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 Président pro tempore

Président pro tempore

  
Président pro tempore

Nos documents

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12 déc. 2010

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait...

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27 Sept. 2011

Procédure et pratique de l'impeachment aux Etats-Unis

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

En Grande-Bretagne, au XIVème siècle, le principe du régime britannique était le « Roi ne peut mal faire », cette protection s’étend à tous agents de la Couronne, il était donc impossible de porter une accusation contre la Couronne dans une cour judiciaire. Née alors une procédure conçue...

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05 Nov. 2009

La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il est visiblement d’une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L’histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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17 Mars 2010

Le Sénat des États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est, avec la Chambre des représentants, l’une des deux chambres de l’organe législatif des États-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des États, tandis que la Chambre des représentants assure celle du peuple. Ce...

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09 déc. 2007

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 09/12/2007

Dissertation de 4 pages - Droit international

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée Trias Politica (...)

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09 avril 2010

Le Sénat des Etats-Unis

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est, avec la Chambre des Représentants, l'une des deux chambres de l'organe législatif des Etats-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des Etats, tandis que la Chambre des Représentants assure celle du peuple. Ce bicaméralisme...

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31 déc. 2009

Le Sénat américain

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d’équilibre entre les...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours de 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

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10 Mars 2010

Les procédures collectives - traitement amiable ou judiciaire

Cours de 146 pages - Droit des affaires

Le droit des procédures collectives est en constante évolution, il propose des outils susceptibles d’aider les entreprises à faire face à leurs difficultés. On dénombre actuellement 50 000 entreprises en procédure collective en France (redressement, liquidation). la volonté du législateur...

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26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » :- « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE.On pourrait étudier la...

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04 Janv. 2013

Droit commercial: les opérations et instruments de crédits et de paiements

Cours de 90 pages - Droit des affaires

Le commerce de l'argent, c’est-à-dire l'ensemble des activités qui ont pour objet l'argent à titre professionnel (transport, prêt, change), est concomitant à l'apparition même de l'argent sous forme de monnaie. C'est ainsi que sous l'Antiquité, existaient des collecteurs appelés «...

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26 juin 2009

Les bénéfices industriels et commerciaux, l'imposition sur les sociétés et les procédures spécifiques de l'administration fiscale

Cours de 69 pages - Droit fiscal

Le droit des affaires est une notion plus large que le droit commercial. C'est finalement le droit fiscal du commerce qui va nous intéresser : règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants, aux industriels, aux activités commerciales et industrielles.A contrario, il n'est...

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17 août 2014

Le Silence en droit pénal

Mémoire de 73 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu’il peut tout recouvrir. L’interprétation du silence est propre à chacun et permet d’être le plus...

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12 Janv. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I

Cours de 188 pages - Droit autres branches

Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux entreprises. Par entreprise, il faut entendre...

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27 mai 2013

Droit des contrats spéciaux : promesse de vente, pacte de préférence, contrat cadre, etc.

Cours de 100 pages - Droit civil

L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de contrat.À côté de ce droit commun,...

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04 déc. 2006

Les voies d'exécution - publié le 04/12/2006

Dissertation de 80 pages - Droit autres branches

Document présentant les voies d'exécution qui représentent l'ensemble des moyens légaux qui sont mis à la disposition des créanciers pour leur permettre d'obtenir au besoin par la contrainte, ce qui leur est dû. Document très complet de 80 pages environ au format Word.

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08 mai 2014

Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours de 147 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de...

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20 déc. 2007

Résumé de cours de droit commercial

Cours de 254 pages - Droit des affaires

Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.

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22 Nov. 2007

Cours de droit international public : le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles

Cours de 52 pages - Droit international

Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles.

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11 juil. 2006

La fête et le droit

Dissertation de 142 pages - Droit du travail

Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s'envisage comme un moment d'abandon où il n'est plus question de se conformer aux règles de vie habituelles. Elle permet...

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22 Sept. 2009

Le Droit fiscal : particuliers et entreprise

Cours de 130 pages - Droit fiscal

La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une matière obligatoire pour...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant toujours...

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16 Nov. 2011

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours de 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l’évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c’est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique...

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20 Nov. 2006

Introduction générale au droit civil

Dissertation de 92 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil très complet. Cette introduction au droit est un document d'étude de grande qualité, très structuré. Elle fait apparaître 2 parties : le droit objectif et le droit subjectif. Elle permettra aux étudiants d'avoir ainsi une approche facilité des notions...

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26 Sept. 2007

Cours d'introduction générale au droit civil

Cours de 93 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».

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02 Sept. 2008

Cours de Droit administratif

Cours de 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une activité (le fait...

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08 juil. 2008

Cours de droit social - publié le 08/07/2008

Cours de 63 pages - Droit du travail

Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).

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23 juin 2009

Droit international public

Cours de 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt).Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance.- Les Etats, la plupart du temps,...

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16 déc. 2009

Rapport de stage thématique : la vente de fonds de commerce

Dissertation de 44 pages - Droit autres branches

(...) La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un dit "le franchiseur" concède à un autre commerçant dit "le franchisé", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un...