Doc du juriste

Consultez plus de 41227 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Système de contre-pouvoir

Système de contre-pouvoir

  
Système de contre-pouvoir

Nos documents

.doc
22 mai 2009

Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Présent au titre IV de la Constitution, le Parlement, composé de ses deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale, est l’organe législatif de la Ve République. Dire qu’il vote les lois est une évidence, même s’il est loin d’avoir la totale maitrise de la...

.doc
29 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité...

.doc
24 mai 2012

Le passif en Droit patrimonial de la famille

Cours de 8 pages - Droit civil

Il existe évidemment diverses façons de réglementer l'obligation à la dette dans un régime communautaire (articles 1410, 1411, 1413, 1414, 1415 et 1418. Les articles 1409, 1412, 1416 et 1417 ne concernent que la contribution à la dette). Du reste, le système actuel, tel qu'il a été rénové...

.doc
11 Oct. 2013

La rigidité constitutionnelle sous la Vème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». Napoléon fut un des premiers à comprendre la nécessité de révision de la Constitution. En effet, celle-ci doit être protégée pour ne pas être remise en...

.doc
16 juin 2009

Le régime présidentiel des Etats-Unis - publié le 16/06/2009

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En évoquant ainsi la présidence des Etats-Unis, P. Avril offre une vision assez réaliste du régime politique américain.En effet, la conciliation cherchée entre liberté et autorité, au moyen de...

.doc
03 Mars 2007

Le pouvoir réglementaire

Cours de 4 pages - Droit administratif

Exposé portant sur le pouvoir réglementaire réalisé dans le cadre d'un séminaire de Droit Administratif. La nécessité du pouvoir réglementaire n'a cessé d'être démontrée, il oscille toujours entre liberté et contrainte. Bien qu'il se soit vu octroyer un domaine propre, a-t'il pu...

.pdf
08 Mars 2013

L'analyse systémique de l'acte juridictionnel et ses enjeux

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La notion d’acte juridictionnel est au coeur de tous les contentieux. Les interrogations suscitées par cette notion n’ont jamais été intégralement posées ni résolues par la doctrine, ce qui met l’accent sur sa complexité. En effet, il ressort que l’acte juridictionnel a...

.doc
17 juil. 2008

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C’est une période sombre pour notre justice ». C’est en ces termes que l’ancien président de l’institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l’Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont...

.doc
08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...

.doc
22 févr. 2010

La notion d'État en droit constitutionnel

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

En regardant l’œuvre "Théorie générale de l’Etat" de Raymond Carrémalberg, on constate qu’il traite du droit constitutionnel. En Allemagne le droit constitutionnel est encore appelé le droit de l’Etat. Il y a donc un recouvrement des deux notions et on comprend que...

.doc
18 juin 2009

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Union européenne est caractérisée d'abord par sa nécessaire complexité, liée au contexte historique de son instauration, et au fait que l'on superpose un système sur un autre. L'Union européenne est de fait paradoxale : une "fédération d'Etats-nations" (Delors).Fiche d'identité de...

.doc
17 déc. 2010

La réforme administrative graduelle en Russie

Cours de 13 pages - Droit administratif

Depuis le 12 décembre 1993, la Russie a une nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 24 décembre, qui fait de la "Fédération de Russie" un "État de droit fédéral démocratique avec une forme républicaine de gouvernement" (art. 1er). La Constitution du 12 décembre 1993 a maintenu la dualité de...

.doc
14 Nov. 2018

Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes) - Articles 59, 60 et 65 de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992, révisée par la loi constitutionnelle du 31 décembre 2002

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger dit : "Le régime présidentiel est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". On peut considérer que cette phrase illustre parfaitement l'idéologie portée par le régime présidentiel. En effet, on peut définir le régime présidentiel comme un régime politique...

.doc
05 févr. 2008

La fonction de juger

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le débat sur la place de la fonction de juger dans l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs constitués au sein de l’Etat est classique et pourtant toujours inépuisé. La fonction de juger occupe traditionnellement dans le système de droit civil français une place...

.doc
09 mai 2010

Devrait-il y avoir des limitations au pouvoir constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution est au sens matériel l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d'un État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. Le terme « constitution » est polysémique, mais ici il sera principalement entendu dans son sens matériel, et...

