Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...
Comment la vie politique d'un État est-elle influencée par le choix d'un mode de scrutin ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En effet, le vote est un mécanisme indispensable à appliquer afin de pouvoir faire fonctionner un régime démocratique. On a utilisé et on utilise toujours le vote tant dans les démocraties directes que dans les démocraties représentatives. Le vote peut s'effectuer pour valider ou abroger des...
Les effets des modes de scrutin
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis les premières civilisations, sont apparus et se sont succédé de nombreux régimes politiques qui se caractérisent par une souveraineté appartenant soit à un seul individu, un groupe d'individus minoritaires ou alors à l'ensemble des individus. Selon le juriste français Michel...
Quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire...
Quel est le meilleur mode de scrutin pour assurer le bon fonctionnement d'un État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, le scrutin majoritaire attribue au candidat ou à la liste ayant eu le plus de suffrages exprimés la totalité des sièges à pourvoir. Le scrutin proportionnel attribue, quant à lui, les sièges en fonction des suffrages gagnés par chaque candidat ou liste. En...
Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs - Patrick Roger (9 février 2021)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La non-représentativité des petits partis trouve ici écho, et le document soumis à notre auteur en sera un véritable réquisitoire. Il s'agit d'un extrait paru le 9 février 2021, dans le Monde, intitulé "Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs". Son...
Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1871, la France a connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle. Le scrutin est la manière de réaliser un vote et on en distingue plusieurs. Il est possible de distinguer plusieurs...
Existe-t-il un mode de scrutin parfait ? (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
« Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernements, mais qui en même temps donne la parole aux minorités ». Alain Juppé parlait ainsi du mode de scrutin utilisé par l'État. Le mode de scrutin est un processus permettant la...
Description du mode de scrutin et loi référendaire proposée par Charles de Gaulle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 7 précise le mode de scrutin et prévoit que le président est élu au premier tour à la majorité des suffrages exprimés, si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé le deuxième dimanche suivant à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour,...
La souveraineté - Modes de scrutin et vie politique
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple selon Lincoln ou, comme l'a ironiquement dit Wilde, tyrannie du peuple par le peuple ? Il y a démocratie lorsque le peuple est à la source du pouvoir originaire comme dérivé. Elle repose sur le suffrage universel, le pluralisme des...
Les effets des modes de scrutin - publié le 14/03/2011
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation droit constitutionnel, 1ère année. Extrait : Les grands enjeux de la démocratie moderne résident en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de chaque citoyen. Cela, et c'est communément admis, passe obligatoirement par le principe du suffrage universel....
Les effets des modes de scrutin - publié le 16/02/2011
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Scrutin direct : l'élu est choisi directement par les électeurs sans intermédiaire ; il n'y a qu'une élection et on ne passe pas par d'autres électeurs. Le résultat est donc réellement le rendu des citoyens : la légitimité politique est plus forte, notamment lors de...
Représentation proportionnelle et scrutin majoritaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, Philippe Ardant affirme que “le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral.” Ainsi, les modes de scrutin, c'est-à-dire...
Mode de scrutin et démocratie
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'idée de suffrage universel est apparut XVIIIe siècle avec la Constitution Montagnarde. Première moitié du XIXe : suffrage censitaire (ceux qui peuvent payer l'impôt votent et les autres ne peuvent pas) : les pauvres n'étaient pas capables de voter. 1848 : on passe au suffrage universel...
Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur...
Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le candidat de l'UDF à l'élection présidentielle, François Bayrou, souhaite que le mode de scrutin lors des législatives devienne mixte. L'objectif est de cumuler les caractéristiques, et, en dernière instance, les avantages des scrutins majoritaire et proportionnel. Une...
Existe t-il un mode de scrutin idéal ? - publié le 03/11/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Existe t-il un mode de scrutin idéal ? Extrait: L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 explique que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du...
Les différents modes de scrutin et leurs effets
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1871, la France a connu dix changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIème siècle. En effet, la notion de scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les...
Les modes de scrutin - publié le 13/11/2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche succincte sur les différents modes de scrutin Extrait: Dans une démocratie,le premier principe consiste à affirmer que l'origine du pouvoir c'est le peuple.Il faut donc que dans un systeme représentatif comme celui de la france le peuple puisse s'exprimer par...
Scrutin uninominal majoritaire ou proportionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La genèse des systèmes électoraux est ancienne et ceux-ci ont évolué au cours du temps. Le système majoritaire prend sa source dans l'histoire parlementaire anglaise. Toutefois du XIIIème siècle à 1885, le système électoral anglais était majoritaire à un tour et le plus souvent plurinominal...
Comment les modes de scrutin influencent-ils la vie politique ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Il y a une semaine monsieur le premier ministre a confirmé un mode scrutin particulier pour les conseillers généraux. Ce mode scrutin serait donc un « scrutin majoritaire à un tour, qui garantit l'ancrage territorial et la proximité des élus avec la population ». Par cet...
Cas pratique sur les scrutins
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Cas pratique corrigé sur les scrutins : 4 pages Extrait: Monsieur Isrich, président du Liberland, petit pays débarrassé depuis peu du fléau de la guerre civile, est bien conscient de l importance du choix de la loi électorale dans la transition démocratique de son pays. Il...
Le pouvoir de suffrage et les modes de scrutin
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général : - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) - Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II) - Les...
L'influence des modes de scrutin sur le système des partis en Espagne
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Nous nous attacherons dans une première partie à montrer le rôle fondamental que jouent, de manière générale, les modes de scrutin dans la configuration des systèmes partisans. L'Espagne ne faisant pas exception, nous essaierons d'expliquer au mieux l'apparent « paradoxe...
Le choix d'un mode de scrutin
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu'ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des représentants...
Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
Ingénieur de recherches en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, Pierre Martin est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des...
Les systèmes électoraux et les modes de scrutin
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les systèmes électoraux et les modes de scrutin. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ont-ils des effets mécaniques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après de longues luttes pour l'établissement de ses règles, le principe de l'élection au suffrage universel fait aujourd'hui l'unanimité dans les démocraties représentatives. Néanmoins, il n'en est pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme...
Les modes de scrutin : majoritaire et proportionnel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain des élections présidentielles et à la veille des élections législatives le mode de scrutin relatif au parlement, et notamment à l'assemblée nationale, semble être un sujet aussi important que délicat. En effet aujourd'hui le mode de scrutin majoritaire de la...
Les modes de scrutin (autre fiche)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Les modes de scrutin, fiche de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Il existe en effet 2 principaux types de mode de scrutin : le scrutin majoritaire qui est plutôt injuste, mais efficace et le scrutin à la représentation proportionnelle qui est...
