionnelle de 1962 portant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été renforcée par la réforme du quinquennat. On ne saurait seulement attribuer une telle tendance à...

18 Janv. 2023

Extrait d'entretien, revue ENA - Gérard Marcou (2008) - Les révisions constitutionnelles

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le texte porté à l'étude est un extrait d'un entretien, accordé par Gérard Marcou, professeur en droit à l'université de Paris 1. L'extrait a été publié en octobre 2008 dans la revue Ena. Sa portée générale est sur la révision constitutionnelle de 2008, d'où on peut placer sa...

06 avril 2018
doc

La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre...

04 Janv. 2021
doc

Doit-on renoncer au quinquennat actuel ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000, la réponse était majoritairement positive : oui, les Français approuvaient l'idée suggérée par Jacques Chirac d'introduire le Quinquennat. 73 % des votants validèrent, lors de ce référendum, le...

01 Mars 2021
doc

La responsabilité du Président de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le terme "responsabilité" provient du latin "respondere". Cela signifie répondre aux attentes, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences, comme dans le cadre d'une présidence de la République. Cette...

30 Oct. 2021

Article 5 de la Constitution - Les prérogatives du chef de l'état

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'effondrement de la 4e République, les constituants chargés de rédiger une nouvelle constitution ont voulu restaurer l'autorité du pouvoir exécutif et encadrer celle du pouvoir législatif afin de mettre un terme définitif aux dysfonctionnements des régimes d'Assemblée. Aidé...

05 déc. 2022

La démocratie représentative peut-elle être sauvegardée au vu de la gravité de la crise qu'elle a à affronter ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La faillibilité démocratique manifeste, questionne le rapport entre représentativité et démocratie, une interrogation qui a le mérite de remettre en cause une vision monolithique de la démocratie. Définir cette dernière, c'est d'abord rencontrer une pluralité de variantes, il est ainsi...

27 Oct. 2017
doc

La révision de la Constitution : quelle procédure ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 appartient au groupe de constitutions dites rigides. Cela emporte pour conséquence qu'elle est soumise, pour sa révision, à une procédure dite complexe ; celle-ci étant spécifique et solennelle. D'une apparente difficulté à mettre en oeuvre, elle reste...

14 Mars 2019
doc

Quelles sont les spécificités attachées à la révision de la Constitution sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Royer-Collard, "les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil". Elles évoluent et s'adaptent nécessairement à la société que chacune d'entre elles entend régir. La Constitution d'un État est le fruit du pouvoir constituant originaire, seule autorité à même de...

15 Mars 2021
doc

Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif dans la Constitution de 1958 comme hiérarchique et pourquoi ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré qualifie le Président de la Ve République de "clef de voute du système", rappelant ainsi sa place centrale. Suite à l'échec de la IVe République à cause de sa trop grande instabilité gouvernementale, la Ve...

23 juil. 2021

Qui est le souverain juridique en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum", article 3 de la Constitution. Cette formule a le mérite de désigner le titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le peuple et uniquement le peuple. En effet, la...

25 Janv. 2023
doc

Histoire et structure de la Ve République

Cours - 109 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

29 Mars 2019
doc

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours - 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...

28 avril 2022

Quelles spécificités présente De Gaulle dans sa manière de gouverner la France en tant que Président de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué sept régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple", dans cet extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle justifiait sa...

16 Nov. 2023

L'élection du président de la République au début de la Ve République et les différentes Constitutions de la République française

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

À la base, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct, mais élu par un collège d'électeurs, lui-même élu par les électeurs (le peuple), au suffrage universel direct. Cette forme de désignation du président permettait à ce dernier d'avoir un renforcement...

22 Oct. 2014
doc

Le fonctionnement de la justice constitutionnelle

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Dans un grand nombre de pays, cette opération de contrôle est à la disposition d'organismes spéciaux. C'est le cas en Amérique du Sud, où il existe des commissions électorales indépendantes, chargées de régler ce contentieux. Le système le plus rependu, c'est ce que sont les juridictions...

17 Oct. 2022

Forces et faiblesses des modalités des élections du président sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles sont un enjeu majeur de notre société démocratique, permettant l'expression de la souveraineté du peuple, qui élit à la tête de l'État son représentant. Il y a donc un fort intérêt à comprendre les modalités de ces élections présidentielles et comprendre...

01 déc. 2023

La révision de la Constitution - publié le 30/11/2023

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois, sous la Ve République, le texte constitutionnel est juridiquement protégé par un juge constitutionnel. Par conséquent, il était possible qu'une loi soit contraire à la Constitution avant 1958. Pas de sanctions des normes législatives ou internationales contraires à la...

15 juin 2018
doc

La Ve République aujourd'hui : ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Les principes qui fondent la République se trouvent aujourd'hui "ébranlés", que cela soit "la foi dans le progrès", l'égalité, la solidarité, l'indivisibilité, le patriotisme, la laïcité, ou bien encore l'intégrité". Tel est l'un des constats du groupe de travail dans...

06 avril 2018
doc

En quoi peut-on considérer que l'élection présidentielle est un temps fort de la vie politique sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les récentes primaires de la droite et de la gauche, l'imminence des élections présidentielles et l'effervescence médiatique les entourant montrent bien que les présidentielles sont un véritable évènement politique encore de nos jours. Mais en quoi peut-on considérer que l'élection...

03 Mars 2021
doc

Que faut-il comprendre par présidentialisation des institutions de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse à l'Élysée le 18 avril 1961 reflète l'esprit...

27 mai 2011
doc

Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions...

05 Nov. 2021

Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - La lettre et la pratique de la Constitution de la Ve République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Les discours de Bayeux prononcés le 16 juin 1946 préfacent ce qu'est la Ve République : un régime semi-présidentiel, stable, avec une diminution de facto des prérogatives du Parlement et du rôle des partis politiques. Pourtant, dans un premier temps, la lettre de la Constitution de 1958 ne...

11 Mars 2024

Faut-il instaurer des procédures participatives de révision constitutionnelle en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, le pouvoir constituant était absolu et détenu par le souverain. Au fil des siècles, il s'est progressivement limité pour devenir conditionné aujourd'hui. La Constitution de la Ve République prévoit ainsi la possibilité de la réviser selon des modalités définies par les...

18 févr. 2019
doc

L'hyper présidentialisation sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

L'hyper présidentialisation peut être définie comme "une redistribution des rôles entre le Premier ministre et le chef de l'État, au profit du second", selon Jean-Louis Andreani. La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par la IIIe et IVe République,...

01 Sept. 2021

En quoi peut-on affirmer que la pratique de la souveraineté populaire et nationale se retrouve défaillante sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est une...

17 Oct. 2022

Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...

10 déc. 2014
doc

La Constitution de 1958 est-elle l'oeuvre du pouvoir constituant ou du pouvoir de révision ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Une constitution régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société. Elle reconnaît et assure la protection des droits et des libertés de l'Homme. Cette dernière est élaborée en principe par le pouvoir constituant originaire dont est titulaire le peuple, ce pouvoir...

29 févr. 2024

Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux. L'élection au...

10 juil. 2016
doc

Droit constitutionnel - Bernard Chantebout - La procédure de révision sous la Ve République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » nous dit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution de 1793. Qu'en est-il de nos jours ? Cet extrait est tiré de l'ouvrage intitulé « Droit constitutionnel » paru dans sa...