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 Arrêt Bléton

Arrêt Bléton

  

Nos documents

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25 Nov. 2013

Le tour extérieur dans la fonction publique

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Le concours est normalement le mode de recrutement des fonctionnaires. Il permet conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de nommer des fonctionnaires sur la base du mérite et en dehors de toute influence politique. Il admet cependant certaines...

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03 mai 2009

Les normes internes en droit administratif

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

C'est l'ensemble des normes encadrant et limitant l'action de l'administration. Ces normes sont multiples, il faut donc les classer, ce qui permet de rendre compte de leur contenu et de leurs sources. Ces normes sont d'abord d'ordre interne, auxquelles s’ajoutent les normes internationales....

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17 Nov. 2009

L'acquisition du statut de fonctionnaire

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Le droit de la fonction publique est un droit exorbitant du droit commun qui se distingue du droit du travail. Dès lors, le lien entre l'administration et l'agent est un lien de droit public organise par le statut.

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08 Nov. 2006

Cours de droit de la fonction publique

Cours de 140 pages - Droit administratif

Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et sans aucun doute d'une rigueur sans...

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05 févr. 2009

Le principe d'égalité et la fonction publique

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis une vingtaine d’années, le droit de la fonction publique subit de nombreuses mutations dues notamment à l’influence du droit européen ou à l’introduction des méthodes de gestion des entreprises privées. Nonobstant ces différents facteurs, cette branche du droit administratif...

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26 juin 2013

La place des sources non écrites en droit administratif français

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Au lendemain de la Révolution, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, le juge est écarté des affaires de l’Administration, relevant du pouvoir exécutif. Les partisans de Montesquieu considèrent que « juger l’Administration c’est encore administrer ». De fait, par les lois des...

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29 Oct. 2008

La question de la valeur des principes généraux du droit

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, non expressément formulés dans des textes mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s’imposent à l’administration dans ses diverses activités. Leur découverte a compensé l’absence voire le déclin de la loi...

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05 Sept. 2006

La hiérarchie des normes et le principe d'égalité

Dissertation de 32 pages - Droit constitutionnel

Pourquoi commencer par la Constitution ? Parce qu’en France, à la différence d’autres États, la norme fondamentale est la Constitution. Cette question a longtemps fait l’objet de débat. En effet, l’article 54 dispose : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président...

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17 juin 2009

Droit administratif général

Cours de 57 pages - Droit administratif

L’administration dispose d’un ensemble de pouvoirs, de moyens mais qui, s’ils ne sont pas encadrés, risquent d’aboutir à la violation des droits. Des limites doivent donc être posées, des limites de fond. Ces garanties sont des limites juridictionnelles, procédurales, tenant à...