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 Institutions européennes

Institutions européennes

  

Nos documents

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14 déc. 2006

Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Ce chapitre va traiter des institutions europeennes, c’est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d’atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu...

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22 mai 2007

Les caractères des institutions européennes

Dissertation de 15 pages - Droit international

Il existe en réalité dix Institutions européennes : 1ère Institution : en 1948 est créée l’Union de l’Europe occidentale, l’organisation a une vocation militaire, elle ne regroupe que les Etats européens au sens géographique du terme. 2ème Institution : en 1948 est...

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13 Sept. 2007

Cours d'institutions européennes

Cours de 68 pages - Droit européen

Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions europeennes.

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18 juil. 2007

Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique

Cours de 56 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.

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19 févr. 2009

Le législateur européen : dans quelles mesures les institutions européennes agissent-elles dans le processus législatif européen ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’Union européenne est une organisation originale : les traités ont mis en place un édifice institutionnel reposant sur 3 institutions principales : le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, et le Parlement européen. Si on tente de comparer le fonctionnement de...

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13 mai 2002

Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous tenterons...

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28 Janv. 2003

Les institutions européennes et le processus décisionnel

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le principal reproche fait à l'Union Européenne est le manque de transparence et de pratique démocratique, et en ce temps de remise en question, la nécessité pour l'Union Européenne de se doter d'institutions légitimes et démocratiques se fait de plus en plus pressante. C'est pour cette...

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30 juin 2007

Introduction à l'étude des institutions européennes

Cours de 17 pages - Droit européen

Cours d'introduction portant sur l'étude des institutions europeennes. L'Union Eupéenne est une organisation spécifique avec des institutions originales. L'originalité repose sur le fait que ce sont des institutions qui disposent de réels pouvoirs pour réaliser des...

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28 avril 2007

La construction et les institutions européennes

Cours de 39 pages - Droit européen

Exposé portant sur la construction et les institutions europeennes. Étude de la création, du développement et de la poursuite de la construction européenne. L'exposé est centré sur ces trois thèmes : la formation communautaire, le système institutionnel et les institutions.

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20 Mars 2012

Introduction aux institutions européennes

Cours de 50 pages - Droit européen

Europe est le nom d’une nymphe de l’antiquité rétoise, signe que l’Europe n’est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces...

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21 Mars 2016

Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La construction européenne et l’Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale. C’est...

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24 févr. 2019

Cours de droit des institutions européennes

Cours de 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès des autres...

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09 août 2010

Le système des institutions européennes

Cours de 17 pages - Droit européen

L'OTAN est un pur produit de la Guerre froide. L'OTAN a été créée par le traité de Washington du 4 avril 1949 en vue d'organiser le camp occidental pour faire face militairement aux menaces de l'URSS et de ses alliés. Ce cadre mis en place pour cimenter l'alliance des pays libéraux avait pour...

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21 févr. 2011

Les institutions européennes et les institutions du Conseil de l'Europe

Cours de 30 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale (plusieurs états) régionale (concerne seulement l'Europe) de protection des droits de l'homme.- Il a été créé au lendemain de la 2nd GM, en 1950.- Le Conseil de l'Europe siège à Strasbourg.- Objet = développer une coopération entre les...

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09 mai 2010

La majorité qualifiée au sein des institutions européennes

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le traité prévoit désormais que le mode de décision de droit commun au Conseil des ministres est le vote à la majorité qualifiée des membres qui le composent et non plus le vote à la majorité simple comme à l’origine. Les bases juridiques du traité spécifient celles qui requièrent une règle...

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12 juil. 2006

Le leadership externe de la Commission Européenne

Dissertation de 18 pages - Droit européen

La Commission a été un objet d’étude tardivement abordé comparativement aux autres institutions europeennes. Et elle a subi, lus que les autres institutions encore, la marque du paradigme dominant néo-fonctionnaliste (de Ernst Haas), au moins jusqu’aux difficultés...

