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 Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave

  
Licenciement pour faute grave

Nos documents

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02 juin 2006

Contrat de travail - conditions de validités, précarité, mise en oeuvre, rupture

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.

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27 août 2007

Le motif du licenciement

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime. Elle ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés :...

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29 août 2007

Quels sont les motifs légaux de licenciement ?

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

« La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime. Elle ne peut être prononcée qu'à l'issue d'une procédure qui diffère selon la nature du licenciement et le nombre de salariés concernés :...

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29 Nov. 2012

Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail

Cours de 5 pages - Droit du travail

[...] Les priorités d'emploi- Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer.- Priorité de réembauchage au bénéfice d'anciens employés dont le contrat de travail a...

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22 Nov. 2011

La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement

Cours de 36 pages - Droit du travail

Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l’employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit...

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14 Mars 2008

Droit du travail et relations individuelles au travail

Cours de 84 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.

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12 juil. 2007

Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit du travail

La Cour de Cassation reconnaît le pouvoir souverain de la Cour d’appel concernant l’appréciation de la valeur et de la portée des éléments qui lui étaient fournis. Celle-ci pouvait donc en déduire que la mesure notifiée verbalement au salarié le 8/09/1994 était bien une mise à pied...

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20 Mars 2008

Les modes de rupture autres que le licenciement

Dissertation de 33 pages - Droit du travail

L’article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat...

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27 févr. 2009

Les motifs du licenciement pour motif personnel

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Il faut savoir qu’il existe plusieurs motifs de...

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22 févr. 2010

Le licenciement pour faute

Cours de 12 pages - Droit du travail

Relativement aux licenciements pour motif personnel, la loi se contente d’imposer, sans plus de pre?cisions, que l’employeur doit disposer d’une cause re?elle et se?rieuse. Il revient alors aux tribunaux de de?terminer si tel ou tel motif, et on peut imaginer sans peine la...

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19 Oct. 2012

Droit social: la rupture du contrat de travail

Cours de 15 pages - Droit du travail

On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s’est répartie entre deux modes essentiellement. C’est le licenciement et la démission. On peut se poser la question de...

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01 mai 2007

Le fond du licenciement en droit du travail

Cours de 10 pages - Droit du travail

Cours portant sur le fond du licenciement en droit du travail. Il expose dans un premier temps la nécessité de justifier le licenciement par une cause réelle et sérieuse, et ensuite la sanction en cas de non respect de cette justification.

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21 Oct. 2008

La prise d'acte est-elle est un mode autonome de rupture du contrat de travail ?

Cours de 27 pages - Droit du travail

A la lecture du Code du travail il semble illusoirement simple de rompre un contrat à durée indéterminée. Le Code du travail répertorie effectivement cinq modes de rupture. Traditionnellement l'extinction du lien contractuel intervient soit à l'initiative de l'employeur par la voie du...

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12 Oct. 2010

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010

Cours de 39 pages - Droit du travail

Section 3 : le portage salarialC'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la personne. Le...

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19 juin 2008

Le pouvoir disciplinaire

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Ce document récapitule dans un premier temps la procédure à suivre en cas de faute d'un salarié, puis dans un second temps, il donne une définition des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des salariés, avec des modèles de lettres (entretien préalable, absence injustifiée, mise à...

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29 avril 2009

Cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Jean et Paul sont comptables dans la société XXX et ont constitué une association. Mais dans le cadre de cette activité, ils sont reconnus responsables de malversations qui sont portées à la connaissance du PDG de la société XXX. Celui-ci décide de se séparer sans tarder des deux comptables et,...

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19 Sept. 2009

La rupture du contrat de travail : exigence d'une cause réelle et sérieuse

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Il existe un droit de résiliation unilatérale du contrat de travail qui appartient aux deux parties (sur le fondement de l’article 1780 Code civil qui prohibe les engagements perpétuels et de l’article L.121.4 du Code du travail). Cependant la rupture du contrat de travail à durée...

