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 Contrat type

Contrat type

  

Nos documents

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26 Sep 2008

Droit spécial des contrats : types et formation

Cours de 75 pages - Droit des affaires

Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.

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22 Fév 2008

Les contrats types (2006)

Cours de 32 pages - Droit du travail

Par commodité de langage et parce que leur objet n’est pas strictement identique, qu’il importe d’apporter une distinction entre ces deux types de contrat. Par conséquent, nous verrons dans un premier temps, le contrat type « général » qualifié de...

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16 Avr 2008

Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous-traitance informatique

Contrat type de 5 pages - Droit des obligations

Les sociétés s'engagent, par le présent contrat, à mettre à disposition les applications définies en annexe. Chaque application correspond à un nombre d'heures de travail qui serait facturé à un client classique.Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra...

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03 Déc 2009

Contrat type de mission de contrôle technique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Par référence à la norme AFNOR P03-100 de septembre 1995, intitulée « critères généraux par la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction », les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas suivants (...)

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03 Déc 2009

Contrat type de bail à location

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Tel que ledit bien se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve.Le Preneur renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou omission relative à la désignation (...)

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19 Fév 2009

Contrat type d'apporteur d'affaires

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'entreprise donneur d'ordre qui a acquis une expérience et un savoir-faire dans les activités de développement Web 2.0 et le marketing interactif cherche à les développer en obtenant de nouveaux marchés en France.L'entreprise de courtage qui a un carnet d'adresses et des contacts dans ce milieu...

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15 Jan 2009

Contrat type de cession de droits d'exploitation d'un spectacle

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à la représentation :L'organisateur s'est assuré de la disposition des lieux :En aucun cas l'organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans...

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19 Nov 2009

Contrat type de don

Dissertation de 1 pages - Droit autres branches

Le donateur ne garantit en aucune manière l'état du matériel dont il a fait don, ni la possibilité de leur réutilisation dans des conditions qu'il est réputé ne pas connaître (...)

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02 Juil 2008

Contrat type de société en participation

Contrat type de 3 pages - Droit civil

La Société, société à responsabilité limitée au capital de ... euros, dont le siège social est à ..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ..., sous le n ... représentée par son gérant, M. ..., dûment habilité par décision du conseil d'administration en date du ... 200 ... ;Et...

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18 Fév 2009

Contrat type de domiciliation de locaux professionnels

Dissertation de 1 pages - Droit des affaires

(...) Il a été convenu ce qui suitLe domiciliataire met à la disposition du domicilié les locaux sis à (...)afin que ce dernier y domicilié le siège de son entreprise, conformément au décret 85-1280 du 5 Décembre 1985 modifiant le décret 84-106 du décret du 30 Mai 1984, et s'oblige à ce (...)

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04 Juin 2009

Contrat type de vente d'un fonds artisanal et commercial

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Par les présentes, le cédant vend en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire le FONDS ARTISANAL ET COMMERCIAL "...Nom du Fonds" qu'il possède et exploite à ... (Ville) et pour l'exercice duquel il est inscrit au registre du commerce et des sociétés de......

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28 Août 2009

Contrat type de bail commercial entre deux parties

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Tels que ledit lieu existe et se comporte, avec leurs aisances et leurs dépendances, dans leur état actuel et sans qu'il soit besoin d'en faire plus ample déclaration, Monsieur ... , déclarant parfaitement les connaître, les juger en l'état conforme à l'usage auquel il les destine et renoncer à...

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22 Mai 2007

Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de transport

Dissertation de 36 pages - Droit des affaires

Les 5 et 6 janvier 2003, en France, des milliers de voyageurs se sont retrouvés bloqués dans les gares, les aéroports et sur les routes. Les différents moyens de transport se trouvant perturbés par un événement apparemment « imprévisible » : de la neige au mois de janvier. Des milliers de...

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16 Déc 2009

Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 13 juin 2006 - les clauses conventionnelles limitatives de responsabilité dans les contrats de transport et la faute lourde

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Par un arrêt en date du 13 juin 2006, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eu, une nouvelle fois, l’occasion de se prononcer sur les clauses limitatives de responsabilité inscrites par le débiteur dans les contrats de transport de colis pour fixer le plafond des...

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14 Mai 2012

Le droit à l'information: l'obligation précontractuelle et la réglementation de certains types de contrats

Cours de 13 pages - Droit des obligations

Si la plupart des achats courants sont réalisés verbalement, les opérations qui engagent le plus la fortune et l’avenir du consommateur font l’objet de contrats types, réalisés par un professionnel ou une organisation professionnelle, à laquelle appartient ce dernier....