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23 Nov. 2017

Présentation générale des institutions de l'Union européenne

Cours de 5 pages - Droit européen

On ne peut pas étudier le droit français sans faire du droit de l'Union européenne. Ce droit s'est développé et est très complexe avec beaucoup de texte juridique à comprendre. Pour comprendre ce droit, il faut commencer par comprendre le fonctionnement de ses institutions. La France fait...

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06 avril 2019

Le droit de l'Union européenne et le droit administratif français

Dissertation de 2 pages - Droit européen

Afin de pouvoir apprécier les différents éléments qui entrent dans l'étude de ce sujet, il convient dans un premier temps de se pencher sur la participation de la France à la construction des institutions européennes (I), puis d'étudier dans un second temps, les différentes sources...

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27 Mars 2006

Droit communautaire européen

Mémoire de 62 pages - Droit européen

Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...

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03 Oct. 2009

Le Parlement européen - une institution à deux visages - la réforme du statut des assistants parlementaires

Rapport de stage de 42 pages - Droit européen

Le Parlement européen forme avec le Conseil de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne, le triangle institutionnel de l’Union européenne. Ils détiennent à eux trois, le pouvoir législatif des institutions europeennes. Ce pouvoir est organisé et réparti par les...

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24 mai 2010

Le principe de subsidiarité au sein de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

?Le concept de "principe de subsidiarité" vise à responsabiliser les groupes d'individus ou les institutions qui n'agissent que si cela permet d'améliorer le bien commun. Ce principe s'il est appliqué tend à protéger les droits des individus, à préserver leur autonomie ainsi que leur...

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07 juil. 2010

Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s’il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n’était au départ qu’une instance de...

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17 Oct. 2011

Le conseil de l'Europe et ses institutions spécialisées

Cours de 25 pages - Droit européen

Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées...

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02 avril 2012

L'arrêt de la Cour de justice européenne : Les Verts contre le Parlement européen

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit européen

En 1957, les Etats membres ont fixé dans un traité ci-après désigné par le « traité instituant la CEE » un certain nombre de dispositions définissant les règles de fonctionnement de la Cour de Justice. La Cour de Justice a été amenée à prendre une décision fondamentale en date du 23 avril...

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25 Nov. 2013

L'Union européenne, un projet d'intégration d'Etats souverains

Cours de 16 pages - Droit européen

Les 2 cadres institutionnels qui apparaissent comme les supports de l’institution européenne : • L’UE ; • Le Conseil de l’Europe. L’UE, ancienne CEE et CE, est une organisation internationale d’un type particulier puisque son projet est de réaliser...

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30 Janv. 2014

Faut-il élargir l'accès à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ?

Dissertation de 19 pages - Droit européen

Alors que l’Union européenne s’est tournée en direction de la Grèce, ses préoccupations n’ayant jamais été aussi économiques, les juridictions de l’Union européenne voient leur rôle amoindri dans cette grave crise de la dette. Pourtant, elles y ont un rôle important, mais...

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04 Mars 2002

La Cour de justice des communautés europeennes, juridiction suprême ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La Cour de justice des communautés européennes a condamné, jeudi 29 mars 2001, une pratique fiscale française vieille de plus de trois quarts de siècle : l'exonération de taxes des pourboires qui sont inclus dans les prix de vente. Cette décision témoigne de l'autorité dont dispose...

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31 Janv. 2009

Environnement européen des entreprises

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit international, droit européen et droit communautaire et "intégré") ? Quelles...

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26 déc. 2009

Origine du droit et des institutions communautaires

Cours de 4 pages - Droit européen

L’objet de ce cours est de poser les bases de ce qu’est le système juridique et institutionnel communautaire. En effet, s’inscrivant dans la droite lignée des institutions europeennes, l’étude et l’exposé de l’introduction du droit communautaire et des...

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04 févr. 2010

Les élections au Parlement européen de 2009 sont-elles un désaveu de l'Europe ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le Parlement est l’institution européenne qui a vu ses prérogatives et son influence le plus augmenter depuis le début de la construction européenne, par souci de combler, au niveau communautaire, un déficit démocratique souvent dénoncé. Cette institution communautaire est aujourd’hui...