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16 Sept. 2006

Le licenciement pour motif personnel - publié le 16/09/2006

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Cours de droit illustré de divers exemples de mise en pratique permettant d'avoir une vue d'ensemble sur le régime du licenciement pour motif personnel. En effet, il traite de l'entretien préalable, de l'énonciation des motifs avant d'évoquer divers motifs de licenciement.

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18 juil. 2016

La rupture de la relation de travail : les ruptures unilatérales et bilatérales

Cours de 26 pages - Droit du travail

En principe on ne peut pas rompre un CDD avant son terme. Le contrat de travail étant le plus souvent à durée indéterminée il est soumis au principe de prohibition des engagements perpétuels : article 1780 alinéa 2 du Code civil. Ce qui concerne aussi bien l'employeur que le salarié. On va donc...

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05 avril 2007

Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d’une part d’un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de...

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13 Mars 2012

Arrêt de cassation de la chambre sociale, le 27 mars 2007 : la rétrogradation disciplinaire

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Hauriou a pu dire que « Le droit disciplinaire dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans pouvoir les retrouver ». L'arrêt de cassation de la chambre sociale en date du 27 mars 2007 permet de préciser les règles de délai en matière disciplinaire. M....

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18 juin 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2005 : la rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

En 1979, dans son arrêt Martin, du 31 janvier, la Cour de cassation reconnaissait à l’employeur la faculté de solliciter la résiliation judiciaire d’un contrat à durée indéterminée de travail, concernant les salariés ordinaires : « si l’employeur qui prend l’initiative de...

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03 Oct. 2007

Le licenciement pour motif personnel - publié le 03/10/2007

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Présentation des différentes procédures, des types de licenciement pour motif personnel ainsi que du recours devant les Prud'hommes (Gros plan sur le CNE).

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19 déc. 2007

Le licenciement : condition de forme, causes, sanctions des licenciements irréguliers, etc.

Cours de 12 pages - Droit du travail

Présentation synthétique de la procédure de licenciement. Nous verrons dans un premier temps les conditions de forme. Ensuite nous nous attarderons aux conséquences du licenciement pour cause réelle et sérieuse, puis, nous aborderons les sanctions en cas de licenciement...

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10 Mars 2009

Le dénigrement d'un supérieur hiérarchique : commentaire d'arrêt

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2007), que Mme X..., engagée en qualité d'attachée commerciale le 5 octobre 1998 par la société France Urba a accepté la reprise de son contrat de travail par la société Subdinum à compter du 1er janvier 2003 ; que, licenciée pour faute...

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13 mai 2009

Le contrôle du juge saisi du contentieux de licenciement : principes jurisprudentiels en matière de preuve

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Depuis 1973, la loi exige de l'employeur qu'il justifie d'une cause réelle et sérieuse pour prononcer le licenciement d'un salarié. A défaut, le licenciement est "injustifié" ou "dépourvu de cause réelle et sérieuse".Cette notion de cause réelle et sérieuse n'est définie ni par la...

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04 août 2009

La rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel, démission, etc.

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (démission) ou à l'initiative de l'employeur (licenciement).La rupture du contrat de travail est inhérente à plusieurs éléments :-...

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11 Mars 2011

La rupture du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours de 9 pages - Droit du travail

A) La démissionC'est la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié de mettre fin au CDI. Aucune définition légale n'existe et la démission est beaucoup moins réglementée que le licenciement, elle se caractérise par certains éléments :- L'existence d'une volonté- Et non...

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22 juin 2016

Le licenciement pour motif personnel : la procédure et la cause de licenciement, le pouvoir de licencier

Cours de 9 pages - Droit du travail

C’est la première étape : L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation est faite soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit lettre remise en main propre contre décharge. Des mentions obligatoires dans...

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23 Nov. 2018

Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, Baby-Loup - Licenciement et liberté religieuse

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

En l'espèce, une salariée titulaire d'un CDI a été engagée en tant qu'éducatrice de jeunes enfants exerçant la fonction de directrice adjointe de la crèche gérée par une association. Elle a bénéficié d'un congé de maternité puis d'un congé parental à la suite duquel elle a été convoquée à un...