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 Affaire Valbuena

Affaire Valbuena

  

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29 Août 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juillet 2017 - L'affaire Valbuena : la loyauté de la preuve

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Procédure pénale

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt en date du 11 juillet 2017, vient démontrer une fois de plus le caractère fondamental du principe de la loyauté des preuves en matière pénale. En l'espèce, des malfaiteurs se sont accaparé une vidéo compromettante mettant en scène une...