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 Repos dominical

Repos dominical

  

Nos documents

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02 Déc 2009

Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Je comprends que le clergé soit partisan du repos dominical : c’est le dimanche que ces messieurs travaillent le plus » ironisait Alphonse Allais au XVIIIe siècle. Aujourd’hui, le repos dominical est à nouveau au cœur du débat à travers la question de...

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20 Mar 2009

Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le repos dominical fut institué dans la législation française par une loi du 13 juillet 1906, celle-ci imposait « le repos hebdomadaire et dominical » auparavant réservé aux seuls enfants et femmes. La règle s’est assouplie au cours d’une évolution de la...

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02 Fév 2008

Le repos dominical

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (art L221-5 C Trav.). C’est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l’ancienne France,...

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26 Avr 2007

Présentation de la législation du travail relative aux dérogations au repos dominical

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La question du temps de repos des salariés est régulièrement médiatisée et fait souvent l’objet de débats houleux lorsque, à l’occasion de ponts ou de fêtes, de nombreux commerçants et chefs d’entreprises souhaitent ouvrir le dimanche. L’ouverture dominicale est une...

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01 Avr 2007

Le repos dominical

Cours de 5 pages - Droit du travail

Exposé sur le thème du repos dominical. Étude du principe posée par la loi de 1906 et sur son écho dans la société d'aujourd'hui. Principe matériel du droit du travail, le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de plus en...

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09 Avr 2010

Conseil constitutionnel, 6 août 2009 - le principe du repos hebdomadaire

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit du travail

La question du travail dominical ainsi que les dérogations existantes à ce principe soulèvent de grandes incertitudes au regard de la constitutionnalité de telles exceptions. La décision du 6 août 2009, au sujet de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à...

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10 Jan 2011

Travailler le dimanche : analyse, enjeux et perspectives du travail dominical en France

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le travail dominical rencontre de farouches opposants, mais aussi de tenaces partisans. La société a évolué et ses besoins sont différents aujourd'hui. Est-ce que le repos dominical a encore un sens ? Certainement chez les partis chrétiens, notamment pour nos voisins...

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08 Juil 2010

Le repos et les congés

Cours de 8 pages - Droit du travail

Il est interdit d'occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Il faut au moins un jour de repos par semaine. Ce principe s'apprécie sur 2 semaines consécutives. Il est donc possible de faire plus de 6 jours entre les 2 jours de repos sauf :- pour les moins de 18 ans qui doivent...

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28 Fév 2010

Le travail dominical fait toujours débat

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La loi du 10 août 2009 relative au travail le dimanche a relancé les discussions et a suscité de nombreux écueils. Pourtant, cette dernière réaffirmait le principe du repos dominical et visait à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et les zones touristiques et...

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11 Mar 2011

Le temps de travail : aménagement, repos, etc.

Cours de 16 pages - Droit du travail

La réglementation du temps de travail inclut la durée du travail et les congés. Les finalités de cette réglementation ont évolué avec la situation économique :- A ses origines (1841 : interdiction du travail des enfants), elle a eu pour but de protéger la santé des travailleurs en réduisant le...

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10 Nov 2009

Travail du dimanche : la réforme

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Les possibilités de déroger au repos dominical sont considérablement élargies depuis la publication de la loi du 10 août 2009. Certaines mesures devaient encore être précisées par un décret d'application, dont le sujet est exposé ci-dessous.

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07 Déc 2009

Le temps de travail : dispositions légales depuis le 19/01/2000

Cours de 17 pages - Droit du travail

La durée légale de 35 heures, mise en oeuvre par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, du 19/01/2000, s'applique depuis le 1/01/2002 à toutes les entreprises et est la règle. Les lois régissant le temps de travail en France sont en harmonie avec la directive européenne du...

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13 Oct 2008

Chambre criminelle, 14 mars 2006 et chambre sociale, 12 juillet 2006 - Le temps de travail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Le 1er mai est le seul jour férié où le repos est obligatoire. Des exceptions sont cependant prévues pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail. Une réglementation est donc applicable au jour férié du 1er mai et...

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19 Déc 2008

Les conditions légales du travail

Cours de 7 pages - Droit du travail

La durée hebdomadaire du travail :Depuis le 01/01/2002 la durée légale du travail a été réduite à 35 heures pour toutes les entreprises (Hôtellerie 39h). D'autre part, normalement, tout salarié doit disposer d'un repos quotidien de 11 heures consécutives entre « deux journées » de travail....

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15 Juin 2010

La durée et l'aménagement du temps de travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

L'employeur a la possibilité d'aménager la durée du travail en ayant recours aux heures supplémentaires en cas de hausse d'activité, ou à l'inverse au chômage technique en cas de baisse de l'activité.Il peut aussi aménager les congés annuels en fonction de l'activité, réviser les horaires de...

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16 Mai 2012

L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc

Cours de 54 pages - Droit du travail

[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire.· Nature :Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de...

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26 Déc 2011

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours de 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux.Sans refaire une introduction dans la mesure où certains...

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27 Fév 2008

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours de 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

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08 Juil 2010

La mesure du temps de travail en droit communautaire

Cours de 16 pages - Droit européen

Le droit social européen, longtemps rejeté au profit d’une construction plus économique de l’Europe, trouvait néanmoins une petite place dans le Traité de Rome avec un titre intitulé « politiques sociales » ébauchant une éventuelle harmonisation communautaire dans certains domaines de...

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08 Juil 2010

Les manquements aux règles légales et conventionnelles en matière de durée du travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

En principe la convention ou l'accord collectifs doit comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois en vigueur. Par exception à ce principe, le Code du travail admet des dérogations conventionnelles à la loi, sans qu'il y ait à vérifier leur caractère plus favorable,...

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28 Mai 2007

Cours de droit social

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Ce dossier aborde l'ensemble des principes et des thèmes relatifs au droit social ou droit du travail : l'administration du travail, le recrutement des salariés et les conditions de travail. Il pourra très bien servir en tant que support de cours pour les révisions.

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06 Nov 2008

Droit du travail et contrats de travail

Cours de 31 pages - Droit du travail

Le recrutement d'un salarié oblige au respect de formalités :1. La déclaration unique d'embauche (DUP) est adressée à l'URSSAF, et permet d'effectuer simultanément plusieurs opérations.2. L'inscription sur le registre unique du personnel3. Le relevé mensuel des mouvements du personnel pour les...

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14 Fév 2012

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours de 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...

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18 Mar 2009

Le droit du travail en entreprise

Dissertation de 24 pages - Droit du travail

l'OIT : Organisation Internationale du TravailCréée après le premier conflit mondial (1919) et qui réunit à peu près 160 états, qui sont représentés par des délégations tripartites, à savoir des représentants de chaque Etat, des représentants syndicaux de salariés et d'employeurs.Ces délégations...

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03 Fév 2010

Cours de droit social général

Cours de 59 pages - Droit du travail

Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du droit du...

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17 Sep 2009

Le recrutement et le CDI

Cours de 31 pages - Droit autres branches

En Droit du travail, le recrutement est une opération effectuée par le chef d'une entreprise, qui consiste à rechercher les personnes susceptibles de tenir les emplois disponibles dans l'entreprise et à sélectionner celles qui semblent les plus aptes. L'opération peut se terminer par une...

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14 Mai 2012

L'évolution du droit de travail

Cours de 16 pages - Droit du travail

Est-ce que tous les employeurs sont concernés en France par le droit du travail ? Non, seul les employeurs du secteur privé sont régis par ce droit. Le droit du travail ne s’applique pas au secteur public. Chaque service public a son propre régime. Ces régimes ne sont pas homogènes et pas...

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01 Déc 2014

La liberté d'entreprendre et la jurisprudence constitutionnelle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La liberté d'entreprendre peut se revendiquer de deux conceptions. La première serait une acception de « quasi autonomie » selon laquelle la liberté d'entreprendre découle d'une liberté générale décrite dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette théorie...

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10 Sep 2008

Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail

Cours de 33 pages - Droit du travail

Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement.Le droit est répressif mais sanctionné pénalement et...

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08 Juil 2010

Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 61 pages - Droit européen

Le Traité de Lisbonne a été élaboré sur la base du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 par tous les Etats membres, après des négociations préparées grâce à la Constitution européenne. Mais il restait l'entrée en vigueur.Les Irlandais...