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 Intervention de l'Etat

Intervention de l'Etat

  
Intervention de l'Etat

Nos documents

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19 Janv. 2007

Cours de droit sur la concurrence européenne

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit détaillé sur la politique de la concurrence au niveau européen. Ce document composé de trois pages au format Word est construit en deux parties : les règles vis-à-vis des entreprises et la politique à l'égard des interventions étatiques.

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16 avril 2009

Le rôle de la Commission européenne en matière de régulation des aides d'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dans quelle mesure un Etat peut-il soutenir son économie nationale, c’est la problématique fréquemment posée à la Commission européenne. En effet l’enjeu du rôle de cet organe est double. Il s’agit d’une part d’éviter une intervention étatique qui...

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25 Mars 2010

Les aides d'État

Cours de 4 pages - Droit européen

La notion d’aide d’État demeure complexe, aux ramifications multiples et assez difficiles à délimiter. La Commission européenne a récemment formulé une définition étroite des aides d’État : "une aide d’État est une forme d’intervention étatique utilisée pour promouvoir...

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04 Oct. 2007

Les finalités du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail est souvent présenté comme un droit destiné à protéger les salariés contre les abus de l’employeur, mais l’idée est réductrice. La protection du salarié est l’un des axes majeurs de la législation sociale mais certains droits sont également reconnus aux...

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23 Nov. 2010

Exposé dualisme des droits de l'homme

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le respect des droits de l’Homme à travers le monde est une préoccupation permanente car ils concernent tous les individus, tous les États et tous les domaines de l’activité humaine (économique, politique, juridique, social, environnemental…). D’ailleurs, la visite du...

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05 avril 2018

Le procès pénal est-il privatisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Atrée tue les fils de Thyeste et les lui sert en guise de repas. C'est le point de départ de la malédiction des Atrides et du mythe éponyme. La vengeance de Thyeste sera une forme de justice privée résumée par l'adage "oeil pour oeil et dent pour dent", autrement dit la loi du Talion....

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12 déc. 2009

Le droit du sport

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le sport est universel. On le pratique aux quatre coins du monde, aussi bien dans les écoles que dans des stades de plus en plus surdimensionnés. Il est devenu aujourd’hui un vecteur social non négligeable qui permet de réunir des individus de toutes nationalités et de toutes classes...

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16 Nov. 2012

Le droit administratif, un droit inégalitaire ? - critique post-moderne et figure du citoyen administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Le droit administratif est un miracle », telle est la définition que Prosper Veil tire du droit administratif. Cette définition élogieuse ne témoigne cependant pas d’une opinion commune et objective du droit administratif, en ce sens que ce droit trouve difficilement une définition...

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30 mai 2010

Les traits fondamentaux de l'administration française et son régime juridique

Cours de 70 pages - Droit administratif

L’administration actuelle intervient dans des domaines très nombreux au point qu’elle couvre toutes les activités sociales. Dans ces domaines, on peut distinguer deux groupes : les domaines traditionnels et les domaines nouveaux. Les domaines traditionnels représentent les activités...

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19 Nov. 2008

Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentrationLa déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délèguedes compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le...

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24 févr. 2009

Cours de Droit des libertés fondamentales

Dissertation de 81 pages - Droit autres branches

Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...

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20 juil. 2009

L'évolution du Droit du travail

Dissertation de 46 pages - Droit du travail

(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites.Le marché du...

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24 févr. 2005

Le caractère interventioniste de l'état dans l'union européenne

Dissertation de 17 pages - Droit de la concurrence

L'établissement d'un cadre de contrôle de l'interventionnisme économique de l'État a constitué un besoin impératif pour l'institution de l'Union Européenne. L'élément caractéristique est que la Commission Européenne examine approximativement 1000 cas de subventions sur une base annuelle, quelque...

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06 juil. 2007

L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de l’application du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités propres de cette...

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24 déc. 2009

Gestion locale de l'environnement et de l'urbanisme : coordination des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales

Mémoire de 35 pages - Droit administratif

La gestion locale en matière d’environnement et d’urbanisme suit l’ensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour l’administration de...

