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 Auxiliaires de justice

Auxiliaires de justice

  

Nos documents

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08 Oct. 2007

Les auxiliaires de la justice

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.

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13 mai 2008

Les institutions judiciaires : la justice et les juridictions

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Dans l'ordre judiciaire on a les juridictions civiles commerciales sociales et d'autre part les juridictions répressives ou pénales. Les premières ont pour mission de statuer sur les litiges d'intérêts privés (divorce...). Les secondes ont pour mission de constater et de sanctionner les...

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06 Mars 2009

Les auxiliaires du juge

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Synthèse de Droit relative aux auxiliaires du juge.

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06 Mars 2009

Les auxiliaires des plaideurs

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Les auxiliaires de justice sont tous ceux qui d'une manière ou d'une autre apportent leur aide au fonctionnement de la justice. On peut les classer selon qu'ils aident les plaideurs ou selon qu'ils aident les juges. Ici on va s'intéresser aux auxiliaires des...

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15 déc. 2018

Le rôle des auxiliaires de justice

Cours de 6 pages - Droit administratif

L'auxiliaire de justice participe au fonctionnement de la justice sans avoir le rôle de juger. Sans eux, on pourra juger, mais la justice ne sera pas efficace. C'est une liste qui est difficile de synthétiser en une seule catégorie. Néanmoins, on peut les classer en deux...

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20 Nov. 2001

Les officiers de police judiciaire (OPJ) et les auxiliaires de justice

Fiche de 5 pages - Procédure pénale

Les OPJ et les auxiliaires de justice ne sont les seuls à pouvoir poursuivre un délinquant. En principe tout citoyen peut le faire. L'article 73 du Code de procédure pénale : « dans tous les cas de crimes flagrants ou de délit flagrant suivis d'une peine d'emprisonnement, toute...

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16 Oct. 2012

En quoi l'huissier de justice est-il garant de l'effectivité de la décision de justice ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

« La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d’injustice, cette expression peut paraitre insensée, car contradictoire, il n’empêche qu’elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne...

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30 Oct. 2007

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

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31 août 2009

Les institutions juridictionnelles : les juridictions et les gens de justice

Dissertation de 62 pages - Droit autres branches

L'ancien régimeC'est la période de la fin du moyen age à la Révolution française (16ème - 18ème).Le système judiciaire est marqué d'une très grande complexité.La justice est un attribut de la souveraineté (période du roi, de dieu).Cette justice du roi peut avoir 3 façons pour...

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07 Sept. 2015

L'huissier de justice et l'accès à une justice de qualité

Dissertation de 10 pages - Droit civil

"Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force". Il apparaît clairement dans les Pensées de Blaise Pascal que la justice ne peut être rendue sans une force pour la faire respecter. Cette force a été personnifiée en la personne de l'huissier de justice qui a le...

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13 Mars 2010

justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)">"Histoire de la justice, XVIe-XXIe siècle", Benoît Garnot (2009)

Fiche de lecture de 32 pages - Histoire du droit

La justice dans l’opinion se caractériserait par sa lenteur et son inégalité ce qui traduit une exigence forte de la part des justiciables et une déception. En fait c’est une réalité multiséculaire. La principale rupture dans l’histoire judiciaire française s’est...

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11 Mars 2010

Droit judiciaire privé : l'action en justice et l'action de la justice

Cours de 60 pages - Droit autres branches

La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement.Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique....

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15 Janv. 2009

L'huissier de justice et l'exécution de son mandat dans le cadre de ses activités monopolistiques

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

L'huissier de justice est un auxiliaire de justice doté d'un statut spécifique. Il bénéficie d'une double qualité, celle d'officier ministériel : professionnel à qui l'état a délégué une parcelle de son autorité ainsi que celle d'officier public : donnant valeur authentique aux...

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16 juin 2009

Le service public de la justice : le monopole de la justice confiée à l'Etat

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Ce service est important et lourd. Il est dirigé par le Ministère de la justice dont le chef de la hiérarchie et le garde des sceaux. L'administration pénitentiaire est rattachée à ce service. Le Ministère de la justice est à ce titre l'administration centrale chargée dans notre...

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29 déc. 2010

Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et aux institutions judiciaires, c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. On s'intéresse à l'ensemble des organes qui contribuent à l'organisation de la justice,...

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30 juin 2010

Les acteurs des Maisons de la Justice et du Droit (MJD)

Cours de 4 pages - Droit civil

Afin d’assurer leurs nombreuses activités, les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) bénéficient d’un personnel permanent qui travaille quotidiennement à l’information sur place, par mail ou par téléphone des justiciables et si nécessaire à leur orientation vers l’un...

