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Lorigine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à lancienneté de la notion de travail public, cest la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place les...
Au moment où la science administrative et le droit administratif étaient encore en germination et en concurrence, la théorie des travaux publics sest imposée comme une notion phare autour de laquelle le droit administratif moderne sest constitué. Par deux décisions rendues au...
Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés. Il n'avait donc pas vocation à être...
Les lois du 31 décembre 1992 et du 20 décembre 1993 ont mis en place des mesures d'incitation au temps partiel en adoptant une politique discriminatoire en sa faveur. Le travail à temps partiel est apparu non seulement comme une technique d'organisation du temps de travail mais...
« Tout travail mérite salaire » ce vieux proverbe met en avant la relation intrinsèque qui lie la notion de travail à celle de salaire. Le travailleur salarié accepte de se soumettre à lautorité de lemployeur car il sait quil va de ce fait bénéficier...
Le travail public désigne aujourdhui tout travail immobilier exécuté soit pour le compte dune personne publique, dans un but dintérêt général, soit, par une personne publique et éventuellement pour le compte dune personne privée, dans le cadre dune...
La théorie des travaux publics occupe une place importante au sein du droit administratif des biens, et ce, pour deux raisons principales. Dune part, son régime juridique lui confère une structure tout à fait originale ; le gage de son importance se situe par ailleurs dans son apparition...
La notion de travaux publics : quand une personne publique fait des travaux, ils peuvent être privés et publics ce qui fait dépendre la compétence du juge et le régime spécifique applicable en cas de dommage. Il n'y a pas de définition textuelle du travail public. La seule référence...
« Lorsquune chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé lévolution du droit du travail. En effet, cest avec les révolutions industrielles qua émergé le besoin détablir des règles visant à encadrer et protéger...
Le contrat de travail existe dès linstant où une personne, le salarié, sengage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction dune autre personne, lemployeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un...
Le travail peut être défini comme une activité professionnelle, lucrative et régulière de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à son existence, à sa survie ; cependant, il ne faut toutefois pas confondre les notions de « travail » et « droit du travail...
La notion de travail illégal recouvre plusieurs types dinfractions principalement énumérées à larticle L 8211-1 du Code du travail : Travail dissimulé ; Marchandage ; Prêt illicite de main-doeuvre ; Emploi d'étranger non autorisé à travailler ; Cumuls...
« Liberté, égalité, fraternité ».Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française.Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...
Les travaux publics sont définis par la jurisprudence : « Le travail public est une uvre de construction, réparation, ou dentretien dimmeuble effectuée dans un but dutilité générale ou dintérêt général, même si le destinataire est un particulier par et/ou pour...
La durée légale de 35 heures, mise en oeuvre par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, du 19/01/2000, s'applique depuis le 1/01/2002 à toutes les entreprises et est la règle. Les lois régissant le temps de travail en France sont en harmonie avec la directive...
La notion de temps de travail effectif a dimportantes conséquences pour les salariés. Cest en effet à partir de cette notion que sont déterminés notamment la rémunération des salariés et leur temps de pause. La chambre sociale de la Cour de cassation vient par un...
Le droit du travail est dapparition récente, mais il nest pas un droit unitaire. Le droit du travail est apparu pour régir la subordination des salariés à lemployeur. En ce sens, le droit du travail est applicable avant tout aux travailleurs subordonnés....
« Être soi nest pas lobjet possible dun contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de...
Dans un arrêt du 26 mars 2008, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la rémunération du temps de déshabillage obligatoire dans l'entreprise.En l'espèce, certains conducteurs salariés d'une société de transport prennent leur service à 5h00 du matin, les syndicats ont...
Pendant très longtemps, le temps consacré au travail était sans limite. Vers le milieu du 19ème siècle, une certaine réglementation du travail est apparue.La loi Aubry 1 en date du 13 Juin 1998 a instauré le passage aux 35 heures.La loi Aubry 2 en date du 19 Janvier 2000 a instauré...
Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au...
Le pouvoir disciplinaire de lemployeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en uvre, dune part dun point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de légalité...
Le TP peut seulement être effectué sur des immeubles. Ce peut être un immeuble par nature ou par destination : installation d'un orgue dans une église, horloge scellée dans la façade d'une mairie, coupe de bois. L'immeuble peut avoir un caractère provisoire : travaux portant sur un hangar...
La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement demployeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions demploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= cest...
Ainsi, ce nest quà partir de la moitié du XXe siècle que lexpression « droit du travail » fait son apparition, jusque-là, on parlait de législation industrielle ou ouvrière. Si cette terminologie pouvait paraître dans un 1er temps approprié, les premières lois...
Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs indépendants...
Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés.Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur l'exécution...
Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron.Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les...