Comment est encadrée la législation du repos dominical ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
En droit du travail, la question du travail du dimanche est étroitement liée à celle du droit au repos. C'est pourquoi les deux notions ne peuvent être dissociées. Sans être explicitement défini par la loi, le droit au repos est directement lié à l'article L4121-1 du CT qui...
Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ? - publié le 20/03/2009
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le repos dominical fut institué dans la législation française par une loi du 13 juillet 1906, celle-ci imposait « le repos hebdomadaire et dominical » auparavant réservé aux seuls enfants et femmes. La règle s'est assouplie au cours d'une évolution de la législation et...
Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ?
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
« Je comprends que le clergé soit partisan du repos dominical : c'est le dimanche que ces messieurs travaillent le plus » ironisait Alphonse Allais au XVIIIe siècle. Aujourd'hui, le repos dominical est à nouveau au cœur du débat à travers la question de savoir...
Le repos dominical
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » (art L221-5 C Trav.). C'est une loi de 1906 qui, dans un but de protection des salariés, a institué le repos hebdomadaire et posé comme principe que ce repos doit être pris le dimanche. Dans l'ancienne France, c'était à la...
Présentation de la législation du travail relative aux dérogations au repos dominical
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La question du temps de repos des salariés est régulièrement médiatisée et fait souvent l'objet de débats houleux lorsque, à l'occasion de ponts ou de fêtes, de nombreux commerçants et chefs d'entreprises souhaitent ouvrir le dimanche. L'ouverture dominicale est une niche du droit social...
Le repos dominical - publié le 01/04/2007
Cours - 5 pages - Droit du travail
Exposé sur le thème du repos dominical. Étude du principe posée par la loi de 1906 et sur son écho dans la société d'aujourd'hui. Principe matériel du droit du travail, le repos dominical est pourtant remis en question par des dérogations administratives de...
Le travail dominical
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
"D'abord institué pour des raisons religieuses puis supprimé en 1880 sous la IIIe République, à partir de juillet 1906, le repos hebdomadaire est accordé laïquement le dimanche à tous les salariés. Ce principe ancré dans le paysage du droit social depuis plus d'un siècle a...
Le temps de repos en droit de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
La limitation du nombre d'heures de travail par jour a eu pour conséquence l'institution du repos journalier. La réduction de la durée hebdomadaire du travail entraîne l'institution du repos hebdomadaire et l'octroi de jours fériés, tandis que la réduction annuelle...
Le temps de repos en droit français du travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le Code du travail prévoit différents repos au profit des salariés : 6h de travail continu. Le Code du travail prévoit aussi un repos de 11h consécutives par tranche de 24h. Les 13h restantes correspondent à l'amplitude horaire durant laquelle l'employeur peut faire...
La durée du travail: le temps de travail et le temps de repos
Cours - 4 pages - Droit du travail
Depuis le début jusqu'à nos jours, la durée du travail a toujours été un élément central de l'évolution du droit du travail. Qu'il s'agisse de la réglementation du temps de travail ou qu'il s'agisse de la réglementation des temps de repos. La France a une durée légale du travail, ce qui...
Les temps et les lieux du travail
TD - 13 pages - Droit du travail
Le document propose une dizaine de fiches d'arrêts et résout le cas pratique suivant : « La société Fibromatic a conclu, le 2 octobre 2025, un avenant à l'accord collectif sur le télétravail qui prévoit la possibilité pour les salariés dont les tâches sont "télétravaillables" de...
Cour de cassation, 22 janvier 2014, SAS Bricorama France contre Syndicat d'Union départementale Force ouvrière du Val-d'Oise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Alors que le dimanche devrait être un jour consacré au repos des salariés, dans un arrêt en date du 22 janvier 2014, la Cour de cassation a dû se prononcer sur un litige relatif à l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage, sujet très médiatiquement débattu ces dernières années....
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs cas pratiques en...
Travailler le dimanche : analyse, enjeux et perspectives du travail dominical en France
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le travail dominical rencontre de farouches opposants, mais aussi de tenaces partisans. La société a évolué et ses besoins sont différents aujourd'hui. Est-ce que le repos dominical a encore un sens ? Certainement chez les partis chrétiens, notamment pour nos voisins...
Conseil constitutionnel, 6 août 2009 - le principe du repos hebdomadaire
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
La question du travail dominical ainsi que les dérogations existantes à ce principe soulèvent de grandes incertitudes au regard de la constitutionnalité de telles exceptions. La décision du 6 août 2009, au sujet de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à...
Temps de travail et temps de repos
Cours - 12 pages - Droit du travail
Cette fiche reprend les différentes notions du droit du travail relatives à l´organisation du temps de travail et du temps de repos (temps de travail effectif, astreintes, temps de repos quotidien et hebdomadaire, congés payés, jours fériés, etc.) Extraits : " La définition de la...