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07 Oct. 2010

Dissertation sur l'huissier de justice

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

L'huissier de justice, en plus d'être un officier ministériel, est un auxiliaire de justice qui se voit confier par la loi des missions indispensables à la garantie des droits de chaque individu.Il est donc soumis à des règles professionnelles et déontologiques strictes qui...

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16 mai 2009

Cour internationale de justice, 27 juin 2001 - la portée des ordonnances relatives à l'indication de mesures conservatoires

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit international

« L'affaire LaGrand illustre de façon toute pertinente l'opportunité qu'il y a à achever de lever toute ambiguïté sur la portée des mesures conservatoires en un temps où beaucoup d'Etats n'ont que trop tendance à répandre l'idée que la Cour serait moins bien équipée que d'autres juridictions...

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02 juil. 2010

Justice et famille

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

En droit français, la famille ne fait pas l’objet d’une définition. Le Code civil ne propose pas de partie consacrée exclusivement à la famille, laquelle est traitée au travers de dispositions éparses. Il faut y voir la traduction d’un nouvel ordre juridique né au lendemain de la...

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18 Mars 2014

Le statut d'huissier de justice en danger ?

Cours de 23 pages - Droit civil

Les missions de l’huissier de justice sont très variées. Titulaire d’une parcelle de la puissance publique, il exerce à titre monopolistique la signification des actes, grâce à laquelle il peut garantir la délivrance effective de l’acte et informe le destinataire de son...

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08 Oct. 2007

Le monopole de l'Etat sur la justice

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit des institutions judiciaires sur le monopole de l'Etat sur la justice.

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24 Oct. 2007

Le roi, fontaine de toute justice

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Dissertation d'histoire du droit et des institutions autour du thème de la justice royale, l'extension de son pouvoir et l'organisation de ses institutions dans la France du XIIIème siècle. Les efforts pour placer toute juridiction dans le ressort du roi se multiplient dans la logique qui...

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29 Nov. 2007

La justice administrative

Cours de 38 pages - Droit administratif

Cours de justice administrative (2ème licence) traitant des différentes juridictions administratives, de leurs compétences, des décisions qu'elles peuvent prendre, etc.

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03 juin 2009

Les principes fondamentaux de la justice

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de société sans crimes, ni litiges, ni sans juge qui sanctionne ces crimes et litiges. Qui choisit les juges et sur quelles bases ?Pacte fondamental entre les particuliers et l'Etat : contrat social : les particuliers renoncent à leur droit de faire justice eux-mêmes en cas de...

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03 Nov. 2009

La procédure civile : action en justice, juridictions et instance

Dissertation de 51 pages - Droit civil

Le SP de la justice a pour finalité de garantir les libertés publiques et garder les droits individuels. Pour cela, il doit avoir un véritable pouvoir, on parle de pouvoir judiciaire. Seulement, l'existence de ce pouvoir est contesté. Dans la C de 1958, on parle d'autorité judiciaire...

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11 juin 2015

La justice comme service public

Cours de 8 pages - Histoire du droit

La justice en tant qu’activité d’intérêt général exercée par l’État constitue un service public. Le service public de la justice dépend du ministère de la justice. Ce ministère est placé sous l’autorité du ministre de la justice (= garde des sceaux)...

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19 juin 2010

La police comme auxiliaire du ministère public

Cours de 7 pages - Procédure pénale

C'est une notion que l'on ne doit pas laisser à la procédure pénale, elle concerne également la procédure civile. On a ainsi pu considérer deux types d'auxiliaires : ceux qui aident les victimes et ceux qui aident les personnes poursuivies. Il faut parler de l'avocat, de l'avoué, mais...

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21 juil. 2009

Les moyens auxiliaires de détermination des règles de Droit international : la doctrine et la jurisprudence

Cours de 5 pages - Droit international

Les fonctions et la valeur juridique de la doctrine en droit international- Fonctions généralesExposer le droitInterpréter le droitCritiquerInfluencer son développement- Valeur juridiqueMoyen auxiliaire :Publiciste les plus qualifiés des différentes nations...Peu cité devant les tribunaux...

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21 juil. 2008

Justice pénale internationale et règle du précédent

Dissertation de 11 pages - Droit international

« Il faut bien dire, sauf à remonter à Nuremberg et à Tokyo (qui n’indique rien quant à la méthodologie du juge), il n y a pas de précédent » disait C. JORDA. A la question de savoir si la jurisprudence est-elle source de droit, la doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle...

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03 Janv. 2009

Conseil d'Etat, 18 juin 2008 - responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice administrative

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Dans une démocratie, la justice est rendue au nom de l’Etat. Par conséquent, un mauvais fonctionnement des juridictions ne peut engager que la seule responsabilité de la puissance publique. Rappeler ce principe peut sembler superflu mais en réalité, contrairement à la justice...