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En principe, la filiation repose sur un rapport charnel entre deux personnes, mais aujourdhui il existe des procédés de substitution. La procréation peut reposer en dehors de tout rapport charnel soit sur la simple volonté des parents (filiation adoptive) soit sur de...
En 1983, lOrganisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales lhomosexualité. Il sagit dune avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits....
À côté de la filiation par nature existent deux autres filiations : adoptive et par procréation médicalement assistée Ces deux dernières filiations se distinguent de la première. Elles obéissent à des règles spécifiques en raison de labsence de procréation pour...
Depuis la loi du 4 Mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établit ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans les rapports avec leur père et mère et entrent dans la famille de chacun d'eux. La filiation représente le lien juridique existant entre un enfant...
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de...
La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein d'un...
Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux...
Cours de droit de la famille ayant pour objet « la filiation ». Ce cours traite des filiations dites volontaires avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours comporte de nombreux...
The purpose of this paper is first to understand French parenthood, namely the way to be the legal father or mother of a child. Investigating further, we will see whether the current legislation is modern enough or not, which will be our main question. Indeed, some scholars and politicians think...
Chaque individu reste tout au long de sa vie lenfant de ses parents. Cette relation parent - enfant, si personnelle et si importante au regard des conséquences qui en découlent, nécessite dêtre prise en compte par le législateur. Cest par lintermédiaire des règles de...
Larticle 310-1 dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». En lespèce, la filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père :...
La filiation est le lien qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et un enfant à son père (filiation paternelle). Jusquà la réforme de la filiation opérée par lordonnance du 4 juillet 2005 et entrée en vigueur le 1er juillet 2006, il était...
La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente dabord en un rapport biologique, cest le lien du sang qui résulte de la procréation....
Les normes européennes, en particulier larticle 9 de la Charte des droits fondamentaux, et larticle 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme, assurent le droit au mariage sans obligation de distinction de sexes des époux. Ainsi, la réforme connue par la...
A coté de la filiation charnelle, le droit a fait une place à la filiation artificielle, car ladoption va créer une filiation entre des personnes qui ne sont pas parentes par le sang. La doctrine a défini cette filiation adoptive comme une filiation...
Selon Ghasarian, la filiation est « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre. Elle détermine l'identité d'un individu dans une société, en définissant de qui il hérite ses droits...
En droit, il y a deux grands modes détablissement de la filiation : la filiation procréative, par le sang et la filiation adoptive. Cette dernière, objet du titre 8e du Livre premier du Code civil, est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Elle...
Depuis la fin des années 60, la famille, en France et d'une manière plus générale dans les pays européens et occidentaux, s'est profondément métamorphosée. Initialement fondée sur le mariage célébré dans la perspective de fonder un foyer avec enfants, où les rôles sexués respectifs des parents...
La filiation adoptive est celle qui résulte dun acte juridique par lequel est volontairement créé un lien de filiation entre des personnes que nuni aucun lien de sang. Il a été juge que le père dun enfant incestueux ne peut pas adopter lenfant à...
La filiation, selon larticle 310 du Code Civil, est le lien juridique entre parents et enfants. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et...
L'interdiction d'une filiation adoptive pour les parents de même sexe résulte du fait que cette possibilité est réservée aux seuls époux. La question est de savoir si le législateur utilise les mêmes mécanismes pour interdire aux parents homosexuels de concevoir un enfant par le...
Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la fréquence des...
La « kafala », dans sa traduction moderne, est très proche de linstitution de ladoption française, dans ce sens où elles procèdent de la même volonté : laccueil dun enfant dans un foyer, considéré comme le sien et dans son intérêt. Elle contient les attributs qui découlent...
Bible, Coran et Talmud prohibent l'inceste. Son véritable fondement n'est cependant pas toujours aisé à cerner. Si des raisons médicales sont souvent avancées pour justifier la prohibition de l'inceste, elles ne sont pas toujours suffisantes et l'on se rend compte que la morale est toujours...
Dans l'économie des lois, dans l'ordre du droit de la famille et du statut personnel, il apparaît que la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS a opéré une véritable révolution. Innovation et nouvelle forme d'organisation juridique de la vie conjugale, ouverte aux unions hétéros comme...
« Tout le monde na pas la chance dêtre orphelin. » Cest par ces mots de Jules Renard dans son uvre Poil de Carotte que lon prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père...
le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...
La famille est lélément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, lEtat doit assurer la protection de la vie familiale. Loutil, si lon peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le...
« Légistique » signifie selon Chevalier la science de la législation qui cherche à trouver la meilleure application des normes, le meilleur moyen de définition On peut alors trouver une forme de déification de la loi (recherche de perfection). La loi du 3 janvier 1972 est un monument...
La famille est une des premières notions que lindividu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler dune part du phénomène familial au sens sociologique du...