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Thème juridique : Arrêt Labbane

  
Arrêt Labbane

Nos documents

Filtrer par :

01 févr. 2007
doc

Commentaire d'arrêt : Cass. soc, 19 décembre 2000 Labbane

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise. L'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le...

04 juin 2018
doc

Cour de cassation, Chambre civile, 6 juillet 1931, l'arrêt Bardou - Le lien de subordination juridique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

L'arrêt Bardou de la Chambre civile de la Cour de cassation, du 6 juillet 1931, a permis l'émergence d'une définition prétorienne de la notion de contrat de travail dans la mesure où celle-ci n'est pas légalement définie. En ce sens, le contrat de travail, suite à de nombreuses...

04 juin 2018
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2000, l'arrêt Labanne - La question du lien de subordination dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Dans le cas de l'espèce ici jugé et rapporté par la chambre sociale de la Cour de cassation, Labbane, en date du 19 décembre 2000, un contrat particulier, à savoir : "un contrat de location d'un véhicule équipé taxi", a été conclu en date du 1er juin 1993, entre une société, la...

02 déc. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2000 : la requalification des contrats

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

« Après avoir, pendant des décennies, fait du salariat la modalité d'emploi de principe, la pratique utilise aujourd'hui diverses voies pour échapper, partiellement ou globalement au statut salarial. » Cette citation de Thérèse Aubert-Monpeyssen, maître de conférences, est notamment illustrée par...

12 févr. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 : la requalification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

« Sea, sexe… and contrat de travail », telle est la formule (que l'on doit à J-E Ray) qui décrit le mieux l'arrêt original rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009. Dans cette décision, plusieurs individus ont consenti, en signant un acte intitulé « règlement...

17 juin 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Soc., 8 juillet 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La définition du contrat de travail est essentielle et c'est pourquoi, la Cour de Cassation se retrouve fréquemment consultée sur ce point ainsi que sur les caractéristiques du contrat de travail. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2003 traite ainsi du contrat de travail, de sa...

22 févr. 2013
doc

La requalification en CDI, commentaire d'arrêt, Chambre sociale, 3 juin 2009

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

"La requalification en CDI : la tentation était trop grande !" (Cf : Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, site web Jurilexblog). L'arrêt rendu par la Chambre sociale, en date du 3 juin 2009, pose le problème de la qualification d'un contrat passé au sein d'un jeu de téléréalité. En...

11 août 2019
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2000 - Liens de subordination et affiliation au régime général de sécurité sociale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

En l'espèce, l'Urssaf procède à un contrôle dans un centre de thalassothérapie exploité par une société et réintègre dans l'assiette des cotisations sociales dues par celle-ci les sommes versées à trois médecins exerçant dans l'établissement, notamment des indemnités payées aux...

22 févr. 2016
doc

Chambre sociale, 22 septembre 2015 - La reconnaissance d'un lien de subordination juridique et économique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La validité d'un contrat de travail repose sur un élément indispensable : le lien de subordination, c'est ce critère qui a permit précédemment de reconnaître la qualification d'un contrat de travail, notamment pour les chauffeurs de taxi, mais cette qualification a été écarté en...

02 mai 2007
doc

Commentaire d'arrêts groupés : Cass. Soc. 19 décembre 2000 et Cass. Soc. 29 janvier 2002

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Il n'existe aucune définition positive du contrat de travail en droit français. Cette carence est d'autant plus paradoxale qu'un pan entier du droit social ne s'applique que sur la base de ce contrat : le droit du travail. Le législateur envisage pour pallier à ce manque d'inclure cette...

15 déc. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale du 19 décembre 2000 relatif à la requalification d'un contrat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise. L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de...

12 Nov. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1996 et 19 décembre 2000 - la notion de subordination, condition du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Les arrêts de la Chambre Sociale « Société Générale » en date du 13 novembre 1996 et « Labbane » du 19 décembre 2000 s'intéressent à la notion de lien de subordination, critère pivot de la qualification de contrat de travail. Dans le premier arrêt l'URSSAF, à la suite d'un...

23 Oct. 2009
doc

Le lien de subordination dans le contrat de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible de le définir conformément à la doctrine et à la jurisprudence : la Chambre Sociale de la Cour de cassation, le 22 juillet 1954 dispose qu' « il y a contrat de travail quand une...

08 déc. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 - la requalification d'un règlement de jeu télévisé en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Etymologiquement, le travail, du bas latin « tripalium », est synonyme de torture, il faisait notamment référence à un appareil formé de trois pieux pour punir les esclaves. Depuis, l'esclavage a été aboli et on lui a attribué fort heureusement une conception plus moderne. Le professeur G. Cornu...