Les conditions de travail - cours de droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail correspond à un ensemble de règles qui organise les relations entre les employeurs et les salariés. Il ne s'applique donc qu'au travail subordonné (travail salarié). Il ne s'applique pas au travail indépendant. Le droit du travail est protecteur : ils protègent la...
Le travail dominical fait toujours débat
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La loi du 10 août 2009 relative au travail le dimanche a relancé les discussions et a suscité de nombreux écueils. Pourtant, cette dernière réaffirmait le principe du repos dominical et visait à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et les zones touristiques et...
Le repos et les congés
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il est interdit d'occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Il faut au moins un jour de repos par semaine. Ce principe s'apprécie sur 2 semaines consécutives. Il est donc possible de faire plus de 6 jours entre les 2 jours de repos sauf : - pour les moins de 18 ans...
Le temps de travail : aménagement, repos, etc.
Cours - 16 pages - Droit du travail
La réglementation du temps de travail inclut la durée du travail et les congés. Les finalités de cette réglementation ont évolué avec la situation économique : - A ses origines (1841 : interdiction du travail des enfants), elle a eu pour but de protéger la santé des travailleurs en réduisant le...
Lettre de dénonciation d'un travail dominical illicite à l'inspecteur du travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
- Tout salarié a droit au repos hebdomadaire dominical. Toutefois, le législateur a établi une liste de professions pour lesquelles il autorise, par dérogation permanente, le travail dominical par roulement. Il s'agit des établissements de restauration, d'accueil...
Commentaire de la décision du Conseil d'État du 2 décembre 2012 : les circulaires administratives
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le droit au repos hebdomadaire est-il synonyme du droit au repos dominical ? Telle est la question qui revient dans l'actualité juridique. La décision du Conseil d'État du 2 décembre 2012 relance le débat. En l'espèce, le 31 août 2009, le ministre du Travail établit une...
Conseil d'État, 1re et 6e chambres réunies, 24 mai 2017, n° 392661 - Est-ce qu'un recours pour excès de pouvoir est recevable si l'union syndicale ne justifie pas d'un intérêt pour agir ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, le préfet d'une commune a pris un arrêté. Ce dernier autorise une société à faire déroger la règle du repos dominical à l'un des magasins dont elle est responsable, et ce, pour une durée d'un an. Une fédération, une confédération et un syndicat se sont...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 2000, n°99-84.054 - La notion de syndicat - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
En l'espèce, Monsieur Philippe X, gérant de l'enseigne GEMO, est poursuivi ès qualités sur le fondement des articles L 221-5 et R 262-1 du Code du travail, pour une infraction à la règle du repos dominical au sujet de ses salariés.
Les sources du droit du travail - publié le 10/03/2023
Cours - 2 pages - Droit du travail
Au niveau international, il y a l'OIT qui a été créée en 1919 au moment de la Société des Nations. Elle développe un principe important à travers des conventions et des recommandations. Toutefois, elle n'a pas de pouvoir de sanction propre. Elle prononce uniquement des condamnations...
Travail dominical et protection du salarié
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il semble évident que le Droit social, et de ce fait le Droit du Travail, a pour but et volonté de défendre le salarié et de définir un cadre de travail entre employeur et employé. Cependant devant les différentes recodifications intervenues en 2006-2007, les évolutions instaurées avec huit...
Le temps de travail - publié le 26/01/2012
Guide pratique - 1 pages - Droit du travail
Définition : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. La pause est temps de travail effectif. L'habillage non mais contrepartie. Temps d'équivalence : Faire plus de 35h pour...
Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2021, No 19-21897 - Aménagement du temps de travail : travail du dimanche pour les salariés d'Ikea
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Convoqué à plusieurs reprises sur le devant de la scène médiatique, le sujet du travail dominical intéresse autant le quidam que les politiques. Les salariés et employés, en leur qualité de justiciables, se prévalent évidemment de cette dernière pour ester en justice, lorsque jugé...
L'ouverture des commerces le dimanche
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Si « Le sabbat a été fait non pour l'homme, et non l'homme pour le sabbat (Marc, 2-27) » (Document 8 : « L'assouplissement des règles sur le repos dominical ». J. SAVATIER, Dr. Soc. 1994), il peut alors sûrement être dérogé à une obligation de fermeture un jour particulier de la semaine, à...
Les sources du droit du travail, les pouvoirs de l'employeur et les droits du salarié
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit du travail ne régit pas toutes les formes du travail, il ne s'applique pas pour les indépendants ni pour les fonctionnaires. Le droit du travail gère les relations salariées (entre un employeur et un salarié). Trois grandes sources : - Source internationale : Développement de ces...
