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 État urgence

État urgence

  
État urgence

Nos documents

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14 juin 2019

L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

Mémoire de 23 pages - Histoire du droit

"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime intervient dans...

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03 déc. 2008

Cour de cassation, affaire Erignac - droit à la dignité de la personne humaine et droit à l'information

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Cet arrêt traite du droit à l’image et à l’atteinte de la dignité de la personne humaine. Les hebdomadaires Paris Match et VSD publient la photographie d’un préfet de la République, assassiné et gisant sur la chaussée d’une rue. Les proches du préfet de la République qui...

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27 déc. 2007

Les procédures accélérées face aux exigences du droit à un procès équitable

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Les procédures accélérées rendent possible une accélération du traitement des affaires dans un double objectif. Ces procédures constituent des remèdes à l’engorgement croissant des tribunaux, en permettant de ne pas suivre la procédure habituelle concernant les actions en justice, à savoir...

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07 déc. 2009

L'urgence et le juge administratif

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Roland Vandermeeren, spécialisé en droit administratif écrivait il y a quelques années, « Les procédures d'urgence sont atteintes d'une infirmité congénitale qui les empêche d'être réellement efficaces et les maintient dans une situation d'infériorité par rapport au référé civil, modèle d'une...

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18 août 2008

Le juge administratif et l'urgence (2008) - une réforme salutaire aux effets encore incertains

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Les procédures d’urgence sont atteintes d’une infirmité congénitale qui les empêche d’être réellement efficaces et les maintient dans une situation d’infériorité par rapport au référé civil, modèle d’une justice idéale de l’urgence » Cette affirmation de...

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05 Oct. 2007

L'urgence et le respect du contradictoire

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’urgence est la circonstance de fait qui suppose qu’une décision tardive entraînerait un grave préjudice pour celui qui s’en prévaut. Elle permet de demander au juge de rendre immédiatement une décision provisoire contenant les mesures nécessaires. Celle-ci bénéficie de...

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20 févr. 2013

L'urgence devant le juge de l'Union

Dissertation de 7 pages - Droit européen

« Au moment où notre civilisation entre dans l’ère de l’instantané et du temps que contracte sans cesse le développement des technologies de l’information, le fonctionnement de la justice paraît, quant à lui, immuablement régi par un rythme si lent qu’il en devient (parfois)...

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03 Janv. 2011

L'essor des référés

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Le référé est aujourd’hui parmi les visages les plus familiers de la justice. En 2005, sur 2 665 664 décisions rendues en matière civile et commerciale, 270 178 l’ont été suivant la procédure des référés. Le référé est une institution ancienne. Né du besoin de pallier les lenteurs de la...

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15 févr. 2002

Les procédures d'urgence devant le juge administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. La multiplication des procédures d'urgence et la réforme générale intervenue en 2000 laissent espérer...

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07 mai 2007

TA d'Orléans, 8 février 2001, Sté Robert Nioche et fils

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La loi du 30 juin 2000 a conduit à l’adoption de dispositions communes à tous les référés notamment celle qui dispose que les juges de référé sont les présidents des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et le président de la section du contentieux du conseil...

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27 Janv. 2008

Urgence et procédure administrative contentieuse

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Ecrite, inquisitoriale, menée par le juge et peu formaliste, la procédure administrative contentieuse obéit à des règles spécifiques rigoureuses, inspirées par le souci d’efficacité de l’action administrative : décision préalable, brièveté des délais, effet non suspensif du recours....

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10 Oct. 2008

La réforme de l'urgence améliore-t-elle la justice administrative ? et place du juge

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La justice administrative fut souvent décriée pour la lenteur et pour l’absence de procédure d’urgence appropriée comme c’est pourtant le cas en matière judiciaire. Il existe en effet des situations dans lesquelles la condition d’urgence est indispensable au maintien des...

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05 avril 2009

La notion d'urgence dans les procédures d'urgence devant le juge administratif des référés

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Les recours intentés devant les juridictions administratives n’ont pas un caractère suspensif. En effet, les actes administratifs, bien qu’ils aient fait l’objet d’une contestation devant le juge, restent exécutoires : CE, assemblée 2 juillet 1982 arrêt Hugo et autres dû à la...

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31 déc. 2007

Les référés administratifs d'urgence

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La procédure de référé est une procédure simplifiée utilisée lorsqu’il y a urgence, en vue d’obtenir du juge des référés qui est un juge unique, une décision provisoire ou des mesures conservatoires ; c’est-à-dire des mesures qui protègent les droits du requérant, et ce dans...

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28 Oct. 2008

La condition d'urgence dans les procédures de référé liberté et de référé suspension

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le rapport de force entre le juge judiciaire et le juge administratif aura été longtemps marqué par une inégalité récurrente car le premier pouvait adresser au second des injonctions le mettant en demeure. Ce constat était d’autant plus flagrant que le juge administratif ne pouvait en faire...