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04 Janv. 2010

Les expériences grecques du monde des affaires

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La principale difficulté est que les Grecs n’ont ni codifié ni légiféré ou fort peu. On connaît donc leur droit des affaires que de façon très fragmentaire avec une précision qui varie selon les périodes. Il ne faudrait pas faire une mauvaise interprétation historique, l’essentiel des...

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03 févr. 2010

L'interruption volontaire de grossesse ou les choix nationaux sur la valeur relative de la vie

Mémoire de 30 pages - Droit constitutionnel

Le droit à la vie se trouve communément protégé dans l’ensemble des constitutions d’Europe et s’accompagne, la plupart du temps, d’une protection de l’intégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, l’article 2.2 de la Loi fondamentale allemande du 24 mai...

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21 Janv. 2014

Les autorités administratives indépendantes constituent-elles un moyen original et efficace de régulation de l'économie ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« Le statut de l’autorité ainsi créée, tout comme celui de toutes les autorités administratives indépendantes qui l’ont été après, était l’expression d’un oxymore (…) : celui d’être à la fois une autorité administrative, c’est-à-dire relevant de l’exécutif...

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25 juil. 2007

Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007

Cours de 67 pages - Droit administratif

La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités territoriales,...

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11 févr. 2021

L'état d'urgence : entre maintien des libertés fondamentales et nécessité de la sauvegarde de l'ordre public

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre de son intervention, l'État doit répondre à plusieurs missions qui lui sont conférées, notamment sur le plan économique ou social. Certaines prérogatives lui sont alors assignées, à travers l'exercice de pouvoirs plus ou moins importants et exorbitants du droit commun pour la...

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12 févr. 2010

Y-a-t-il une crise de l'Etat Providence ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le terme d’"État Providence" apparaît par l’intermédiaire d’Emile Olivier (homme politique français) sous le Second Empire. Il désigne l’Etat dans ses attributions de protection sociale il se distingue de l’Etat gendarme qui se cantonne aux fonctions régaliennes (police...

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28 févr. 2007

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire de 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l’identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...

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21 avril 2015

L'entreprise publique et le marché

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L'entreprise publique est une notion particulière et complexe. Elle est liée à l'État comme à l'économie. Selon M. Farjat, « le droit des entreprises publiques est un droit de la concentration de la collectivisation des biens de production et de l'organisation de l'économie par des pouvoirs...

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07 juil. 2006

Les compétences de l'Union Européenne face aux politiques nationales

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Nous allons donc étudier les rapports entre les compétences nationales et les compétences communautaires en se concentrant sur ces dernières. Tout d'abord nous parlerons des compétences concurrentes ou partagées, c'est-à-dire les compétences attribuées à la Communauté mais sur lesquelles les...

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06 mai 2008

Commentaire de l'arrêt altmarck, cjce, 24 juillet 2003

Dissertation de 5 pages - Droit de la concurrence

Le service public connaît depuis quelques années un certain nombre de transformations liées à son adaptation aux exigences de la construction communautaire. Les traités visent, en effet, à enrayer le maintien de certaines protections nationales considérées comme des entraves au libre jeu du...

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16 mai 2008

L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international

Dissertation de 28 pages - Droit du travail

L’intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l’ensemble des pays de la communauté internationale se doit d’assurer au nom de l’égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances...

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08 avril 2009

Les principes généraux et régimes juridiques des institutions administratives (2009)

Cours de 38 pages - Droit administratif

L’administration c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c’est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette...

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15 Nov. 2012

Les atteintes au principe de dignité humaine dans les pratiques sadomasochistes, au regard de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Dans une société dite « permissive, libérale, et individualiste » où diverses formes d’expériences sexuelles sont dorénavant tolérées par le citoyen moyen, les juges doivent aujourd’hui faire face à cette incontournable et grandissante évolution des mœurs. Les pratiques...

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08 juin 2009

L'organisation administrative

Cours de 28 pages - Droit administratif

Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique qu’on peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées...

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05 Oct. 2009

Le contentieux des aides d'Etat

Dissertation de 9 pages - Droit européen

En France il y a moins d’une trentaine d’année, la notion même de contentieux des aides d’Etat aurait probablement paru incongrue. Le pays du socialisme municipal du début du siècle, prompt à faire entrer dans la sphère étatique le plus d’activités possible, économiques ou...