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«Le plébiscite, cest un referendum dinitiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir quil détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du...
En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle quil publiait, pouvait adopter comme...
Mais quest-ce que la souveraineté en général ? Quest-ce quêtre souverain ? Et quest-ce que la souveraineté nationale en particulier ? Quest-ce que cette notion recouvre ? Du latin superus, supérieur, la souveraineté en général, cest le droit exclusif...
La notion de souveraineté se retrouve dans La Constitution française et plus précisément dans son préambule : « Le peuple Français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789,...
Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : cest selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure lexercice direct du pouvoir par les...
Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des...
Le conflit entre lAngleterre et ses colonies dAmérique, achevé en 1776 par la déclaration dindépendance, a confirmé lattachement des colons aux textes écrits : lhistoire anglaise leur a, en effet, appris que larbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce...
Le régime parlementaire sest développé à partir du modèle anglais, et le chef de lEtat est à lorigine un monarque. Cest pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourdhui les régimes parlementaires ne...
Le régime parlementaire, de par la nature des relations quentretiennent entre eux les pouvoirs, apparaît être à distinguer de lautre catégorie proclamée de régime, le régime présidentiel. En effet si le premier apparaît comme pouvant être défini comme un...
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier état au monde à se doter dune constitution écrite. Celle-ci va marquer lavènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque-là inconnues telles que celles détat fédéral ou de régime présidentiel. Le...
Après les défaites militaires de Napoléon, le Sénat prononce sa déchéance en 1814. On appelle Louis XVIII à revenir au trône, cest le frère cadet de Louis XVI. Il le fait sous la pression de loccupant et accepte, mais nentend pas pour autant se plier aux conditions du Sénat, il...
Dans une conférence de presse du 11 avril 1962, le Président de la République Charles de Gaulle dit : « Je sais bien qu'il y a des exégètes qui s'incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l'un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions...
Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à...
Selon Charles de Gaulle, « une constitution, cest un texte, un esprit et une pratique ». Après la crise du 13 mai 1958, le général de Gaulle est investi des pleins pouvoirs et le gouvernement est chargé de réviser la Constitution qui, en fait, va mener à lélaboration dune,...
La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession de plusieurs...
L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce...
La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF, 2004 page 16), considère la souveraineté comme « un pouvoir de décision ultime ». Son titulaire se voit alors...
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de légalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de...
La Vème République est la première des Républiques françaises qui est venue directement succéder à une autre République. Sa Constitution, qui est massivement approuvée par les citoyens lors du référendum du 28 septembre 1958, instaure un régime parlementaire rationalisé. La Constitution...
La IVe République et la Constitution de 1946 qui a été écrite dans un but de réformer les institutions de la IIIe République pour éviter les mêmes problèmes ont été complètement dévoyées par la pratique politique. Et elle a fini par montrer ses limites et attendait d'être remplacée. Le conflit...
Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique donne la définition suivante: cest le nom « sous lequel on désigne couramment la fonction du membre élu du Parlement ». Cette fonction est dautant plus conférée quelle est élective. Létude du mandat parlementaire implique...
Lun des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est quils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il...
La formule attribuée à Lavoisier, « Rien ne se perd, rien ne se crée. Tout se transforme. », dépasse lordre scientifique et sapplique bien au nouveau pouvoir de 1791. Le nouveau pouvoir ne perd rien, ne crée rien, il transforme, il sépare, mais il garde les vestiges de lAncien...
D'après l'article 2 de la Constitution, le referendum est une manifestation du gouvernement du peuple par le peuple. Il s'inscrit dans le cadre du régime représentatif, c'est pourquoi il est qualifié de procédé de démocratie semi-directe, l'exercice de la souveraineté se...
Le principe de la participation du peuple (démocratie semi-directe) étant acquise, les difficultés et les limites de la démocratie directe et indirecte ayant été soulevées, il convient de s'interroger sur la façon dont sera mise en oeuvre la démocratie représentative.Or afin de garantir le...
Les droits du Parlement ayant été historiquement conquis sur le pouvoir monarchique (cf. les origines du régime représentatif et du régime démocratique), il est naturel que l'un des premiers soucis des députés ait été d'assurer leur sécurité et ainsi d'instituer des garanties...
En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour lexercice des libertés publiques » (article 34 C). A la lecture du sujet...
Le principe de séparation des pouvoirs constitue lantithèse du contexte ante juillet 1789 où la monarchie absolue, symbole de larbitraire, règne selon la célèbre maxime « Selon mon bon plaisir » de Louis XVI. Il constitue en soi la multiplication des organes détenteurs de pouvoir,...
Laction diplomatique est par définition une action régalienne qui dépend de lÉtat et traditionnellement du pouvoir exécutif. Dès les premiers temps de lhistoire parlementaire française sest posée la question de savoir si le Parlement pouvait être un acteur de la politique...