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 Pouvoir législatif

Pouvoir législatif

  

Nos documents

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16 déc. 2018

Le pouvoir législatif du roi

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir législatif est critiqué, car il est considéré comme trop moderne. Au Moyen Âge, les lois désignaient les lois romaines : on parle donc de pouvoir normatif ou édictal. Le dernier capitulaire a été édicté en 884, puis le pouvoir normatif du roi tombe en...

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20 Janv. 2008

L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

D’après Rémy Cabrillac, professeur à l’université de Montpellier, le pouvoir législatif se défini comme « l’ensemble d’organes de l’Etat dont la participation à la confection et à l’adoption des lois s’avère indispensable » . Cette formulation...

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21 juin 2010

Le pouvoir législatif au sens matériel sous la Ve République

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Pour bien comprendre l'organisation réelle du pouvoir législatif sous la Ve République, il faut se pencher sur les évolutions progressives qu'a connues la notion de loi. Au départ dans la doctrine comme dans la pratique, il y avait unité entre les trois sens, les lois étant conçues...

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09 févr. 2012

Comment la révolution juridique amorcée en 1958 a-t-elle entrainé une reconsidération du pouvoir législatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française depuis 1789, le législateur voyait les matières de son domaine d’activité limitativement énumérées par la Constitution de 1958 tandis qu’à l’inverse la compétence réglementaire devenait le principe. En effet,...

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15 févr. 2013

L'évolution du pouvoir législatif de 1791 à l'an VIII

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir legislatif, qui appartenait sous l'Ancien Régime au roi, est un pouvoir d'une importance capitale puisqu'il s'agit de celui qui crée la loi qui régit la vie en société. Sous l'Ancien Régime, l'initiative des lois appartenait au roi qui faisait rédiger le texte par...

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25 Sept. 2013

Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent avec...

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25 Oct. 2013

Le pouvoir législatif du roi de France du Moyen-Âge jusqu'à la Révolution

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

En Occident sous l’ancien Royaume franc, l’autorité royale connaît un effondrement politique notamment suite aux invasions barbares. Avec l’accession au trône des Capétiens au Xe siècle, l’autorité royale se rétablit progressivement, et ce jusqu’au XVe siècle. Cela dit,...

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08 août 2014

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« Les 500 sont l’imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d’Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l’expérience législative de 1789 jusqu’à...

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25 Janv. 2019

La compétence du juge administratif à l'égard du pouvoir législatif et judiciaire

Cours de 2 pages - Droit administratif

Dans la théorie de la séparation des pouvoirs imaginée par les révolutionnaires et plus particulièrement par Montesquieu, la fonction administrative ne dispose pas d'un statut propre. Elle n'est toutefois pas inexistante puisque dans le passé, les différentes Constitutions françaises ont...

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16 Mars 2006

Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu’à la Révolution française. C’est elle qui constitue le véritable point de départ de l’évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu’aux systèmes...

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07 Mars 2011

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

L’adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d’entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois...

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25 Mars 2011

Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

C’est à travers son prisme qu’on peut mesurer le degré d’évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu’on en voit l’évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu’en 1992. Depuis...

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22 avril 2011

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir legislatif, il consiste en leur fusion

TD de 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la monarchie...

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12 Sept. 2017

Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume-Uni

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les...

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02 Sept. 2006

Le pouvoir législatif sous la Ve République

Dissertation de 38 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel (ie. Institutions politiques de la France) particulièrement clair et complet (très utile pour les révisions) réalisé à partir de notes prises en cours. Celui-ci est relatif au "pouvoir législatif sous la Vème République". Document de 38 pages.

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26 Mars 2014

Le pouvoir legislatif: un rééquilibrage des pouvoirs entre le Gouvernement et le Parlement

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 marque l'avènement de la V République, et achève donc ainsi la période de troubles connue sous la IV République due à l'instabilité gouvernementale chronique. Il est vrai que le régime présent sous la IV est un régime d'assemblée qui possède des prérogatives...

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07 Oct. 2010

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir legislatif, etc.

Cours de 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république.Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un...

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28 déc. 2015

L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire

Fiche de 1 pages - Histoire du droit

La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au départ monarque absolu...

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13 févr. 2019

Les exceptions à la répartition de compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Les activités accomplies par l'administration sont très nombreuses. Il est néanmoins possible de les classer selon l'objectif poursuivi par cette activité. En effet, l'administration est responsable de 3 missions fondamentales. Elle doit d'une part maintenir l'ordre public, d'autre part gérer le...

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08 févr. 2019

La distinction entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

L'administration, afin de mener à bien ses missions de service public, doit agir et être continuellement en mouvement. Ainsi, il est possible d'affirmer qu'administrer c'est avant tout accomplir une activité. Or, ces activités administratives sont très nombreuses en droit français. Il est...

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23 mai 2010

Les pouvoirs du Parlement européen depuis 1979

Dissertation de 2 pages - Droit européen

À ses débuts, le Parlement européen a été conçu comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées après la Seconde Guerre mondiale les organisations internationales, comme le Conseil de l'Europe ou l'OTAN. Il n'avait aucun pouvoir de décision, ni de...

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29 août 2008

Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Contrairement à certains droits étrangers, tels les modèles anglo-saxons ou nordiques, la loi et le règlement constituent la source principale du droit du travail français – ou du moins constituait... En réalité, l'évolution du droit français du travail, depuis une trentaine d'années, a été...

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02 juil. 2010

La justice est-elle un pouvoir ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le cas de la France, la tentation est grande de répondre à cette question par l’évidence constitutionnelle : la justice n’est pas un pouvoir, elle est une autorité, tel que nous le dit clairement la Constitution de 1958 dans son titre VIII, intitulé "De l’autorité...

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27 Nov. 2012

La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L’une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l’Eglise tandis que l’autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C’est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à...

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31 Janv. 2011

Commentaire de l'article 5 du Code civil - les limitations au pouvoir des juges

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Il s'agit donc d'une interdiction pour les juges. Ils ne peuvent statuer par une disposition générale et réglementaire sur les causes étudiées. Les termes « général » et « réglementaire » nous font tout de suite penser aux caractères des textes de droit objectif, et donc de loi.Cet article est...

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17 Nov. 2006

La théorie jurisprudentielle des P.G.D. (Principes Généraux du Droit), étant donné les dispositions des articles 4 et 5 du Code Civil, est-elle compatible avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Si le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires a été édicté à l’époque révolutionnaire pour interdire aux magistrats de faire acte d’administrateur, le juge administratif, pour trancher les litiges opposant l’administration aux administrés, a pu se...

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21 Janv. 2008

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu’il...

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23 Sept. 2008

Conseil d'Etat, 16 octobre 1987 : syndicat autonome des enseignants en médecine, recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Le syndicat autonome des enseignants en médecine a formé un recours pour excès de pouvoir contre le décret nº 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. évoqué ci-dessus, en vue de le faire annuler. Deux...

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02 Mars 2009

Les relations entre l'exécutif et le législatif aux États-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux États-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les États-Unis. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président, unique détenteur du...

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07 mai 2010

La séparation des pouvoirs dans les Constitutions révolutionnaires

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont...