La majorité qualifiée au sein des institutions européennes
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le traité prévoit désormais que le mode de décision de droit commun au Conseil des ministres est le vote à la majorité qualifiée des membres qui le composent et non plus le vote à la majorité simple comme à l'origine. Les bases juridiques du traité spécifient celles qui requièrent une règle de...
Organisation juridique et institutions européennes
Cours - 5 pages - Droit européen
L'Europe est un continent. - L'Europe vient du latin Europa qui lui a été emprunté au grec « Europê » qui était une personne. Il provient de deux autres mots : « Eurus » = large et « Ops » = oeil. Europê était le nom qui était attribué aux personnes aux grands yeux. - Europe aurait...
Le système des institutions européennes
Cours - 17 pages - Droit européen
L'OTAN est un pur produit de la Guerre froide. L'OTAN a été créée par le traité de Washington du 4 avril 1949 en vue d'organiser le camp occidental pour faire face militairement aux menaces de l'URSS et de ses alliés. Ce cadre mis en place pour cimenter l'alliance des pays...
Les institutions européennes : rôle, organisation, etc.
Dissertation - 8 pages - Droit européen
L'Acte Unique européen précise que le Conseil européen réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats-membres ainsi que le président de la Commission des Communautés européennes. Ils sont assistés par les ministres des affaires étrangères et par un membre de la commission. Le...
Evolutions et fonctionnement des institutions européennes du Traité de Rome au Traité de Lisbonne
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
En vertu de l'article 3 du traité de l'Union européenne, celle-ci dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées. On dénombre cinq institutions au sein l'Union européenne : d'abord le Conseil européen,...
Les institutions européennes - publié le 06/02/2009
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Le traité de Nice a été ratifié en 2001. C'est un mauvais compromis : à peine signé, on met en place un groupe de travail sur la convention, sur l'avenir de l'Europe, composé de 105 membres. L'objectif était d'élaborer une constitution pour l'Union Européenne : elle...
Introduction aux institutions européennes : la formation des communautés européennes et la nouvelle impulsion des institutions à partir de 1957
Dissertation - 8 pages - Droit européen
L'Europe agite les débats politiques, elle joue un rôle de plus en plus important. Néanmoins, beaucoup d'idées fausses circulent sur l'Union européenne. On entend dire que tel ou tel changement est imposé par Bruxelles comme si cette ville était le gouvernement central or la...
Le législateur européen : dans quelles mesures les institutions européennes agissent-elles dans le processus législatif européen ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Union européenne est une organisation originale : les traités ont mis en place un édifice institutionnel reposant sur 3 institutions principales : le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, et le Parlement européen. Si on tente de comparer le...
Droit constitutionnel : les institutions européennes
Cours - 29 pages - Droit européen
- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était...
Entraînement pour QCM DEES sur les institutions européennes
Fiche - 5 pages - Droit européen
a- 1948 b- 1949 c- 1950 d- 1951 2. Quel est le troisième pilier de l'Union européenne ? a- La politique commerciale b- La politique agricole commune c- La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures d- La politique étrangère et de sécurité commune 3. Parmi ces...
Chronologie des institutions européennes de 1946 à 2008
Chronologie - 7 pages - Droit européen
Chronologie complète et rigoureuse sur les institutions européennes de 1946 à 2008. Elle répond en grande partie aux questions que les étudiants doivent se poser sur l'histoire des institutions européennes. Elle est de fait idéale pour les étudiants en Droit et en...
Les Institutions européennes (synthèse)
Fiche - 2 pages - Droit européen
Fiche de synthèse de niveau Bac +3 sur les grandes institutions de l'Union européenne : Conseil des ministres, Parlement européen, la Commission, la CJCE. Quel est le rôle de chaque organe ? Comment celui-ci fonctionne-t-il et qui le compose ?
Les institutions européennes - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit européen
Il siège à Bruxelles, il est le principal organe de décision de l'Union. Sa composition varie selon la question abordée (ex : ministres des finances de chaque Etat quant il s'agit de fiscalité, ministre de l'écologie de chaque Etat lorsqu'il s'agit de questions à propos de...
Les institutions européennes - publié le 27/05/2008
Cours - 6 pages - Droit européen
Cours de droit (sous forme de puces) sur l'organisation institutionnelle européenne, avec les différents organes juridictionnelles, leurs compétences, leurs compositions, les recours que l'on peut former...
Institutions européennes et communautaires
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
C'est une petite chronologie des institutions européennes et communautaires.
L'Europe et les institutions européennes
Cours - 99 pages - Droit européen
Brosser un aperçu complet des activités, de l'organisation et du fonctionnement des différentes institutions et agences. Permettre de mieux appréhender les mécanismes décisionnels actuels et avenir de l'Union Européenne. Fournir des points de repaires et des pistes pour...
Cours d'institutions européennes
Cours - 68 pages - Droit européen
Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.
Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique
Cours - 56 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.
La construction et les institutions européennes
Cours - 39 pages - Droit européen
Exposé portant sur la construction et les institutions européennes. Étude de la création, du développement et de la poursuite de la construction européenne. L'exposé est centré sur ces trois thèmes : la formation communautaire, le système institutionnel et les...
Les caractères des institutions européennes
Dissertation - 15 pages - Droit international
Il existe en réalité dix Institutions européennes : 1ère Institution : en 1948 est créée l'Union de l'Europe occidentale, l'organisation a une vocation militaire, elle ne regroupe que les Etats européens au sens géographique du terme. 2ème Institution : en 1948 est...
Panorama des institutions européennes
Fiche - 2 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel très clair et très complet retraçant le « panorama des institutions européennes ». Ce dernier établit la liste des institutions européennes existantes aujourd'hui.
La commission dans les institutions européennes
Fiche - 3 pages - Droit européen
La commission représente l'institution la plus originale de la communauté européenne. Elle est de fait sans équivalent dans les autres organisations internationales. La commission au sein des autres institutions européennes (Conseil et Parlement notamment) représente...
Les institutions européennes et la construction de l'Union euopéenne
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Exposé de droit centré sur les institutions européennes traitant en détail de la construction européenne avec les différents organes de pouvoir et analysant les systèmes de coopération.
Introduction à l'étude des institutions européennes
Cours - 17 pages - Droit européen
Cours d'introduction portant sur l'étude des institutions européennes. L'Union Eupéenne est une organisation spécifique avec des institutions originales. L'originalité repose sur le fait que ce sont des institutions qui disposent de réels pouvoirs pour...
Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c'est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d'atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu général...
Les institutions européennes et le processus décisionnel
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le principal reproche fait à l'Union Européenne est le manque de transparence et de pratique démocratique, et en ce temps de remise en question, la nécessité pour l'Union Européenne de se doter d'institutions légitimes et démocratiques se fait de plus en plus...
Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous tenterons...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
La composition et le rôle des institutions politiques européennes
Fiche - 1 pages - Droit européen
Présentation et composition sous forme de fiche des différentes institutions politiques européennes: le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, le Conseil européen et de leurs rôles....
Les institutions politiques européennes
Cours - 7 pages - Droit européen
La France a joué un rôle précurseur dans l'idée européenne. Le 5 septembre 1929, Aristide Briand propose devant l'assemblée générale un lien confédéral entre les Etats européens. Cette idée n'a pas de suite immédiate. En 1933, Hitler vient au pouvoir en Allemagne. L'idée d'une Union...