.doc
09 déc. 2007

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 09/12/2007

Dissertation de 4 pages - Droit international

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée Trias Politica (...)

.doc
08 Oct. 2008

La Charte de 1814 : un retour apparent à l'ancien régime politique

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La charte de 1814 marque le retour de la royauté au pouvoir en France en même temps que l'échec du premier Empire de Napoléon. La question qui se pose alors est de savoir si la monarchie restaurée l'est de manière à rétablir le système de l'ancien régime politique qui a précédé la...

.doc
08 Oct. 2010

La séparation des pouvoirs et l'organisation des pouvoirs

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine en Angleterre. Le 1er à avoir mis en place cette théorie est un Anglais appelé John Locke dans son ouvrage paru en 1690, Essai sur le gouvernement civil. Il va se voir éclipser par un autre auteur, Montesquieu qui restera dans...

.doc
29 déc. 2011

Le Président des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage De l'esprit des lois, de 1748, Montesquieu affirmait : « C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » Par cette phrase, il avançait l'idée que la détention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire par un même homme...

.doc
11 avril 2007

Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique

TD de 7 pages - Droit autres branches

Document composé de l'étude de deux textes : Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ». Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le...

.doc
14 Nov. 2009

Fonctions et pouvoirs des dirigeants sociaux

Cours de 22 pages - Droit des affaires

La règle selon laquelle les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés consacre le principe de l'indépendance de la personnalité juridique de la société par rapport à celle de ses membres. Néanmoins, l'application de ce...

.pdf
09 avril 2009

Faut-il craindre le gouvernement des juges ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt.Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement...

.doc
10 avril 2009

Faut-il craindre le gouvernement des juges ? - publié le 10/04/2009

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement l'appliquer et dispose d'un pouvoir politique excessif. Il risque ainsi de se substituer au législateur et de gouverner (...)

.doc
02 déc. 2009

Le pouvoir des dirigeants sociaux

Cours de 21 pages - Droit autres branches

La règle selon laquelle les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés (C. civ., art. 1842, al. 1er. ? C. com., art. L. 210-6, al. 1er) consacre le principe de l'indépendance de la personnalité juridique de la société par...

.doc
03 mai 2010

Qu'est-ce qu'une peine de prison ?

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

L'enfermement permet d'assurer une protection de la société contre l’individu criminel d’une part, et vise à une rééducation et/ou réinsertion in fine, d’autre part ; rappelons qu’il s’agit là de la mission que lui fixe la société. Or, l’inflation carcérale,...

.doc
06 août 2010

L'Ancien Régime en 1750 : mentalités et systèmes de pouvoir

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Beaucoup de pays ont vécu ce temps antique pendant que d'autres n'en ont qu'un héritage épars au vu de la diffusion de la culture. C'est une période durant laquelle on insiste sur l'individu et la famille qui caractérise l'Occident. C'est un principe que l'on retrouve dans la Déclaration des...

.doc
02 mai 2007

Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que l’échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n’est pas remise en cause en tant que...

.doc
23 avril 2008

Contraintes et système de santé

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Une contrainte se définit comme une pression exercée contre quelqu’un. Plus spécialement, il s’agit d’une règle obligatoire qui a pour conséquence de diminuer la liberté d’action. Dans le sujet traité, il s’agit alors des contraintes subies par ses acteurs. Mais du...

.doc
19 févr. 2013

La complémentarité entre assurance et solidarité est-elle le vecteur d'une meilleure efficacité de la protection sociale en France ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans son rapport remis le 1er décembre 1942 à Winston Churchill, Lord Beveridge exposait « la nécessité de libérer l’homme du besoin et du risque ». Cette nécessité résulte de la prise de conscience de ce que la société industrielle a engendré une précarité structurelle que, pour des raisons...

.doc
14 déc. 2016

Droit Suisse - La loi sur les amendes d'ordre (LAO)

Cours de 7 pages - Droit pénal

Il y a une loi spécifique qui règle la question des amendes d’ordre. C’est indispensable de réfléchir là-dessus, car d’un point de vue quantitatif la réfection pénale passe par les amendes d’ordre. Cela tourne autour de la LAO. C’est une loi qui est à la fois du droit...