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Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, cest-à-dire du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution du droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter les grands arrêts de la jurisprudence...
Historiquement, il est apparu que ladministration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que lon a considéré quil existait une différence radicale entre ladministration et lentreprise, entre lactivité publique et lactivité privée. Historiquement...
À la différence du droit international général, le droit communautaire présente des caractères originaux dans l'ordre interne, et cela du fait de la logique intégratrice de la Communauté européenne : applicabilité directe, primauté en droit interne et autonomie et cette spécificité sera dégagée...
Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...
Force est de constater que le contentieux administratif a largement évolué, et cette tendance nest sans doute pas prête de sarrêter. Un des exemples les plus topiques est sans nul doute la distinction des contentieux, exemple dont nous allons tenter de rendre compte ici. Par...
Le sujet soulève la question dune possible contrariété entre deux principes, lun étant la pièce maîtresse du droit administratif, reconnu depuis longtemps (il date dune époque marquée par labsence de contrôle de constitutionnalité des lois, ces dernières apparaissant comme...
La responsabilité de létablissement est engagée par une faute, qui peut être simple lorsque le dommage est dû à une mauvaise organisation du service ou à un acte de soins, mais qui doit être lourde lorsquil trouve son origine dans un acte médical : telle était la distinction issue de...
Vision anglo-saxonne : oui il y a un conflit - je choisis celle qui est la priorité majeure : protéger la nation du pouvoir exécutif (libéralisme politique) = le meilleur protecteur est le juge, le pouvoir judiciaire - le contentieux de l'administration est confié au juge judiciaire.Vision...
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de lactivité dautrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé...
Cours d'introduction au droit administratif niveau seconde année de droit (DEUG 2).
À quoi servirait de remplacer cet artisan discret, habile et agissant quest le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois maladroit quest le législateur ? (Georges Vedel, Le Droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ? 1979, EDCE). Ainsi, postulant que...
A lheure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de sinterroger sur la capacité quont les différents types de juridictions à répondre aux besoins dun Etat comme le nôtre, qui...
Dans la langue courante le mot désigne une activité et l'organe qui exerce cette activité, ex. : bonne administration d'une entreprise, rentrer dans l'administration des finances. Il peut s'employer pour les affaires privées comme publiques. Au sens plus étroit le mot administration vise...
Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe dégalité. En effet, légalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à linstauration dun véritable Etat de droit. Le principe dégalité est,...
Dans la langue courante, le mot "administratif" désigne tantôt une activité (le fait dadministrer, de gérer une affaire), tantôt lorgane qui exerce cette activité. Quel que soit le sens, le mot semploie aussi bien pour les affaires privées que pour les affaires publiques. Par...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1953 "Teissier". Fiche de compréhension de cette jurisprudence centrale de la juridiction administrative suprême, issue des grands arrêts de la jurisprudence administrative.
La concession de service public est définie traditionnellement de la manière suivante : "Cest le contrat qui charge un particulier ou une société dexécuter un ouvrage public ou dassurer un service public à ses frais, avec ou sans subvention, avec ou sans garantie...
I) La définition du principe de légalitéLe principe de légalité impose aux autorités administratives d'une part, le respect du droit c'est-à-dire l'obligation de se conformer aux normes supérieures et également celle d'agir dans certaines circonstances.A) L'obligation pour les autorités...
Ensemble de 36 fiches GAJA du programme de 2ème année de droit au premier semestre en droit administratif réalisées en TD selon le modèle cité plus bas.
Les autorités administratives contrairement au droit privé disposent du privilège du préalable, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui simposent aux administrés sans leur consentement. Mais les autorités peuvent également procéder par voie contractuelle...
Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications.
Ce cours est consacré à létude des structures générales de ladministration et des grandes règles qui gouvernent ladministration et son contrôle. Par quels actes ladministration intervient-elle? En parlant de droit administratif général, on souligne quon étudie les...
Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce quest le droit administratif, mais je sais ce quest un Etat sans droit administratif. » Le droit administratif est une branche du droit...
Dissertation sur les rapports du juge administratif et les libertés publiques réalisée lors de la troisième année de licence de droit. Elle traite de l'organisation de la juridiction administration : son organisation, ses domaines de compétences et pose finalement la question de savoir si le juge...
On entend ici parler de la responsabilité civile et non de la responsabilité pénale ; de la responsabilité extra-contractuelle et non de celle contractuelle. La responsabilité administrative est spécifique : cest même par elle que fut reconnue la spécificité du droit administratif...
« Il est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que de saisir la notion de service public ». Cette citation de Marcel Waline est révélatrice de la complexité d'appréciation de ce concept tant au niveau du droit interne qu'externe. Ce terme vague a connu diverses...
Si l'on appliquait au pied de la lettre les textes qui énoncent le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, c'est tout le contentieux de l'administration qui échapperait au juge judiciaire. Mais ce principe est interprété de manière plus souple, à savoir que...
Sous l'Ancien-Régime déjà de façon purement pratique les hautes autorités de l'Etat n'étaient pas soumises aux mêmes règles de droit que les personnes privées.La Révolution française et la séparation des pouvoirsEn la matière, il existe une loi révolutionnaire qui va justifier l'apparition du...
La place de la loi dans la hiérarchie des normes a été l'objet d'importantes évolutions du fait de l'introduction de nouvelles sources telles que les sources constitutionnelles et internationales. Cette extension du contenu de l'Etat de droit a pour conséquence la relativité de la toute...
Quand ladministration recourt-elle au contrat ? Pour remplir ses missions et cela dans 3 hypothèses principales : * Pour satisfaire ses propres besoins : - ses besoins en collaborateurs : en principe les collaborateurs de ladministration ont le statut de fonctionnaire et ceux-ci ne...