02 déc. 2008
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - la requalification d'un contrat en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La question de la requalification d'un contrat en contrat de travail est centrale en droit du travail car elle emporte l'application des dispositions du Code du travail. En effet, le contrat de travail est à la base et au centre de toute application du droit du travail et notamment des règles...

10 juin 2016
doc

Les trois critères cumulatifs du contrat de travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

Qui peut demander la requalification d'une convention en contrat de travail ? Réponse constante de la Cour de cassation : « la reconnaissance d'un contrat de travail est un droit exclusivement attaché à la personne de celui qui se prétend salarié » : seul le travailleur peut demander la...

07 juin 2009
doc

Le contrat de travail entre dépendance juridique et dépendance économique

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La notion de dépendance est inhérente au contrat de travail. Selon la jurisprudence, il y a « contrat de travail » lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération. Il s'agit bien là d'une dépendance, mais ce...

11 juin 2010
doc

Dépendance juridique et dépendance économie du contrat de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La notion de subordination peut s'interpréter de deux façons différentes. La première évoque une dépendance juridique : le contrat de travail place le salarié dans une situation de dépendance, sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres quant à l'exécution du travail....

30 Mars 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour d'appel du 12 février 2008 concernant la requalification en contrat de travail d'une simple activité de loisirs

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les faits de cet arrêt sont simples : Mme Adamiak, du 14 au 28 mars 2003, a consenti à participer au tournage de l'émission « Ile de la tentation = saison 2003 » produite par TF1 par la Société Glem selon un concept défini. Elle faisait partie des quatre couples non mariés et non...

10 Sept. 2012
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 1er décembre 2005 : les requalifications de contrat en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

On assiste aujourd'hui à un constat relativement amer au niveau des relations de travail où les litiges se sont multipliés de façon considérable. C'est d'ailleurs ceci qui explique l'intervention toujours plus accrue du juge dans ce domaine. L'arrêt du 1er décembre 2005...

12 Janv. 2007
doc

Dépendance juridique et dépendance économique : quel critère est retenu par le droit du travail ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

On cherche vainement dans les Codes civil ou du travail une définition de la notion de Contrat de travail… et il n'en existe pas. Au final, c'est la jurisprudence qui en a dégagé les critères. On comprend bien d'où vient le besoin de savoir reconnaître un contrat de travail. En effet, il...

23 Oct. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Le concept de « l'île de la Tentation » est simple : quatre couples participent à une émission de téléréalité en suivant un acte intitulé « règlement participants ». Cette émission consiste à tester les sentiments amoureux des participants lors d'un séjour de 12 jours durant lesquels ils sont...

09 Mars 2011
doc

La notion de contrat de travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

C'est la jurisprudence qui a défini ces critères étant entendu que le juge n'est jamais lié par la qualification des parties. Il doit en effet restituer à la relation contractuelle sa véritable qualification (Assemblée Plénière, 4 mars 1983 et 19 décembre 2000). La Cour de Cassation en...

27 Janv. 2016
doc

Le périmètre du droit du travail : une extension abusive?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le travail peut être défini comme une activité professionnelle, lucrative et régulière de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à son existence, à sa survie ; cependant, il ne faut toutefois pas confondre les notions de « travail » et « droit du travail ». Le droit du travail...

26 Nov. 2002
doc

Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Dans ces deux espèces, la Cour était donc amenée à se prononcer sur la détermination de la qualité de salarié : qu'est-ce en effet qu'un salarié ? Comment en relever l'existence ? La question est d'importance, de la réponse dépendant l'application de tel ou tel régime...

06 mai 2021
doc

La pertinence du lien de subordination juridique

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Dans une décision du 20 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a censuré en partie l'article 44 de la loi d'orientation des mobilités au motif qu'il écartait le pouvoir de requalification par le juge de la relation de travail d'un travailleur de plate-forme en contrat de travail, se référant...

01 avril 2007
doc

L'acquisition de la qualité de salarié

Cours - 4 pages - Droit du travail

Cours sur l'acquisition de la qualité de salarié. Les enjeux de la qualification de contrat de travail sont importants car de l'existence d'un contrat de travail dépend l'acquisition de la qualité de salarié, et donc la compétence du conseil des prud'hommes en cas de litiges...

09 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2009 - la définition du contrat de travail lors de la participation à une émission de téléréalité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Émission de télé-réalité, "l'Île de la tentation" met en scène quatre couples testant leurs sentiments lors d'un séjour de deux semaines sur une île, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien. Les participants de la saison 2003 ont signé un acte intitulé "règlement...

09 avril 2022

Le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de travail dérogatoire

Cours - 2 pages - Droit du travail

En principe, le principe de liberté formelle du contrat de travail : Légalement, à l'article L1221 "Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter". Le simple échange de consentement suffit pour un contrat de travail à durée indéterminée. Le...

19 févr. 2008
doc

Les relations individuelles du travail

Cours - 118 pages - Droit du travail

Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs...