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 Pouvoir législatif

Pouvoir législatif

  

Nos documents

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08 Sept. 2015

La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et pose...

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10 juil. 2017

Le président américain, chef législateur ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif...

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22 févr. 2012

Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...

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10 févr. 2019

Le suffrage universel peut-il encore être considéré comme la seule source du pouvoir ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le peuple est l'unité des individus associés par le pacte social. La volonté générale est la volonté du peuple", tels étaient les mots de Jean-Jacques Rousseau, célèbre écrivain et philosophe du XVIIIe siècle soutenant la théorie de la souveraineté populaire. Selon lui, la souveraineté...

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21 Mars 2019

Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du référendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une dynamique en faveur...

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06 juil. 2007

Les pouvoirs du Parlement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Du Conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la Vème République, avec le vote de sa...

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30 déc. 2007

Le pouvoir exécutif sous les IIIème et IVème Républiques

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le pouvoir exécutif tel que nous le connaissons aujourd'hui a connu de nombreuses variations au cours des différents régimes politiques antérieurs à la Ve république. Ce fut le cas notamment lors des III ème et IV ème Républiques. Le 4 septembre 1870, l'empereur qui régnait alors sur la...

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12 Mars 2008

Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit proposée aux étudiants de première année de licence en droit. Le sujet est le suivant : "Les juges constitutionnels doivent-ils avoir assez de pouvoir pour arrêter le pouvoir sans l'usurper ?".

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30 juil. 2009

Le pouvoir législatif royal

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs.L'autre limite, dans...

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02 juil. 2012

La séparation des pouvoirs sous la Restauration

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à...

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30 Mars 2019

La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition de cette...

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24 avril 2007

La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République

Mémoire de 20 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d’une chambre haute (Sénat) et d’une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s’inscrit dans la continuité de...

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16 févr. 2008

Que pensez-vous de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de 1958 ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

La France est pays au sein duquel les législateurs ont, depuis 1789, écrit quinze Constitutions. Aujourd’hui, les français sont sous le règne de la Constitution de 1958 qui avait alors pour but d’amener dans le contexte de l’époque une certaine stabilité gouvernementale. Au...

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21 Mars 2009

Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l’indépendance entre...

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09 Nov. 2009

La constitution des pouvoirs à la Révolution

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu’il rend après lui incompréhensible l’Ancien Régime. Ce principe c’est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après...

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23 Janv. 2010

L'indépendance de la justice face au pouvoir exécutif

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législatrice et de l’exécutrice » disait Montesquieu (De l’Esprit des lois, chapitre 6 du livre XI « De la Constitution en Angleterre »). Selon l’auteur, les trois...

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10 févr. 2010

Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 et la Charte de 1814

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu...

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12 Mars 2010

Le triangle institutionnel de l'Union européenne et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Au fil de son développement et de son élargissement l’Union européenne s’est complexifiée : ni État indépendant, ni fédération ou confédération, il s’agit bien d’une organisation originale qui s’adapte en fonction du contexte et des demandes de chaque État. Elle se veut...

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02 avril 2010

pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites", John Kennedy">"Le président des États-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites", John Kennedy

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Au sein de nos sociétés actuelles, les États-Unis sont l’unique régime présidentiel à fonctionner. En effet, les autres pays démocratiques se sont plutôt orientés vers des régimes parlementaires ou des régimes d’assemblée. Ce qui fit dire à John Kennedy que le président des États-Unis...

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21 juin 2010

L'agencement des pouvoirs aux États-Unis et la conformité de la pratique constitutionnelle américaine à la théorie

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Harry Truman, trente-troisième président des États-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les États-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisqu’ils exercent une influence considérable par sa puissance et son passé récent. Le territoire des...

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25 juin 2010

Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En France, on parle de principe de séparation des pouvoirs entre les juridictions administrative et judiciaire. On parle également de séparation verticale des pouvoirs qui se définit par la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités dans un Etat décentralisé....

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25 juin 2010

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel des États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’actuel président des États-Unis, M. Obama, a rencontré des difficultés à faire passer sa réforme sur le système de santé au Sénat. Cela témoigne donc d’un législatif puissant, et dément par ailleurs le mythe européen du président américain tout puissant. En effet, le Président...

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08 août 2014

La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791

Contrat type de 4 pages - Histoire du droit

« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». C’est dans son ouvrage L’esprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des...

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02 Oct. 2007

La portée actuelle de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs s'est surtout épanouie en Grande-Bretagne : d'abord avec Bolingbroke (1726-1736) pour qui il y a différentes fonctions dans l'État qui correspondent au fonctionnement interne et aux relations internationales. Ensuite avec un autre anglais beaucoup...

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02 avril 2010

Le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'en 1958 la France s'apprête à se doter d'une nouvelle constitution, ce n'est pas une assemblée constituante qui en est responsable mais le gouvernement dirigé par le général De Gaulle, autorisé à rédiger une constitution par la loi du 3 juin 1958, texte voté par l'assemblée nationale et le...

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07 juil. 2010

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Cette citation de Montesquieu illustre le fait que la liberté implique la séparation des pouvoirs. Dans De l'Esprit des Lois, Montesquieu distingue clairement l'existence de trois pouvoirs : « il y a dans l'État trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la...

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27 mai 2010

Pouvoir législatif et Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L'Union européenne est bien souvent perçue comme le fossoyeur du pouvoir législatif national alors que dans le même temps elle serait incapable de combler son déficit démocratique. Dans la mesure où le pouvoir législatif est certainement la principale incarnation de la...

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02 Nov. 2010

Les fondements du pouvoir étatique : souveraineté et représentation

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté interne : c'est la souveraineté dans l'État. C'est la puissance suprême ; la dévolution de la puissance suprême dans l'État.La puissance n'est pas un fait : l'étude socio-politique ne convient pas."Qui gouverne ?" : question de fait, les vrais détenteurs du pouvoir sont des...

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08 Oct. 2010

La séparation des pouvoirs et l'organisation des pouvoirs

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine en Angleterre. Le 1er à avoir mis en place cette théorie est un Anglais appelé John Locke dans son ouvrage paru en 1690, Essai sur le gouvernement civil. Il va se voir éclipser par un autre auteur, Montesquieu qui restera dans...

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18 Janv. 2013

La séparation des pouvoirs dans le régime américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le...