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 Appel à la haine

Appel à la haine

  
Appel à la haine

Nos documents

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25 juin 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Les facultés d’intelligence et de volonté requises à plusieurs reprises par la jurisprudence, et conditions indispensables d’imputabilité, ne sont pas suffisantes pour qu’une infraction soit réalisée. Il faut de plus une attitude psychologique moralement reprochable, c’est ce...

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08 juin 2009

La procédure pénale anglaise

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

La police joue dans la procédure anglaise un rôle particulièrement important, non seulement concernant l’enquête, mais également dans la décision d’inculper un suspect. Ses pouvoirs d’enquête sont encadrés par le Police and Criminal Evidence Act de 1984, par l’article 110 du...

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23 Sept. 2010

L'infanticide et le droit français

Mémoire de 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l’enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre...

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25 juil. 2016

La liberté d'expression : contenu et limites

Cours de 8 pages - Libertés publiques

C'est une liberté fondamentale en démocratie. C’est même la condition de la démocratie, il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas de débats, de courants politiques avec la possibilité de participer aux débats publics. Pour autant ce n'est pas une liberté absolue, on ne peut pas tout dire,...

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22 févr. 2009

Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation du 12 Décembre 2001 - procédure d'expropriation pour utilité publique et principe du contradictoire

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Selon l’article 545 du Code civil, "nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité". En l’espèce, la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation, le 12 décembre 2001, a admis que...

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17 Mars 2014

Commentaire du Conseil d'État du 9 janvier 2014 : l'ordonnance Dieudonné

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Cette ordonnance du 9 janvier 2014 a été rendue par le juge des référés du Conseil d’État dans un climat de tensions assez fortes, entre les défenseurs de l’humoriste, estimant que celui-ci faisait juste application de sa liberté d’expression sans aller plus loin, et les défenseurs...

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06 Nov. 2014

Qualification pénale de l'acte de violence ayant provoqué la mort

Étude de cas de 7 pages - Droit pénal

En l’espèce, une haine féroce oppose deux familles : les Capulet et les Montaigu. Deux individus de la famille Capulet passent à tabac un individu de l’autre famille, Mercutio, qui sera conduit à l’hôpital. Décidant d’achever leur œuvre, les deux cousins...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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17 juil. 2008

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et droit...

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16 Nov. 2018

Le droit français maintient-il aujourd'hui un juste équilibre entre protection de la liberté d'expression et limitation de ses abus ?

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

Le décès de Robert Faurisson, chef de file des négationnistes français et notamment reconnu coupable de contestation de crime contre l'humanité et d'incitation à la haine raciale, est venu rappeler que la liberté d'expression, bien que constituant un droit fondamental de premier rang,...

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21 août 2006

L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

La Cour s’est appuyée sur les principes des droits de l’homme pour soutenir une conception extensive de l’objet de l’incitation en droit international pénal. Dans cette perspective, elle a tenté de dégager un principe de droit international coutumier selon le contenu des...

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18 Mars 2014

L'héritage public du jus commune

Cours de 68 pages - Histoire du droit

Les juridictions d’Église ont joui, au Moyen Âge, d’un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L’Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l’appel qui vient du droit romain....

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10 mai 2011

Comment concilier publicité et protection des mineurs ?

Mémoire de 22 pages - Droit administratif

En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires ont atteint...

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12 déc. 2016

Conseil d'État, Juge des référés, 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur contre Dieudonné M'Bala M'Bala

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Libertés publiques

En l'espèce, le spectacle « Le Mur » interprété par Mr Dieudonné M'Bala M'Bala devait avoir lieu le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain, il avait été précédemment interprété au théâtre de la Main d'or à Paris. Un arrêté du 7 janvier 2014 pris par le préfet de la Loire-Atlantique dans le cadre de ses...

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26 avril 2010

"L'énigme des tueurs en série", Daniel Zagury et Florence Assouline (2008)

Fiche de lecture de 8 pages - Droit pénal

Le phénomène de tueur en série nourrit les fantasmes du public, un fantasme que l’on a longtemps considéré comme isolé à l’outre atlantique. Le concept a longtemps été ignoré par la justice française. Pourtant, Michel Fourniret ou Guy Georges ne sont pas précurseurs dans...

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30 mai 2010

"L'énigme des tueurs en série", Daniel Zagury et Florence Assouline

Fiche de lecture de 7 pages - Droit pénal

Le phénomène de tueur en série nourrit les fantasmes du public, un fantasme que l’on a longtemps considéré comme isolé à l’Outre-Atlantique. Le concept a longtemps été ignoré par la justice française. Pourtant, Michel Fourniret ou Guy Georges ne sont pas précurseurs dans...

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02 Mars 2008

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Mémoire de 40 pages - Droit pénal

Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l’idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...

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13 Mars 2006

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la...

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26 Oct. 2010

Berthold Goldman et la « Lex Mercatoria »

Dissertation de 4 pages - Droit international

Berthold Goldman est né en 1913 à Bucarest, et mort à Paris en 1993. Il choisit dès 17 ans de venir en France faire ses études, d’abord de philosophie puis de droit (il obtient les deux licences à 20 ans, suivies d’un doctorat et en 1947 il est reçu à l’agrégation de droit privé et...

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01 août 2014

Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique (cas pratique)

Étude de cas de 10 pages - Droit pénal

Le soussigné consulté sur le point de savoir si, au vu des faits, des infractions et sanctions vont pouvoir être prononcées à l'égard des auteurs en question, émet l'avis suivant : En l'espèce, une haine féroce oppose deux familles, les Capulet et les Montaigue. Les premiers attaquèrent...

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12 avril 2010

Les effets de la construction européenne sur les institutions de 1958

Cours de 4 pages - Droit européen

« Si la France est notre patrie, l'Europe est notre avenir » disait François Mitterrand.Le processus de la construction européenne commence en 1950 avec le discours de Robert Schuman, c'est un européen convaincu qui participe activement aux fondations de l'Europe communautaire. Pour lui l'Union...

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13 avril 2020

Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)

Cours de 9 pages - Histoire du droit

À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu’il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique...

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04 févr. 2006

Le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que le STIC ? STIC est l'acronyme de Système de Traitement des Infractions Constatées. Le fichier STIC répertorie dans un fichier unique les informations recueillies par les fonctionnaires de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, concernant les...

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14 Sept. 2010

Cour Internationale de Justice du 14 février 2002 - la question des immunités en droit international

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

À la suite de l’invasion en août 1998 par les troupes rwandaises de la République démocratique du Congo, M. Yerodia Abdoulaye, alors chef du cabinet du président de la République de M. Kabila, tint des propos appelant à la haine raciale contre les Tutsis. C’est dans ce contexte...

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29 mai 2018

En quoi consistent les statuts des syndicats dans la pratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Pour Gustave Le Bon (1841-1931), psychologue social et sociologique français, dans Les incertitudes de l'heure présente, a déclaré que "[s] i les syndicats groupaient seulement des intérêts matériels similaires leur influence serait faible ; mais, en association des mécontentements et des...

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03 Mars 2008

La responsabilité civile des parents de mineur délinquant

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

La violence à l’école, les incendies de voitures dans les quartiers et la multiplication des actes d’incivilité se conjuguent aujourd’hui pour donner naissance à « une peur des jeunes », relayée par une médiatisation importante de ces phénomènes. La société ne comprend plus ces...

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11 août 2009

Le Second Empire (2 décembre 1852 - 4 septembre 1870)

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il s'inscrit tout d'abord dans la répression. Il veut une justice expéditive ; il va alors mettre en place des commissions mixtes départementales composées de trois hommes : le préfet, un magistrat, un militaire. Ces commissions statuent après une instruction sommaire et sans appel. Ce...

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11 mai 2010

Le leg de la révolution à la notion d'État de droit

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

La critique de la propriété féodale est antérieure à 1789. Les physiocrates la jugeaient irrationnelle, elle ne leurs paraissait pas le meilleur moyen d’exploiter la terre. Plutôt que de voir 2 titulaires de droit sur un même fond ( le seigneur et le concessionnaire), ils préféraient prôner...

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21 juin 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 juin 2000, 19 juin 2001 et 3 octobre 2006 - les différentes formes de complicité

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

La première espèce est un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 juin 2000. M. O. a grillé un feu tricolore sur ordre de M. A. positionné à l’arrière de la voiture. De ce manquement délibéré de priorité envers les autres usagers résulte que ceux-ci étaient exposés...

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29 Janv. 2007

Affaire Perna et liberté d'expression

Dissertation de 9 pages - Droit européen

A la fois droit individuel, et droit collectif, la liberté d’expression fait figure de droit démocratique par excellence. La Cour européenne y voit « l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de...