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Le droit positif du travail est le fruit dune longue évolution historique. LAncien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à lexception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les concentrations...
Le droit du travail est lensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, sest posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué par...
« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix d'après les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou...
L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », malgré tout historiquement dans lancien régime la Liberté du Commerce et de lIndustrie nexistait pas, car les activités...
Selon Sieyès : "Tout citoyen est pareillement libre d'employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu'il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail ne lui est interdit. Il peut fabriquer et produire ce qui lui plaît. La loi seule peut marquer les bornes de cette...
Inspirée de la philosophie des Lumières, la DDHC consacre cette idée de lHomme nouveau, de lHomme individu libéré des dogmes religieux et de larbitraire monarchique. Ainsi, à une époque libérale, seuls des droits individuels priment. Les révolutionnaires sont fortement opposés...
Les relations entres le droit de la concurrence et ladministration apparaissent comme des relations complexes. Le principe de liberté et du commerce et de lindustrie, issu du décret dAllarde des 2-17 mars 1791 qui proclamait la liberté générale de toute activité...
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux.Sans refaire une introduction dans la mesure où certains...
La liberté du commerce et de lindustrie a été instituée par larticle 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791 (loi d Allarde). Cette loi ne mentionne pas clairement ce principe mais a été de nombreuses fois utilisée par le conseil d...
C'est un domaine qui concerne l'entreprise, l'activité économique. Cette dernière est régie par le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qui a été posée par les décrets du 2 et 17 mars 1791, appelés décrets d'Allarde. Ce principe qui a valeur...
Le 2 et 17 mars 1791, un décret-loi posait le principe de la liberté du commerce, le décret dAllarde. Cette liberté du commerce englobant la liberté dentreprendre et la liberté de concurrence peut cependant être limitée. Le présent arrêt traite du secteur...
Selon Gérard Lyon-Caen, il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée...
Larticle premier de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen (DDHC) dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Après la Révolution, il fut de ce fait logique de prôner la liberté dans tous les domaines dont ceux du commerce et de...
La condition de commerçant est à la conjonction dune liberté fondamentale et dobligations. La liberté fondamentale est celle de faire le commerce. Cest une liberté publique. Ce principe a été proclamé par les lois des 10 et 17 mars 1791. Il est...
« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou dexercer telle profession, tel art ou tel métier quelle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant dune patente, den acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux...
Le Conseil d'Etat s'est longtemps montré hostile à la prise en charge directe, par les communes, d'activités économiques susceptibles d'être prises en charge par des personnes privées. Cette réticence s'est illustrée par l'arrêt Casanova de 1901 par lequel le Conseil d'Etat exigeait des «...
Cest au moment de la Révolution que le libéralisme économique a été proclamé en France. La loi Le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 a tout dabord aboli le système des corporations, puis le Décret dAllarde des 2 et 17 mars 1791 a consacré...
Selon Sieyès, « tout citoyen est pareillement libre demployer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi quil le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail ne lui est interdit. Il peut fabriquer et produire ce quil lui plaît. La loi seule peut marquer les...
Le droit privé français a consacré le principe essentiel de liberté du commerce et de l'industrie à travers la loi Le Chapelier des 2 et 17 mars 1791, pris en son article 7. Cette disposition, plus connue sous l'appellation de Décret d'Allarde, pose deux...
La révolution française est une rupture, mais il y a des éléments de continuité entre l'ancien régime et l'après Révolution (Toqueville): il y a d'abord les hommes, les idées (projets de réformes), la structure... Trois principes émergent: la liberté l'égalité la...
Le commerce en France est libre, tout le monde peut être commerçant, la loi des 2 et 17 mars 1791 a valeur constitutionnelle.Pourtant des exigences existent, des barrières empêchent certaines personnes de devenir commerçants. Pour les protéger on empêche des...
Dans une société ayant placé le travail au fondement de son existence, à la fois moyen cardinal et but suprême, la liberté du travail ne peut quavoir une importance majeure. Elle na pourtant été expressément proclamée par aucun texte constitutionnel. Elle a seulement été déduite de...
Au sein du droit de la concurrence nous pouvons constater qu'il existe certains principes de libertés, tout d'abord la liberté du commerce et de l'industrie prévue au sein du décret d'Allarde avec les lois du 2 et 17 mars 1791. Par la suite nous pouvons voir...
Cet arrêt dit « Daudignac » émane du conseil d'État et porte la date du 22 juin 1951. Il vise la loi des 2 et 17 mars 1791, la loi du 5 avril 1984, les lois du 30 décembre 1906 et du 16 juillet 1912 ainsi que l'ordonnance du 31 juillet 1945. En...
Sources du droit commercialIl faut remonter à l'Antiquité où le droit commercial se résumait principalement à du commerce maritime. Ce n'est qu'au Moyen-âge (11° siècle) que le droit commercial commence à se développer, essentiellement du fait de développement de foires. La pratique de ces foires...
La liberté du travail, sest depuis fort longtemps déjà érigée en un principe fondamental. Toutefois, cette liberté, comme toutes les autres libertés individuelles, nest pas absolue, la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789 affirmant clairement que la liberté de...
Lintervention de lÉtat dans la sphère économique nest pas chose nouvelle en France. Cependant, la figure tutélaire de lÉtat est en retrait et particulièrement dans ce domaine. En effet, les engagements européens de la France limitent ses capacités d'action dans le champ...
«Les orientations c'est le schéma de cohérence territoriale, la planification c'est le plan local d'urbanisme», Michel Pirou, débat à l'Assemblée Nationale, 5 mai 2010, 2e séance. Par ces mots, le rapporteur nous enseigne rapidement le cantonnement des fonctions respectives de ces deux...
La liberté d'entreprendre peut se revendiquer de deux conceptions. La première serait une acception de « quasi autonomie » selon laquelle la liberté d'entreprendre découle d'une liberté générale décrite dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette théorie...
En principe, tout individu a la possibilité dobtenir un emploi (première section), mais il existe des limitations à ce principe (seconde section). Première section: Le principe de la liberté du travail est rattaché en général au décret des 2 et 17 mars 1791. En...