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16 Jan 2017

Les contrats administratifs et la soumission de l'administration au droit

Cours de 55 pages - Droit administratif

On peut dire que les contrats administratifs sont, à titre liminaire, une catégorie des contrats passés par l'administration, mais ce ne sont pas tous les contrats passés par l'administration. Autrement dit, l'administration peut passer des contrats de droit privé...

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04 Juil 2008

Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Il s’avère souvent plus intéressant de négocier que d’imposer une décision qui pourrait être ainsi mal perçue et mal acceptée. Il est donc parfois dans l’intérêt de l’administration de passer par une procédure contractuelle plutôt que par la voie de l’édiction...

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18 Fév 2009

La loi applicable au contrat international de représentation

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Avant toutes choses, il faut préciser que dans le cadre de notre analyse, relative au contrat international de représentation, seront assimilées les notions de contrats de représentation et de contrats d’intermédiaires. Dans ce type de contrats,...

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08 Sep 2009

Les contrats conclus avec les consommateurs

Cours de 15 pages - Droit des affaires

Une grande partie de l’activité des entreprises a pour objet la satisfaction des besoins des consommateurs. Chaque fois que l’on est en présence d’un consommateur, le professionnel doit tenir compte de cette qualité et respecter le droit de la consommation. Ce droit s’est...

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13 Fév 2010

Le contrat formaliste en droit romain

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Dans le droit romain ancien, on ne trouve pas de contrats consensuels, on ne trouve que des contrats formalistes : - les contrats verbis ; qui ne se forment que par les paroles - les contrats litteris ; qui se forment par des écrits (on ne les étudiera pas) - les...

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18 Avr 2007

Contrat de location d'un parking ou d'un garage

Contrat type de 2 pages - Droit des obligations

Contrat type de location. Extrait: Entre les parties soussignées : M./Mme _____________________________ Domicilié(e) à __ rue ___________________________ ci-après dénommé(e) le BAILLEUR, d'une part, et M./Mme _____________________________ Domicilié(e) à __ rue...

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10 Mai 2010

Le contrat de bail - gabarit du document contractuel

Contrat type de 2 pages - Droit des obligations

Ce document évoque un contrat type de bail convenu entre un bailleur et un locataire. Extrait : "Article 2 : Désignation du site (cette partie est essentiellement consacrée a décrire le site, le local, le milieu choisis par le Locataire pour son occupation) l’exemple qui suit...

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09 Oct 2009

Contrat de location d'un studio meublé + acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Contrat type pour la location d'un studio meublé auquel est annexé l'acte de cautionnement solidaire à faire remplir par la personne qui se porte caution du preneur. Ce contrat aide à fixer un cadre juridique autour de la location d'un studio meublé.

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18 Avr 2007

Contrat de nantissement sur titres

Dissertation de 1 pages - Droit des affaires

Contrat type de nantissement sur titres. Extrait: Entre les soussignés, La société A…………… au capital de …… euros, immatriculée au RCS de …………… sous le numéro ……………, dont le siège social est...

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17 Mar 2006

L'économie des contrats publics en droit anglo-américain

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La difficulté ou l’intérêt de l’étude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de...

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05 Sep 2009

La cause dans le contrat

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Le Code civil exige que tout contrat ait une cause licite (article 1108, article 1131) mais il n’en donne aucune définition. Autant l’objet répond à la question « qu’ont voulu les parties ? », autant la cause répond-elle à la question « pourquoi l’ont-elles voulu ? »...

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07 Jan 2010

Droit des obligations : les contrats

Cours de 81 pages - Droit des obligations

L’étude de l’obligation est au centre de ce cours. Les obligations tiennent une place importante dans la société et c’est notamment grâce à elles que fonctionne l’économie. L’objectif de ce cours est d’étudier l’obligation dans son ensemble. L’obligation...

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12 Fév 2010

Les conditions de formation et les effets d'un contrat

Cours de 47 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours complet de Droit des obligations. Extraits : "L'obligation est ce à quoi on est juridiquement tenu. Au sens technique du droit des obligations, c’est un droit qui unit deux personnes le débiteur et le créancier. Le premier doit au second. L’obligation est...

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18 Fév 2010

Le contrat de concession à exclusivité réciproque

Cours de 8 pages - Droit des obligations

Le contrat de concession commercial est celui par lequel le titulaire d’une marque, que l’on appelle le concédant, s’engage sur un territoire donné, à ne vendre ses produits qu’à son cocontractant, que l’on appelle le concessionnaire. En contrepartie, le...

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23 Juin 2010

Droit des contrats et des obligations - actes juridiques et régime général

Cours de 60 pages - Droit des obligations

Pourquoi le droit des contrats et des obligations est important ? Il y a une raison historique car la première manifestation du droit est le contrat à travers le troc. Par ailleurs, le contrat est un phénomène quotidien et omniprésent. De plus, tout échange économique passe...