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[...] A. 1900-1918 : guerre civile européenne et anarchie internationale. Une ère de tensions européennes et mondiales? L'essor des nationalismes et impérialismes, facteur évident de tensions ? Le développement d'une « économie-monde », facteur de tension sous-jacent? Les modifications des...
La fin d'une incertitude jurisprudentielle : la chambre civile se rallie à la position de la chambre criminelle (la solution jurisprudentielle antérieure de la chambre criminelle et le rejet de la conception subjective du préjudice). Les victimes réduites à l'état végétatif seront...
Parler de juges du droit du travail suppose un particularisme de ce droit. Cette différence existe, mais l’office du juge en droit du travail reste celui de tout juge, à savoir trancher des litiges en appliquant la règle de droit applicable au vu des éléments de fait et de preuve qui lui...
Dans le cadre d’une étude patrimoniale, nous allons, en fonction des objectifs de notre cliente, exposer les dispositions adéquates pour une optimisation du son patrimoine. Nous commençons donc par rencontrer Mme MARTIN et connaitre sa famille ainsi que la répartition du patrimoine du couple...
Les intérêts de la société et ceux des associés ou des dirigeants ne peuvent être assimilés. Ce qui peut être bon pour un associé ne l’est pas forcément pour la société. L’arrêt ici commenté nous offre une parfaite illustration de cet antagonisme en même temps que la sanction qui doit...
Un associé d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) vend, par l’intermédiaire de son gérant non associé, un immeuble à cette dernière. L’acte est approuvé par l’assemblée générale. Toutefois, l’associé-vendeur participe au vote. D’autres associés de la SARL...
Explication de droit civil/pénal : les peines d'emprisonnement en fonction du type d'infraction puis graphique sur l'évolution du nombre de détenus entre 1994 et 2003. Document de deux pages au format Word.
Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très "révolutionnaire" de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de la famille est très forte. Le père...
La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour toute entreprise commerciale ainsi que pour toute personne morale de droit privé (association, société civile, GIE…) dépassant deux des trois seuils suivants : - 3 100 000€ de CA. - 1 550 000€ de total de bilan. - 50...
L’être humain est une personne physique dotée de la personnalité juridique et dont la loi assure la primauté dans l’ordre juridique interdisant toute atteinte à sa dignité et garantissant son respect dès le commencement da la vie. L’un des droits de la personnalité est le droit...
Le sport, puisqu’il présente souvent un risque d’accident, est le domaine privilégié (pour ne pas dire réservé) de la théorie de l’acceptation des risques. Théorie selon laquelle la victime est partiellement responsable lorsqu’elle est censée avoir ‘accepté’...
Un arrêt rendu par la Cour de cassation, en chambre mixte, le 26 janvier 2007, apporte d’utiles éclaircissements sur le régime procédural de l’avis à tiers détenteur utilisé pour le recouvrement forcé des créances privilégiées, fiscales et douanières. La comparaison avec la saisie...
Par deux arrêts du même jour destinés à une très large diffusion, signe des arrêts dit « de principe », la deuxième chambre civile clarifie enfin sa position sur le fait de la chose inerte en exigeant de celle-ci une « anormalité ». Depuis quelques années, la Haute juridiction avait en...
La CEDEF constitue l'instrument juridique fondamental le plus complet pour lutter contre la discrimination des femmes dans le monde. On la considère aujourd’hui comme une véritable charte des droits de la femme. La Convention a marqué l'aboutissement de plus de 30 années de travail de la...
La vente est définie par l’article 1582 du Code civil comme étant une convention par laquelle une personne s’oblige à livrer une chose et à une autre personne qui s’oblige elle, à en payer le prix. Mais la vente n'est pas un contrat figé se ramenant à l'unité : il y a des ventes....
En doctrine, beaucoup de controverses existent quant aux infractions sur les cadavres. Le problème est de savoir s'il est possible de sanctionner l'auteur par exemple de coups sur un cadavre ( théorie de l'infraction impossible). La jurisprudence s'est engagée pour sa part dans la voie de la...
Un individu est engagé en tant que commercial au sein de l'entreprise de son père. En mai 2004, il offre à une tierce personne, un bien que lui avait confié son père dans le cadre de leur relation contractuelle. Ne découvrant ce détournement qu'en mars 2006, le père se demande sous quelle...
D’une part, cet arrêt peut être rapproché d’un arrêt rendu par la 1re chambre civile le 30.10.2007, par lequel la Cour de cassation tempérait le devoir de mise en garde du prêteur à l’égard du non averti en refusant à ce dernier le bénéfice de la mise en garde lorsqu’il...
L’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation française en 1962 constitue une évolution importante en matière de mandat apparent qui est une théorie essentiellement construite pour la sécurité des transactions et la protection des tiers concluant un acte avec le représentant d’une...
Dans son arrêt du 7 mai 2008, la Cour de cassation a statué que la rétractation d’une offre émise avec un délai d’acceptation est en violation de l’article 1134 du Code Civil lorsqu’elle advient avant l’expiration de ce délai. L’existence de ce dernier implique que...
Par l’engagement moral, une personne décide de s’engager envers une autre, sur un fondement non juridique, mais moral. Cet engagement n’a pas pour but de créer des obligations civiles dont la non-exécution serait susceptible de recours devant les juridictions. La personne...
Selon l'article 1402, alinéa 1er, du Code civil, tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi ; selon l'article 1421, alinéa 1er, du même code, chacun des époux a le pouvoir...
L’obligation d’exercer les tâches confiées trouve sa justification par le principe de continuité du service public, cette obligation est personnelle sous réserve des règles relatives à la délégation de fonctions. Cette obligation peut entrainer des obligations annexes notamment une...
La notion de domaine public a été longtemps débattue en doctrine mais aussi en jurisprudence. Actuellement, les critères de la domanialité publique figurent dans l’article L 211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Le premier critère est que le bien doit entièrement...
Les opérations de construction sont sources de dommages divers et souvent très graves. Il s’agit donc d’une source de responsabilité particulièrement importante en pratique et c’est pour cette raison que l’assurance joue, dans ce domaine, un rôle majeur. Parmi les dommages...
Monsieur Druz peut-il demander réparation des dommages consécutifs à l'implosion du robot au fabricant de la pièce défectueuse à l'origine de l'incendie ?...
En 1993 est créé un groupement d’intérêt économique (GIE) par une collaboration entre l’État, le Bureau Veritas et une société d’économie mixte, qui prend alors la forme d’une personne privée. Le GIE a été développé, afin de regrouper leurs moyens et donc, la mission est...
Commentaire d'arrêt de la cour d'appel de Rouen datant du 29 janvier 2003. Il traite d'une rupture lors d'un cas de concubinage. Ainsi, dans l'étude de ce commentaire, nous allons nous demander si l'abus du droit de rompre peut entraîner l'engagement de la responsabilité civile délictuelle...
Il s’agit de la période précédant la conclusion d’un contrat de travail. C’est la période de recherche d’un candidat à un poste. Durant cette période, l’employeur doit respecter certaines formalités et obligations afin de préserver toute discrimination à l’embauche...
Dans la pratique, il est possible qu'un bien immeuble soit divisé dans un espace déterminé, par dissociation, et par laquelle il existe alors des immeubles distincts pouvant être la propriété de plusieurs individus, propriétaires, distincts eux aussi. Ce constat n'emporte pas d'atteintes...
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