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Exposé de droit sur le juge d'instruction, comportant 2 grandes parties : une première partie sur le juge d'instruction tel qu'il l'était avant l'instauration du Code d'instruction criminel de 1808 et une seconde partie sur son existence après le code.Comment la procédure d'instruction...
Le parquet, également appelé ministère public, représente lensemble de magistrats exerçant laction publique auprès dune juridiction. Sa mission se révèle être la défense des intérêts généraux de la société dans le respect des libertés individuelles. Ses membres sont des...
Linstruction préparatoire est aussi appelée information ; cest la phase de la procédure dirigée par le juge dinstruction ayant pour objet de rechercher la vérité quant à la commission dune infraction afin de renvoyer lauteur devant la juridiction compétente. Elle...
De tous temps, les tribunaux ont eu recours à l'expertise. Ainsi les Romains, dont, nous sommes les héritiers, avaient recours aux Juratores, assujettis, comme leur nom l'indique, au serment. Longtemps en France on a eu recours à la preuve testimoniale pour déterminer la valeur des choses puis...
Juridiction d'instruction du premier degré, le juge d'instruction (J.I) occupe une fonction ancienne et controversée. Descendant du lieutenant criminel, créé en 1522 et chargé d'instruire le procès selon une procédure inquisitoire, il a été institué par le code d'instruction...
« Aucune puissance ni le roi, ni le garde des Sceaux, ni le premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir du juge dinstruction. Rien ne larrête, rien ne lui commande. Cest un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi ». Dans ces termes, Balzac qualifie...
Henri Pussort, conseiller détat et légiste français commente le titre premier de lordonnance criminelle de 1670 en rapportant que « Sa Majesté a estimé que, pour parvenir à une véritable réformation de la procédure et instruction criminelle, il fallait la...
Avant de traiter le sujet proposé, il est important de rappeler lhistoire et le rôle de ce fameux juge qui fit et fait couler tant dencre. Ce « vétéran de lépoque napoléonienne » ainsi que le surnomme Robert Badinter, trouve ses origines dans la création des lieutenants...
La loi du 20 avril 1810, à travers son article 42, supprime le directeur du jury et institua le juge d'instruction. Les fonctions du juge d'instruction sont établies par le code d'instruction criminelle entré en vigueur le 1er janvier 1811. Par la suite, le Code de procédure...
Elle est née avec le Code dinstruction criminelle sous le nom de « chambre des mises en accusation ». Elle remplissait alors le rôle de mettre en accusation devant la Cour dassises, de statuer sur les appels contre les ordonnances des juges dinstruction et de...
Le juge dinstruction est « le personnage le plus puissant de France » écrivait Balzac dans Splendeurs et misères des courtisanes. Son ancêtre est le lieutenant criminel créé en 1522 par François Ier, la fonction de juge dinstruction, quil occupe entre autres, est créée par...
Le Code pénal a été critiqué presque tout de suite, notamment dans la littérature. Les juristes étaient plus soumis. On retrouve notamment des critiques chez Victor Hugo, dans Les derniers jours d'un condamné. Balzac, Eugène Sue, George Sand, vont également le critiquer disant que le droit...
Jean Carbonnier a écrit: « Parmi les cinq codes napoléoniens, le Code Civil est le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code. C'est pour lui seul qu'est assurée la présence du droit dans la mémoire collective ». Tout comme la Déclaration des droits de...
C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y parait, en effet...
Larrêt Clément intervient à la suite de lapplication de larticle 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du juge en cas de crise grave). Deux arrêtés interviennent à lencontre de M. Clément et étant convaincu quil était victime dune voie de fait il saisit...
Quand une infraction est réalisée, il faut en déterminer les auteurs et complices éventuels. Le condamné a une peine. Lobjet de la procédure pénale est de déterminer les règles applicables du jour de linfraction jusquau jugement définitif. La procédure pénale hésite souvent en...
Les grands traits de notre procédure pénale ont été fixés par le code d'instruction criminelle de 1808. Cet ancêtre de notre code de procédure pénale est né des discussions au Conseil d'Etat largement dominées par les idées de Napoléon. Ce dernier, après la tourmente...
« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes quelle a prescrites ». Larticle 7 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le...
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position na quasiment pas évolué du Code dinstruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourdhui dune considération péjorative vers une conception positive ou même...
Ortolan, grand criminaliste du XIXe siècle, affirmait sur un ton léger que le mot de « correctionnalisation », nest pas plus français, que le procédé nest légal. Le code dinstruction criminelle de 1808, ancêtre de notre code de procédure pénale, a régi la...
« LEtat ne doit pas ses juges dinstruction aux intérêts privés. Cest dans un intérêt public, dans un intérêt général et social, que le magistrat est chargé dinstruire. » La privatisation dans le procès pénal est un sujet redondant dans lhistoire de la procédure...
Le procès pénal met face à face lEtat et un suspect présumé innocent de telle sorte quil doit faire léquilibre entre le droit à la sûreté et le droit à la sécurité. Et puis, au début du XXe s, la victime fait irruption sur la scène pénale, ce qui a conduit à lindispensable...
Durant tout le 19e siècle, le Code dinstruction criminelle a exclu toute possibilité de défense au cours de la procédure dinstruction judiciaire. Linculpé, qui navait pas le droit dêtre assisté dun avocat ni de connaître le dossier, navait...
La distinction entre police administrative et police judiciaire nexiste pas nécessairement, les deux types dopération ne se distinguent pas inéluctablement. Elles peuvent se cumuler ou être transformées. Les critères de cette distinction ont défaut jusquà une nouvelle...
At the heart of any legal system is the criminal justice system and is paramount that system is fair in order to be effective. This is ensured through a fair trial, without which, the whole system would be illegitimate. We only have to look to the political ?show trials' of the Nazi and Stalinist...
Dans la procédure accusatoire, laccusation provient de la victime du délit opposée à un accusé disposant des mêmes droits que son accusateur. La procédure est alors orale, publique et contradictoire, ne confiant au juge quun rôle darbitre dans la direction des débats. À...
Le droit est un produit de lhistoire. Une règle essentielle est le principe de présomption dinnocence, qui figure dans larticle préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il nest en fait pas tiré du code de procédure...
« Vies détruites, clameurs dinnocence, acquittements choquants aussi. En fait, jurés dépassés par leur tâche. Juger est un métier, il faut compétence et expérience. Comment des hommes, des femmes, arrachés à leur quotidien, projetés dans larène, accablés de preuves et de...
Le droit nest ni plus ni moins quun produit de lhistoire. Il existe une règle qui permet de sen rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue dabsoudre que de...
La procédure pénale permet la mise en uvre du droit pénal général. En principe, un délinquant ne peut subir une peine que lorsquil a été condamné par lautorité judiciaire et il ne peut être condamné quaprès avoir été jugé par une juridiction pénale. Entre linfraction...