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Cours de droit détaillé sur la politique de la concurrence au niveau européen. Ce document composé de trois pages au format Word est construit en deux parties : les règles vis-à-vis des entreprises et la politique à l'égard des interventions étatiques.
Dans quelle mesure un Etat peut-il soutenir son économie nationale, cest la problématique fréquemment posée à la Commission européenne. En effet lenjeu du rôle de cet organe est double. Il sagit dune part déviter une intervention étatique qui...
La notion daide dÉtat demeure complexe, aux ramifications multiples et assez difficiles à délimiter. La Commission européenne a récemment formulé une définition étroite des aides dÉtat : "une aide dÉtat est une forme dintervention étatique utilisée pour promouvoir...
Le droit du travail est souvent présenté comme un droit destiné à protéger les salariés contre les abus de lemployeur, mais lidée est réductrice. La protection du salarié est lun des axes majeurs de la législation sociale mais certains droits sont également reconnus aux...
Le respect des droits de lHomme à travers le monde est une préoccupation permanente car ils concernent tous les individus, tous les États et tous les domaines de lactivité humaine (économique, politique, juridique, social, environnemental ). Dailleurs, la visite du...
Atrée tue les fils de Thyeste et les lui sert en guise de repas. C'est le point de départ de la malédiction des Atrides et du mythe éponyme. La vengeance de Thyeste sera une forme de justice privée résumée par l'adage "oeil pour oeil et dent pour dent", autrement dit la loi du Talion....
Le sport est universel. On le pratique aux quatre coins du monde, aussi bien dans les écoles que dans des stades de plus en plus surdimensionnés. Il est devenu aujourdhui un vecteur social non négligeable qui permet de réunir des individus de toutes nationalités et de toutes classes...
« Le droit administratif est un miracle », telle est la définition que Prosper Veil tire du droit administratif. Cette définition élogieuse ne témoigne cependant pas dune opinion commune et objective du droit administratif, en ce sens que ce droit trouve difficilement une définition...
Ladministration actuelle intervient dans des domaines très nombreux au point quelle couvre toutes les activités sociales. Dans ces domaines, on peut distinguer deux groupes : les domaines traditionnels et les domaines nouveaux. Les domaines traditionnels représentent les activités...
La déconcentrationLa déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délèguedes compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le...
Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...
(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites.Le marché du...
L'établissement d'un cadre de contrôle de l'interventionnisme économique de l'État a constitué un besoin impératif pour l'institution de l'Union Européenne. L'élément caractéristique est que la Commission Européenne examine approximativement 1000 cas de subventions sur une base annuelle, quelque...
Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de lapplication du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités propres de cette...
La gestion locale en matière denvironnement et durbanisme suit lensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour ladministration de...
La principale difficulté est que les Grecs nont ni codifié ni légiféré ou fort peu. On connaît donc leur droit des affaires que de façon très fragmentaire avec une précision qui varie selon les périodes. Il ne faudrait pas faire une mauvaise interprétation historique, lessentiel des...
Le droit à la vie se trouve communément protégé dans lensemble des constitutions dEurope et saccompagne, la plupart du temps, dune protection de lintégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, larticle 2.2 de la Loi fondamentale allemande du 24 mai...
« Le statut de lautorité ainsi créée, tout comme celui de toutes les autorités administratives indépendantes qui lont été après, était lexpression dun oxymore ( ) : celui dêtre à la fois une autorité administrative, cest-à-dire relevant de lexécutif...
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités territoriales,...
Dans le cadre de son intervention, l'État doit répondre à plusieurs missions qui lui sont conférées, notamment sur le plan économique ou social. Certaines prérogatives lui sont alors assignées, à travers l'exercice de pouvoirs plus ou moins importants et exorbitants du droit commun pour la...
Le terme d"État Providence" apparaît par lintermédiaire dEmile Olivier (homme politique français) sous le Second Empire. Il désigne lEtat dans ses attributions de protection sociale il se distingue de lEtat gendarme qui se cantonne aux fonctions régaliennes (police...
La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à lidentité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...
L'entreprise publique est une notion particulière et complexe. Elle est liée à l'État comme à l'économie. Selon M. Farjat, « le droit des entreprises publiques est un droit de la concentration de la collectivisation des biens de production et de l'organisation de l'économie par des pouvoirs...
Nous allons donc étudier les rapports entre les compétences nationales et les compétences communautaires en se concentrant sur ces dernières. Tout d'abord nous parlerons des compétences concurrentes ou partagées, c'est-à-dire les compétences attribuées à la Communauté mais sur lesquelles les...
Le service public connaît depuis quelques années un certain nombre de transformations liées à son adaptation aux exigences de la construction communautaire. Les traités visent, en effet, à enrayer le maintien de certaines protections nationales considérées comme des entraves au libre jeu du...
Lintégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que lensemble des pays de la communauté internationale se doit dassurer au nom de légalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances...
Ladministration cest une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : cest la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette...
Dans une société dite « permissive, libérale, et individualiste » où diverses formes dexpériences sexuelles sont dorénavant tolérées par le citoyen moyen, les juges doivent aujourdhui faire face à cette incontournable et grandissante évolution des murs. Les pratiques...
Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique quon peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées...
En France il y a moins dune trentaine dannée, la notion même de contentieux des aides dEtat aurait probablement paru incongrue. Le pays du socialisme municipal du début du siècle, prompt à faire entrer dans la sphère étatique le plus dactivités possible, économiques ou...