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23 juin 2009

Conseil d'Etat, 19 juin 2001 - les conditions relatives aux mesures d'urgence à travers le référé-suspension

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le référé suspension est prévu à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative, il nécessite un recours principal et deux conditions doivent être remplies au même moment pour permettre la mise en œuvre d’un tel référé, conditions qui ont fait l’objet d’une...

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17 févr. 2010

Le juge administratif et l'urgence (2010) - des insuffisances aux référés d'urgences

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

L'efficacité de la justice ne dépend pas seulement de sa rapidité, c'est-à-dire de sa capacité à juger dans des délais raisonnables. Elle est aussi corrélative à la capacité des juges à faire face à des situations d'urgence. Les décisions administratives ont traditionnellement un caractère...

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22 mai 2010

La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif - publié le 22/05/2010

Cours de 3 pages - Droit administratif

La décision CE, 1933, Benjamin est un des plus célèbres exemples de la lenteur apparente de la justice administrative. Les justiciables se sont tournés fréquemment vers la juge judiciaire plutôt que vers le juge administratif afin de régler leurs contentieux avec l’administration. Une...

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10 juil. 2007

Les procédures de l'urgence devant le juge administratif

Cours de 3 pages - Droit administratif

L'urgence est souvent nécessaire pour des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice administrative.

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06 juil. 2009

L'apport des procédures d'urgence à l'efficacité de la justice administrative - publié le 06/07/2009

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'urgence est souvent nécessaire pour des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice administrative. A l'occasion ou indépendamment d'un recours principal, les procédures d'urgence permettent d'obtenir du juge, en urgence, des mesures préservant les droits du...

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15 Nov. 2001

Le référé communautaire

Dissertation de 6 pages - Droit européen

On peut légitimement se demander sur quelles bases le juge communautaire accepte de prononcer des mesures provisoires et comment ces conditions influent sur le droit administratif français des procédures d'urgence. Les traités comme le juge communautaire ont des exigences formelles et...

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01 juin 2010

Le référé, procédure de règlement du litige au fond ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

L’un des enjeux du sujet réside dans le fait que compte tenu des spécificités des procédures d’urgence et de l’ampleur de l’impact des réformes de ces dernières années, il semble intéressant de remarquer que les procédures d’urgence s’inscrivent dans le cadre de...

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04 juil. 2010

Les établissements de santé

Cours de 15 pages - Droit administratif

Les hôpitaux qu’on appelle maintenant établissements de santé ont évolué dans leur organisation et dans leur fonctionnement. Cette évolution se poursuit. Historiquement, les premiers hôpitaux datent du haut Moyen Age (VI-VIIe siècle). Des structures ont été constituées dans les grandes...

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09 août 2010

La réforme des procédures d'urgence : quel bilan ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a réformé en profondeur les procédures d’urgence. Ces procédures avaient été instituées par le pouvoir réglementaire. Inspiré du référé judiciaire, le référé administratif permettait d’obtenir le prononcé...

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06 mai 2013

La procédure du référé est-elle favorable au justiciable ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Les procédures de référé concernent en principe toutes les procédures tendant au prononcé de mesures provisoires. Elles sont soumises à un régime dérogatoire du droit commun, justifiées par la prise en compte de l’urgence. Les référés généraux, qui sont les référés suspension, les référés...

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12 Janv. 2009

L'urgence en droit administratif - extension de la légalité administrative et conditions

Cours de 6 pages - Droit administratif

Loi de 1955 : sur l'état d'urgenceIl peut être proclamé dans deux types de situations : en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ou en cas d'événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamités publiques. La situation actuelle relève...

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17 Mars 2003

La notion d'urgence en droit international

Dissertation de 18 pages - Droit international

Il semble intéressant d'étudier la notion d'urgence en droit international, dans l'action des Etats comme dans l'organisation internationale, et en particulier la question suivante : comment concilier le régime d'exception qui caractérise la notion d'urgence avec les principes qui...

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04 Janv. 2007

Le juge des référés - empêcher les dérives de la voie de fait: quelle impartialité?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon l’article R. 128 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 532-1 du Code de justice administrative, « le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative...

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06 juil. 2008

L'urgence en droit

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

A l’occasion des ses conclusions sur l’arrêt du Tribunal des Conflits du 2 décembre 1902, Société Immobilière Saint Just, Romieu, commissaire du gouvernement reconnaît que « quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l’autorisation d’envoyer les pompiers ». Cette...

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21 juil. 2008

Réflexion : La réforme de l'urgence améliore-t-elle la justice administrative ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L’administration, parce qu’elle agit dans l’intérêt général, a le bénéfice du privilège du préalable. En conséquence, ses décisions sont exécutoires et les recours contentieux sont dépourvus d’effet suspensif. Ce principe d’effet immédiat des décisions administratives...