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 Convention collective des hôtels-cafés-restaurants

Convention collective des hôtels-cafés-restaurants

  

Nos documents

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20 Sep 2010

La durée du travail : le repos et les congés en hôtellerie-restauration

Cours de 3 pages - Droit du travail

De nombreuses évolutions de la législation du travail applicable aux hotels, cafés et restaurants ont eu lieu au cours des dernières années en vue de "renforcer l'attractivité de la branche en terme de développement de l'emploi et de fidélisation ainsi qu'en terme de...

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06 Nov 2017

Temps partiel et modification de la répartition des horaires

Cours de 2 pages - Droit du travail

Le contrat à temps partiel doit respecter un certain nombre de mentions pour être valable. D'autres mentions sont facultatives. Voici les dispositions que vous pouvez trouver dans un contrat à temps partiel. La durée du travail : l'employeur n'est pas obligé de prévoir la répartition de la durée...

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13 Jan 2007

Le droit des ressources humaines

Cours de 69 pages - Droit du travail

Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail...

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03 Mar 2008

L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Rapport de stage de 25 pages - Droit des affaires

La multiplication des relations contractuelles limitées dans le temps est sans doute l’un des traits majeurs du droit du travail contemporain, confortant l’idée aujourd’hui largement répandue de l’instrumentalisation et du renouveau du contrat de travail. Ce constat est le...

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22 Avr 2010

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours de 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?- contrat d'entreprise.- contrat de mandat.- contrat de...

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15 Oct 2009

Le Droit du travail

Dissertation de 76 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre employeurs et salariés. Il est lié au travail salarié ou travail dépendant. Il ne vise donc pas toutes les relations de travail, notamment les activités exercées pour soi-même. En d'autres termes, on parle de droit du...

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27 Oct 2012

Le législateur et la notion de contrat de travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le contexte économique et social des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale : les « Trente Glorieuses » dans lequel le progrès social allait de pair avec la croissance économique a disparu ; dans une économie mondialisée et de plus en plus concurrentielle, la relation de travail a perdu...

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14 Mai 2009

L'inspection du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’inspection du travail a été officiellement créée par la loi du 2 novembre 1892 et est régie par le décret du 21 avril 1975. Cette création est intervenue au nom de la protection des salariés et en vue d’améliorer leur hygiène de travail et leur sécurité. Fondamentalement couplées aux...

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03 Sep 2006

Les principaux contrats commerciaux

Dissertation de 25 pages - Droit des affaires

Cours de droit présentant le bail commercial, son champ d'application, ses caractéristiques, les conditions qu'un locataire doit remplir pour en bénéficier, les propriétaires pouvant en consentir ainsi que les immeubles pouvant en faire l'objet. Puis il traite des exceptions à ces règles, à...

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25 Fév 2009

La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

Si l'article 56 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit une dose de souplesse supplémentaire dans la Société à responsabilité limitée (SARL), il n'a rien introduit de nouveau concernant la cession de parts sociales au sein de cette société. La cession de parts...

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03 Juin 2010

Les contrats

Cours de 23 pages - Droit des obligations

Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations : on parle « d’obligation contractuelle ». Une obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel une personne (le débiteur) doit une prestation (ou une abstention) à une autre (le créancier),...

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29 Juil 2008

Les politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Cours de 24 pages - Droit administratif

« Votre cigarette, ce sont aussi les autres qui la fument ». Cette phrase est le nouveau slogan d'une campagne de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme passif. Pourtant, les premiers consommateurs de tabac étaient loin d'imaginer la nocivité de la plante de tabac. En effet, les indiens...

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17 Sep 2007

Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration

Cours de 102 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général (L2 droit).

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02 Juin 2009

Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Cours de 111 pages - Droit autres branches

L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des personnes qui...

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09 Août 2010

CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle

Cours de 190 pages - Droit autres branches

La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application de la...

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19 Juin 2009

Le Droit administratif des biens

Cours de 83 pages - Droit administratif

Le droit administratif des biens : on pense à l'ensemble des règles de droit public applicable aux biens (choses susceptibles d'appropriation). A 1ère vue, on imagine qu'il s'agit du droit applicable aux personnes publiques et aux personnes privées (droit de l'urbanisme, oeuvres d'art exportées à...

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25 Fév 2011

CAVEJ L1 Droit administratif, les biens

Cours de 135 pages - Droit autres branches

Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction publique),...

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27 Fév 2008

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours de 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

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13 Jan 2009

Détermination du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-9 du Code du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’article L3121-1 du Code du travail du travail définit le temps de travail effectif comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Cet article a repris...

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14 Mar 2008

Droit du travail et relations individuelles au travail

Cours de 84 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.

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15 Déc 2010

Le salaire au Maroc

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le mot salaire vient du terme latin salarium qui signifie rétribution en sel, qui avait cours à Rome. Le salaire est la rémunération, en argent ou en nature, du facteur travail. Il prend une forme différente selon la catégorie de salarié concerné : on parle de traitement pour un fonctionnaire,...

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18 Juil 2016

Les obligations de l'employeur découlant de la relation de travail

Cours de 19 pages - Droit du travail

Si l'on envisage le contrat de travail de manière pure, le salarié va accepter d'obéir à l'employeur pendant une certaine période de temps et va être rémunéré en conséquence. À l'obligation d'obéissance du salarié va donc répondre une double obligation de l'employeur : à la fois d'organiser le...

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15 Déc 2008

Les sources du droit de la sécurité sociale

Cours de 64 pages - Droit administratif

Le droit de la sécurité sociale est le droit d'une distribution destiné à garantir à chacun la sécurité. La finalité de ce droit est d'assurer à tout citoyen un revenu suffisant à tout moment pour satisfaire à ses charges. Définition donnée par Beveridge et reprise par Laroche.(...)

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09 Avr 2009

La modification et la rupture du contrat du travail

Dissertation de 65 pages - Droit du travail

L'entreprise comme le salarié étant amenés à évoluer, il peut arriver que le contrat initialement conclu entre les parties ne soit plus adapté aux besoins et qu'il faille en modifier certains éléments : changement de lieu de travail, de durée du travail, promotion à de nouvelles fonctions...Il se...

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12 Août 2009

La formation des différents contrats de travail

Dissertation de 18 pages - Droit du travail

Il ressort du code du travail que le contrat de travail est conclu sans détermination de durée, principe affirmé à l'article : le principe c'est le contrat de travail à durée indéterminé. Il ressort d'une directive européenne de juin 99 que "le contrat à durée indéterminé est la forme générale...

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16 Nov 2010

Commentaire d'arrêt : la domanialité publique - Conseil d'État, 16 mars 2010

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

L'arrêt de principe rendu par le Conseil d'État le 16 mars 2010 est relatif à l'application du caractère de domanialité publique sur le domaine du lac de Gurson. En l'espèce, les requérants, Monsieur Pierre A et Madame Marie Claude B, exploitent chacun un fonds de commerce sur la base de...

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03 Déc 2009

La soumission de l'administration au droit

Cours de 92 pages - Droit administratif

Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...

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04 Nov 2009

Le financement de la Sécurité sociale

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n 102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie professionnelle,...

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08 Avr 2017

Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française

Cours de 76 pages - Histoire du droit

L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un pouvoir absolu. Un roi...

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27 Mai 2013

Droit des contrats spéciaux : promesse de vente, pacte de préférence, contrat cadre, etc.

Cours de 100 pages - Droit civil

L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de contrat.À côté de ce droit commun,...